Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: Arnaud le 18 mars 2016 à 15:15:45
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AAH et vie en couple : une pétition réclame justice pour les personnes handicapées
Une pétition demandant la « suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé » a recueilli 3 000 signatures en cinq jours. La réforme de la prime d’activité relance le débat autour de ce serpent de mer.
Difficile de se résoudre à accepter une injustice. Et de nombreuses personnes handicapées ne s’y résolvent pas. Régulièrement, des initiatives émergent pour dénoncer la prise en compte des ressources de l’autre membre du couple dans le calcul des droits à l’allocation adulte handicapé (AAH). Pour déterminer son montant, la Caf additionne en effet les ressources des deux partenaires. Si le conjoint, concubin ou pacsé gagne moins de 1 122 € nets par mois, le demandeur en situation de handicap, sans autres revenus, percevra l’AAH à taux plein. Au-delà, son montant diminue progressivement pour devenir nul dès lors que les ressources du conjoint dépassent 2 243 € nets par mois.
Une situation « humiliante et inacceptable »
La dernière tentative en date pour dénoncer cette situation de dépendance date du 13 mars. Ingrid Pech a mis en ligne une pétition demandant la « suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH ». « De nombreuses personnes handicapées se retrouvent sans ressources personnelles, c’est-à-dire… à la charge du conjoint, ce qui est humiliant et inacceptable, explique-t-elle. Dans un couple valide où les deux travaillent, les patrons respectifs ne se basent pas sur les revenus du conjoint pour fixer le montant du salaire de leur employé ! C’est pourtant ce que fait la Caf. »
Une revendication de longue date
En cinq jours, près de 3 000 citoyens ont signé ce texte, lancé à titre individuel. Preuve que le sujet mobilise. Il y dix-huit mois, près de 7 000 avaient soutenu une autre pétition, du même tonneau. Et le sujet figure de longue date dans la liste des revendications des associations de personnes handicapées. En vain jusqu’à présent.
Couples privés de prime d’activité
Le gouvernement en a même remis une couche, récemment, avec la réforme de la prime d’activité (Pa) qui a remplacé la prime pour l’emploi (PPE). Les couples dont l’un des partenaires est sans emploi et allocataire de l’AAH figurent en effet parmi les perdants de la réforme. Dans ce cas, l’AAH est prise en compte comme une prestation sociale pour le calcul de la prime d’activité. Ce qui les prive de cette aide, quand bien même ils avaient droit auparavant à la PPE.
Une perte de 300 à 400 € par an
Jonathan Piromalli et son épouse, employée comme distributrice de prospectus, en font l’amère expérience. Avec une AAH de 807 €, pour lui, et un salaire variant entre 300 et 700 € par mois, pour elle, ils perdent leur PPE dont le montant variait entre 300 et 400 € par an. Le niveau de vie de ce couple, ayant un enfant à charge, les place pourtant dans les 10 % de Français ayant les revenus les plus modestes. « Parce que je suis dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, ma femme est privée de la prime d’activité bien qu’elle soit en activité », s’insurge Jonathan Piromalli. Une injustice de plus…
Alors tous à vos claviers pour signer la pétition !!!
Signez, signez, signez.....
Pour signer la pétition, cliquez sur le lien ci dessous :
https://www.mesopinions.com/petition/politique/suppression-prise-compte-revenus-conjoint-calcul/18688
Source :
http://www.faire-face.fr/2016/03/18/aah-et-couple-petition/
:smiley:
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!!!!
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voté :1409:
C'est bien !!! :wink:
:1409:
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mmm
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!!!!
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:662: , ce qui fait 4 437 signatures.
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Signez la pétition !
N’hésitez à diffuser cette pétition sur Facebook, twitter et autour de vous et surtout signez là.
Pour signez, cliquer sur le lien ci dessous :
https://www.mesopinions.com/petition/politique/suppression-prise-compte-revenus-conjoint-calcul/18688
Et n'oubliez pas de parler de cette initiative et de cette pétition autour de vous.
Et invitez les personnes a signer.
:smiley:
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Si vous voulez diffuser sur twitter, cliquez sur le lien ci dessous :
https://twitter.com/mesopinions_com/status/710875969683197952
Il y a aussi l'APF qui diffuse sur twitter :
https://twitter.com/FaireFaceInfos/status/710829045278183424
:smiley:
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:mm
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ùùùù
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10955
Signez la pétition, encore, encore, encore !
N’hésitez à diffuser cette pétition sur Facebook, twitter et autour de vous et surtout signez là.
Pour signez, cliquer sur le lien ci dessous :
https://www.mesopinions.com/petition/politique/suppression-prise-compte-revenus-conjoint-calcul/18688
Et n'oubliez pas de parler de cette initiative et de cette pétition autour de vous.
Et invitez les personnes a signer.
:smiley:
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Bonjour,
Le 13 février dernier, l'Assemblée nationale a voté, contre la volonté du gouvernement, une proposition de loi visant à faire cesser la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH
Pour que ce texte se transforme en loi, il faudra aussi qu'il soit voté lors de son examen par le Sénat.
Je relaie cet appel de Yanous à soutenir une pétition proposée non pas sur les réseaux sociaux (comme celle pour laquelle Arnaud a initié ce fil en 2016), mais sur le site de e-pétitions du Sénat, créé par ce dernier pour permettre aux citoyens de le saisir.
Si cette pétition rassemble 100 000 signataires (elle en compte 56 307 à ce jour), le Sénat pourra plus difficilement refuser de voter également un changement de la réglementation.
