Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: Breizhfenua le 26 avril 2018 à 11:41:53
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Je viens d'aller voir mes décomptes sécu et je découvre que malgré une ALD 30 on me prélève une franchise sur mes séances de kiné et mes consults généraliste ...c'est ma mutuelle qui paye j'imagine ? puisque moi je ne fais que passer ma carte vitale ...
Quand je pense que je leur coute 800 balles de sondes par mois et qu'il n'y a pas de franchise ... c'est bizarrement fait quand même non ?
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tu n'est pas a 100 % ALD !!
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Si pour la SEP ... D'où je crois qu'il y a une couille kekpart ...
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Bonsoir,
Je suis aussi en ALD, et on me prélève 50 centimes par seance de kiné, idem si passage d'une infirmière, 1€ pour les consultations, et quelques € à la pharmacie. Jusque là je me disais que c'était normal...
Ca ne l'est pas ? :reflechis:
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Ah ...je me sens moins seule :tongue:
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On appel cela le profit au service de l'Etat :rolleyes:
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Moi aussi je suis en ALD, et on me prélève également franchise et participation forfaitaire et cette somme n'est PAS prise en charge par la mutuelle.
Vous êtes concerné par la participation forfaitaire de 1€ si vous avez plus de 18 ans depuis le 1er janvier de l'année en cours.
La participation forfaitaire s'applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Ce qui veut dire que vous êtes concerné même si :
vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD) ;
vous êtes en arrêt de travail pour maladie ;
vous percevez une rente d'incapacité permanente à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ;
vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, vous êtes retraité, etc. ;
vous êtes en début de grossesse (c'est-à-dire jusqu'à la fin de votre cinquième mois de grossesse), sauf pour les actes médicaux relatifs aux examens obligatoires.
En revanche, il n'y a pas de participation forfaitaire à régler :
pour les consultations des enfants et des jeunes de moins de 18 ans ;
à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu'au 12e jour suivant la date de votre accouchement ;
si vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME).
À noter :
Les titulaires d'une pension visés à l'article L.115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont dispensés de l'acquittement de la participation forfaitaire mais uniquement pour les soins délivrés gratuitement par l'État et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension.
Pour les soins autres, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas en rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre, ils sont exonérés du ticket modérateur mais pas de la participation forfaitaire.
Le simple fait d'être titulaire du RSA ne dispense pas de la participation de 1€. Cependant, si vous percevez le RSA, il se peut que votre situation justifie que vous bénéficiiez de la CMU complémentaire qui dispense, quant à elle, de cette participation forfaitaire. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Une franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
Qu'est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Toutes les personnes sont concernées par la franchise, sauf :
les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement ;
les jeunes filles mineures âgées d'au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d'urgence ;
les victimes d'un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.
À noter : les titulaires d'une pension visés à l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont dispensés de l'acquittement de la franchise mais uniquement pour les soins délivrés gratuitement par l'État et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension. Pour les soins autres, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas en rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre, ils sont exonérés du ticket modérateur mais pas de la franchise.
Sur quels actes médicaux s'applique la participation forfaitaire d'1 € ?
Vous devez verser la participation forfaitaire d'1 € :
pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste : que vous respectiez le parcours de soins ou non, que la consultation ait lieu à son cabinet, à votre domicile, dans un dispensaire, dans un centre de soins, en consultation externe ou aux urgences à l'hôpital ;
lors d'examens de radiologie ;
lors d'analyses de biologie médicale.
Vous ne devez pas verser la participation forfaitaire d'1 € :
chez le chirurgien-dentiste ;
pour les soins pratiqués par une sage-femme ;
pour les soins pratiqués par les auxiliaires médicaux (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste...) ;
dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital ;
pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ;
pour tous les frais de santé liés à un acte de terrorisme si vous avez été déclaré victime de celui-ci par le parquet de Paris ;
pour les examens et consultations effectués dans les centres de dépistage anonyme et gratuit du sida ;
pour les actes de dépistage pris en charge par le Fonds national d'action sanitaire et sociale (Fnass) au titre du suivi post-professionnel et de l'amiante ;
pour les consultations et les soins délivrés dans les structures psychiatriques sectorisées sans hébergement ;
pour les consultations d'expertise médicale
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Les franchises sont plafonnées à 50€/an :)
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Ok et ok ...mais quand je passe ma carte vitale je ne paye rien ...et pas d'augmentation de ma cotisation mutuelle ...donc ... Qui payé cette franchise sinon ma mutuelle ? :reflechis:
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Ok et ok ...mais quand je passe ma carte vitale je ne paye rien ...et pas d'augmentation de ma cotisation mutuelle ...donc ... Qui payé cette franchise sinon ma mutuelle ? :reflechis:
Les franchises seront déduites du prochain remboursement qui te sera dû (consultation médecin, dentiste etc etc)
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Là ça fait quand meme pas mal de mois que ça courre pourtant et aucune anomalie dans mes paiements de consulte hors ALD ... si j'ai 24H devant moi je prendrais le temps d'appeler ma sécu pour avoir une explication !
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Là ça fait quand meme pas mal de mois que ça courre pourtant et aucune anomalie dans mes paiements de consulte hors ALD ... si j'ai 24H devant moi je prendrais le temps d'appeler ma sécu pour avoir une explication !
Regarde le detail de tes remboursements, ça devrait apparaitre à un moment. :)
Voici la note sur mon dernier remboursement:`
A noter :
Pour les prestations figurant ci-après vous n'avez pas réglé directement votre professionnel,
[/size]les participations forfaitaires, les franchises ou les majorations hors parcours coordonné n'ont donc pas été payées. C'est pourquoi elles sont prélevées de manière différée sur ce remboursement.
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Mais a un moment donné tu payes un truc en sortant ta CB non ?
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Mais a un moment donné tu payes un truc en sortant ta CB non ?
Lol comment ça ?
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Ben on te prélève quoi quand comment ?
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Ben on te prélève quoi quand comment ?
Par exemple j’ai 10€ de franchise (0,5€ x 20 séances de Kiné)
Ensuite Je vais chez mon médecin je paye 25€, lors du remboursement de cette consultation les 10€ de franchise des séances de kine seront déduits. :)
A savoir que la CPAM dispose jusqu’à 5 ans pour récupérer ces franchises . Pour mon cas elles sont déduites rapidement
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Ben on te prélève quoi quand comment ?
Regarde à cette adresse tout en bas :
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/franchise_medicale-3.pdf (http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/franchise_medicale-3.pdf)
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Je bosse pas un 1er Mai moi monsieur ... j'irai lire ce pavé plus tard je crois ! merci pour tes infos !
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Là ça fait quand meme pas mal de mois que ça courre pourtant et aucune anomalie dans mes paiements de consulte hors ALD ... si j'ai 24H devant moi je prendrais le temps d'appeler ma sécu pour avoir une explication !
Si tu est dispensé d'avance de frais (c'est mon cas car invalidité), tu ne pays jamais chez le médecin, c'est la CPAM qui le paye directement. Du coup la franchise ne peux pas être déduite et est mise en attente jusqu'à ce que tu payes directement un professionnel de santé. Dans mon cas perso, c'est très rare et ils se servent sur les remboursement de ma fille (je comprend le principe mais c'est bof bof).
Au passage je ne trouve pas ça normal d'avoir à subir les franchises dans nos situations car on atteint systématiquement le maximum par an, donc déjà que le handicap coûte cher, il faut en plus rajouter 100e/an pour se faire soigner.