Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: Oliv le 12 octobre 2018 à 09:22:34

Titre: Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive
Posté par: Oliv le 12 octobre 2018 à 09:22:34

Rapport d'information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales (http://www.senat.fr/rap/r18-035/r18-035_mono.html#toc2)

Titre: Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive
Posté par: Oliv le 18 octobre 2018 à 12:42:40

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, (https://www.senat.fr/leg/ppl18-045.html?fbclid=IwAR2C_dL_5gI5_ASQB88vhj0GVWUibQGlVSQJgnKw7R5gNRIZyenOFa3u500)

Titre: Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive
Posté par: Oliv le 28 octobre 2018 à 10:45:18

Hélas :undecided:

AAH et revenus du conjoint : tentative rejetée par le Sénat (https://informations.handicap.fr/art-AAH-revenus-conjoints-rejet-senat-853-11207.php)