Voici le lien vers la pétition :
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-416 (https://petitions.senat.fr/initiatives/i-416)
et pour ceux qui aimeraient en savoir davantage, vers Yanous :
https://www.yanous.com/espaces/femmes/femmes210108.html (https://www.yanous.com/espaces/femmes/femmes210108.html)
Merci pour celles/ceux qui aimeraient une indépendance financière vis-à-vis de leur conjoint(e) !
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fait et je fais suivre! :icon_surprised:
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Cool, merci Gilles :icon_razz:
La pétition avance bien ces jours-ci : en 48h elle a gagné près de 5 000 signataires, et en totalise maintenant plus de 61 000.
Comme elle est ouverte jusqu'au 10 mars, j'ai bon espoir de la voir attendre les 100 000 nécessaires, et ainsi forcer le Sénat à discuter du sujet !
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tu à bien fait de faire cette petite piqure de rappel.
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Bonjour,
La pétition marche super bien (81 743 signataires à l'instant ), car l'info a été énormément reliée, notamment dans les médias.
Et bonne surprise : le sénat s'est remué avant même que l'objectif (100 000 signatures au 10 mars) soit atteint ! Hier un sénateur a été nommé pour être rapporteur de la proposition de loi, avant son examen par le Sénat, au début du printemps selon cet article dans handicap.fr, intitulé "AAH individualisée : le Sénat ouvre une première porte..." :
https://informations.handicap.fr/a-aah-individualisee-senat-mouiller-30199.php (https://informations.handicap.fr/a-aah-individualisee-senat-mouiller-30199.php)
Bon c'est pas gagné pour autant, car si le texte a été voté par l'Assemblée nationale au printemps, c'est parce que beaucoup de députés de la majorité étaient absents dans l'hémicycle !
La proposition de loi risque fort d'être modifiée par le Sénat et repasser ensuite, en seconde lecture, à l'Assemblée nationale, où les députés LREM se feront remonter les bretelles s'ils s'absentent à nouveau du vote...
Il ne faut donc pas hésiter à apporter sa voix à la pétition : plus elle sera soutenue, plus nos représentants auront honte de ne pas répondre à une ample demande de leurs "ouailles" :wink:.
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oui, j'ai vu ça ce matin dans la presse!), c'est déjà bien! :icon_wink:
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Pareil je suis l'affaire et j'ai diffusé !
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Bonjour,
Des nouvelles de cette pétition : elle cartonne, et n'est vraiment pas loin des 100 000 signatures : 94 532 ce matin !
Les médias s'en sont fait l'écho :
https://www.20minutes.fr/economie/2963311-20210127-reforme-allocation-adulte-handicapes-aah-bientot-relancee-grace-petition (https://www.20minutes.fr/economie/2963311-20210127-reforme-allocation-adulte-handicapes-aah-bientot-relancee-grace-petition)
https://www.franceinter.fr/sous-la-pression-d-une-petition-le-senat-envisage-de-revoir-l-attribution-de-l-allocation-adulte-handicape (https://www.franceinter.fr/sous-la-pression-d-une-petition-le-senat-envisage-de-revoir-l-attribution-de-l-allocation-adulte-handicape)
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102 000 signatures tout rond à l'instant : la barre des 100 000 a été franchie 1 mois en avance sur la date limite :cool:
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Salut les amis je pense particulièrement pour les personnes en couple ça y est c’est voté et c’est une Victoire, L’État a fait marche arrière, les revenu du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de la l’allocation adulte handicapé.
https://informations.handicap.fr/a-9mars2021-senateurs-debattent-aah-en-couple-30461.php
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Salut les amis je pense particulièrement pour les personnes en couple ça y est c’est voté et c’est une Victoire, L’État a fait marche arrière, les revenu du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de la l’allocation adulte handicapé.
https://informations.handicap.fr/a-9mars2021-senateurs-debattent-aah-en-couple-30461.php
super nouvelle ,on sens que les élections approchent , 100000 personnes ça fait du monde ...
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ça y est c’est voté et c’est une Victoire, L’État a fait marche arrière, les revenu du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de la l’allocation adulte handicapé.
Ce vote par le Sénat est bien une victoire, et la pétition de plus de 100 000 signataires a dû y contribuer, mais pour l'instant il reste une victoire d'étape : lors de son passage au Sénat, le texte de la proposition de loi a été amendé avant d'être voté, du coup il devra maintenant faire l'objet d'une nouvelle discussion et d'un vote à l'Assemblée nationale, jusqu'à ce que les 2 assemblées soient d'accord sur un même texte. C'est la procédure "ordinaire" d'élaboration d'une loi en France (infos ici : https://www.vie-publique.fr/procedure-legislative (https://www.vie-publique.fr/procedure-legislative)).
Un petit résumé de l'histoire pour ceux qui prendraient le train en route :
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/allocation-aux-adultes-handicapes-le-senat-adopte-l-individualisation-187951 (https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/allocation-aux-adultes-handicapes-le-senat-adopte-l-individualisation-187951)
Vu l'énergie déployée jusqu'ici par notre ministre des handicapés à batailler contre cette réforme, il est probable qu'elle s'y emploie également lors du prochain examen de la proposition de loi par les députés, qui sont majoritairement favorables au gouvernement. Les troupes LREM dormaient lors du premier vote par l'Assemblée en mars dernier, mais Sophie Cluzel ne manquera pas probablement pas de leur mettre le réveil pour le prochain vote, hélas...
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hé oui, une première petite victoire tant que ce ne sera pas acté suite a relecture mais un grand pas en avant!! :icon_thumleft: