Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: Zoé le 21 avril 2018 à 19:33:37
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Bonjour à tous,
Je lis depuis déjà quelques temps ce forum que je trouve particulièrement intéressant et agréable. :smiley:
Je poste aujourd'hui un peu dans l'urgence et l'inquiétude (mais je promets de passer par la case Présentation - j'ai pas osé jusqu'ici). J'ai besoin de vos lumières.
Pour le calcul de l'A.A.H. versée l'année N il me semblait que les ressources à prendre en compte étaient celles de l'année N-2 comme indiqué dans l'article R 821-4 du Code de la Sécurité Sociale « II.-La condition de ressources s'apprécie au regard des revenus perçus au cours de l'année civile de référence mentionnée à l'article R. 532-3. » et l'article R.532-3 « Les ressources retenues sont celles perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement. ».
Je pensais donc que les ressources 2016 servaient de base au calcul de l'A.A.H. 2018 et celles de 2017 au calcul de l'A.A.H. 2019.
Or, la C.A.F. m'a adressé une demande de remboursement d'indu de la totalité de mon A.A.H. depuis 2016, c'est-à-dire depuis la date d'ouverture des droits à une pension de réversion d'orphelin (d'un montant supérieur) qui ne m'a été attribuée et versée qu'à compter de 2017 avec les arriérés calculés 2016.
Je précise que, sans activité, j'établis une déclaration de ressources annuelle et non pas trimestrielle auprès de la C.A.F. Les ressources déclarées en 2016 étaient donc nulles puisque je n'avais alors aucune notification d'attribution de cette pension de réversion.
Y a-t-il donc des cas où l'A.A.H. s'arrête dès qu'un autre revenu est perçu et d'autres situations où les revenus sont pris en compte avec deux ans de décalage ?
Autrement dit pourquoi me demande-t-on le remboursement intégral de l'A.A.H. 2016/2017 et donc pourquoi le montant de la pension de réversion reçue intégralement en 2017 ne sert-il pas tout simplement de base au calcul de l'A.A.H. 2019 ?
Je n'ai eu aucune explication de la technicienne de la CAF, c'est une décision de l'Agent Comptable, elle n'y peut rien.
Je vous envoie un gros merci par avance pour vos avis éclairés et vos conseils sur les démarches à faire dans ce cas.
Cordialement.