Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: trublion le 11 mai 2011 à 12:42:03
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Bonjour,
victime d'un accident de la route qui m'a rendu paraplegique, je suis dans la phase d'indemnisation par l'assurance et je voulais savoir ou je pourrais trouver des infos concernant les montants d'indemnisation pour savoir si la proposition est "bonne" ?
Je suis preneur de tout info sur le sujet.
Merci
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N'accepte rien sans avoir consulté un avocat SPECIALISE !
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si tu es dans la region lyonnais, j'en connais un bon...
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il ya des barèmes d'indemnisation, un avocat t'en dira plus.
pour te rassurer, sache que les accidents de la route sont les mieux indemnisés!
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J'ai déjà un avocat qui s'occupe de mon dossier mais bon c'est pour pouvoir comparer.
Je ne sais pas a quel barème tu fais référence, si il sont consultables sur le net ?
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C'est très compliquer, effectivement il y a des barem de préjudices physique et moral, pour toi et tes proches, mais il est aussi pris en compte le cout de certains aménagement, de l'aquisition d'un logement. Les résultats dépendent vraiment de ton avocat ainsi que du tribunal ou a lieu ton audience.
Un bon conseil, n'hésite pas à faire grossir la note, en fesant des devis de fauteuils roulant, de quad (si tu en fait), d'équipements de salle de bain, d'équipements auto...
Pour ma part j'ai été défendu par Maitre LEBOIS à Paris, il a des agences intermédiaire un peu partout il me semble
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Pareil j'allais conseiller Maitre Lebois, c'est LE grand avocat des accidentés de la route en France. Il t'obtiendra à coup sur le max que tu puisses avoir, surtout s'il y a un tiers responsable dans ton accident. (j'ai une amie para qui s'est plantée toute seule et il a été moins efficace pour la défendre malheureusement) Mais quoiqu'il en soit, c'est une valeur sure pour ce genre d'affaire.
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à noter que s'il y a un tiers responsable clairement identifié cette affaire ne passera pas devant le tribunal mais sera réglé entre assurances.
loi Badinter du 5 juillet 1985
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_5_juillet_1985
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Ca dépend, mon affaire est passée au tribunal pour déterminer entre autre, les torts de chacun. Il s'est avéré que mon père qui conduisait la voiture dans laquelle j'étais, a été reconnu à 10% responsable (du fait du devoir de rester maître de son véhicule) tandis que le conducteur de la voiture adverse a eu tout le reste des torts, de ça en a découlé toute l'indemnisation.
http://www.cabinet-lebois.fr/index.htm (http://)
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voilà pourquoi je dis tiers responsable clairement identifié ;)
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mon affaire est passée au tribunal pour determiner les torts de la partie adverse… et va repasser parce que je n'ai pas accepté la premiere, ni la deuxieme proposition de leur assurance.
Je rejoins aussi mes petits camarades: le mieux, c'est l'avocat spécialisé. Pour ma part j'ai fait confiance a un ami d'enfance dont ce n'etait pas vraiment le rayon… et on (il) a fait quelques con…ries qui auraient pu etre evitées, et qui vont maintenant jouer dans l'indemnisation. Sans doute pas trop, mais quand même. Malgré tout le 1er jugement s'est super bien passé et il a été tres pertinent, par contre il a ensuite transmis la partie "chiffrage" à un associé, et là j'ai du vraiment surveiller. J'ai beaucoup regardé sur Internet, et à savoir aussi que l'APF a aussi un conseil juridique gratuit (qui m'a bien aidé). D'autres assos proposent ce genre de service.
Maintenant, il y aura toujours des différences entre les jugements, si les barèmes sont les mêmes, ceux qui les appliquent ont des critères subjectifs… et le tétra de Lyon ne sera pas indemnisé a l'identique à Bordeaux ou à Rennes, on se demande bien pourquoi…
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Parce que les pots-de-vins des assurances sont diversement appréciés suivant les tribunaux...
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alors tu fais grave fausse route frank, on est pas en COLOMBIE...
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Bonjour,
lorsqu'un responsable du dommage est identifié, ce dernier est tenu de réparer le préjudice causé.
C'est en général son assurance automobile (dans le cas d'un accident de la route) ou responsabilité civile (s'il s'agit d'un autre type d'accident) qui intervient pour indemniser la victime du dommage.
Il y a d'abord une phase amiable au cours de laquelle s'engage une négociation entre la victime assistée de son conseil (avocat) et l'assurance en charge d'indemniser la victime.
Le tribunal civil est saisi si la victime du dommage considère que l'offre financière de l'assureur est insuffisante pour indemniser le préjudice causé.
Franck
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alors tu fais grave fausse route frank, on est pas en COLOMBIE...
J'aimerais avoir encore ton angélisme, malheureusement, j'en ai l'intime conviction, ça existe, pour en avoir fait l'expérience, mais ce n'est pas le sujet, même si j'invite trublion à ne pas faire confiance à une assurance quand les enjeux sont importants.
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je suis dans la phase "négociation entre la victime assistée de son conseil (avocat) " c est pourquoi j'essaie de voir en plus de mon avocat si la dernière proposition d'indemnisation est "bien chiffrée" et acceptable.
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Pour mon affaire, je suis passé au tribunal une foi, ensuite c'est l'assurance adverse qui a essayé de gratter un max, ils sont vraiment prêts à tout pour "économiser"
Ils ont fait appel au premier jugement, et ont capitulé lors du passage devant la cours d'appel.
Je me rappel à l'époque ça faisait un mois que j'avais eu mon accident, qu'un expert de l'assurance adverse pointait déja le bout de son nez pour faire son rapport.
Pour info la procedure a durée au moins 6 ans avant d'être indeminisé. Alors patience, et prend bien le temps de lire comprendre ce que te dises les avocats car ils ont bien leur propre langage ..... !!
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Si tu sens un flou chez ton avocat, tu peux demander un ou plusieurs avis à d'autres avocats spécialisés.A savoir si tu as signé une convention d'honoraires (En général environ 10% HT des sommes récupérées) avec ton baveux.
Me Présiozi à Marseille, par exemple...Tu peux déja appeler et envoyer ton dossier par mail, le conseil sera gratuit.
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à noter que s'il y a un tiers responsable clairement identifié cette affaire ne passera pas devant le tribunal mais sera réglé entre assurances.
loi Badinter du 5 juillet 1985
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_5_juillet_1985 (http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_5_juillet_1985)
ca passe toujours au tribunal...
dans mon cas avec tiers identifié
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ca passe toujours au tribunal...
dans mon cas avec tiers identifié
pas obligatoirement, mais je me suis mal exprimé, tiers indentifié ok, mais surtout la responsabilité de ce dernier, si elle est clairement reconnue dès le départ il n'est pas nécessaire de passer devant un tribunal
en cas contraire et si contestation, alors oui ca y passe
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Moi, j'ai eu mon accident seule et l'assurance ma payer la totalité du plafond "d'accident corporel du conducteur" comme indiqué dans mon contrat.
Es qui aurait du me indemnisé plus que se plafond?
En sachant que les frais pour vivre correctement son plus élevé.
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Non, puisque tu es seul responsable de l'accident.
L'indemnisation du préjudice subit suite à un accident de la circulation est supposée "intégrale" pour les victimes d'un accident, à charge de l'assurance du véhicule du conducteur responsable, à l'exception de l'indemnisation du conducteur responsable lui même.
Le conducteur responsable est indemnisé selon les conditions particulières du contrat d'assurance garantissant les dommages corporels du conducteur. Si cette garantie n'a pas été souscrite...le conducteur n'est pas indemnisé. Si la garantie existe, les modes de calcul de l'indemnisation sont prévus dans les conditions particulières du contrat, et elle est limitée par un plafond.
Ton indemnisation a donc été conforme aux règles applicables dans ta situation.
Moi, j'ai eu mon accident seule et l'assurance ma payer la totalité du plafond "d'accident corporel du conducteur" comme indiqué dans mon contrat.
Es qui aurait du me indemnisé plus que se plafond?
En sachant que les frais pour vivre correctement son plus élevé.
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Je suis admiratif de voir qu'on peut avoir des réponses aussi tranchées dans la nébuleuse des contrats d'assurances, je pratique ce "sport" depuis un moment et c'est toujours différent pour chaque cas, bref.
En premier, es-tu toujours dans le cadre de la biennalité ? As-tu écris ou contacté cette assurance depuis 2 ans ?
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Bien entendu, chaque situation est unique. Il existe cependant des grandes règles intangibles :
Le principe et les règles d'indemnisation de la victime d'un préjudice sont précisées un certain nombre de texte législatifs et règlementaires qu'on retrouve dans le code civil.
Lors d'accident de la circulation, le processus d'indemnisation des victimes par les assureurs est régit par des textes particuliers issus de la loi dite "Badinter".
Code de procédure civile, Code des assurances...
Enfin, chaque contrat d'assurance est composé de conditions générales et de conditions particulières qui précisent les modalités d'application du contrat.
Je ne pratique pas cette activité à titre de sport mais je connais un peu quand même.
Franck
DMV, PhD
Expert près la Cour d'Appel de Grenoble
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Je ne préfère pas te dire ce que je pense de certains magistrats... :rolleyes: :lipsrsealed:
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Je ne préfère pas te dire ce que je pense de certains magistrats... :rolleyes: :lipsrsealed:
Pour ton information, je ne suis pas magistrat.
Si j'avais été magistrat, je crois que j'aurais aussi préféré ne pas te dire ce que je pensais de ton opinion sur le sujet... :lol:
Je préfère aussi ne pas te dire ce que je pense de certains boulangers, podologues, inspecteurs des impôts...parce que ma remarque ne va pas faire beaucoup avancer le schmilblick.
Je te rappelle tout de même que celui qui dit le droit, c'est le Juge, et personne d'autre.
Bon sport, et bonne chance dans tes recherches sur le web !
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J'ai eu vite fait de me faire un copain à l'esprit ouvert ! :lol:
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bonjour,
j'ai eu récement à faire à The Maitre Lebois aussi et je dois dire que je suis pas trop mécontent du résultat de son taf dans mon affaire, même si tous les gains obtenus ne me rendront pas mon autonomie!!
Mais dans ce genre d'affaire mieux vaut tomber sur un bon, on a aussi droit à réparation et tant qu'à faire au maxi
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J'ai eu moins de chance, on m'a conseillé une avocate à Marseille, qui m'a planté le dossier, je lui ai fait toujours fait confiance jusqu'en cassation, ou j'ai perdu. :angry:
Mon nouvel avocat est spécialisé dans les AVP, et c'est primordial, car les sociétés d'assurance sont quasi hors-la-loi.Il faut du répondant.
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Bonjour à tous,
Je me permets d'intervenir à l'occasion de ce post, puisque je suis tétraplégique depuis 5 ans ET aussi Avocat depuis plus de 10 ans (nul n'est parfait… ;) ).
Depuis mon accident, je me consacre exclusivement à la défense des victimes d'accidents, que ce soit de la circulation, du travail, de la vie privée...
Je défends plus particulièrement les personnes paraplégiques ou tétraplégiques auxquelles j'essaie d'apporter mon expérience et mes compétences.
D’ailleurs, lorsque j'annonce aux inspecteurs des compagnies d'assurances que je suis moi-même tétraplégique et donc bien placé pour savoir de quoi je parle pour défendre les intérêts de mes clients, je suis toujours amusé de voir l'angoisse que cela provoque chez eux… :evil:
Bref, tout cela pour vous dire qu'en cas d'accident il ne faut JAMAIS rester seul face aux compagnies d'assurances.
En matière d’accidents de la circulation, la loi ne prévoit aucun contrôle sur les indemnisations proposées par les assureurs (à part pour les mineurs).
Or, les séquelles des victimes sont évaluées par des médecins désignés par l’assureur, travaillant régulièrement pour lui et payés par lui.
De plus, c’est sur la base du rapport qui sera déposé par ce médecin que l’assureur fera ensuite une offre d’indemnisation, son intérêt étant bien évidemment de payer le minimum possible.
Dans ces conditions, face a des victimes déjà psychologiquement fragilisées et qui ne sont pas suffisamment informées de leurs droits, les risques de dérives sont malheureusement très nombreux…
Une fois le protocole d’indemnisation signé, la victime ne dispose que de 15 jours pour se rétracter.
Je suis encore bien trop souvent consulté par des victimes longtemps après qu’elles aient accepté une offre largement insuffisante, alors qu’il est malheureusement trop tard pour faire respecter leurs droits. :sad:
Il serait bien trop long de détailler ici l’ensemble des règles juridiques applicables aux différents types d’accidents, chaque victime, chaque situation étant en outre un cas particulier nécessitant une analyse spécifique.
Conduire au mieux une procédure d’indemnisation est un travail long, parfois très complexe et qui nécessite donc de solides compétences.
C’est pourquoi il faut absolument se renseigner le plus tôt possible auprès d’un avocat, de préférence spécialisé et avec de l’expérience.
Dans ce domaine, on trouve de tout ; des avocats incompétents comme d’autres intéressés seulement par l’argent au détriment des intérêts de leurs clients, mais aussi, fort heureusement, des gens très bien.
Attention aux soi-disant associations de victimes que vous trouverez un peu partout sur Internet !
Le sujet est un peu sensible, mais disons que certaines se contenteront de vous aiguiller vers des avocats avec lesquels elles sont «en cheville», et qui sauront leur en témoigner leur reconnaissance...
Un « bon » avocat doit normalement accepter de recevoir la victime dans le cadre d’une première consultation gratuite.
Il ne faut alors pas hésiter à poser l’ensemble des questions qui vous préoccupent, et notamment aborder la question des honoraires qui doivent être totalement transparents.
En la matière, la majorité des avocats pratique un honoraire fixe pour l’ensemble de la procédure ainsi qu’un honoraire de résultat sous la forme d’un pourcentage sur les sommes qui seront récupérées au profit de la victime.
Là encore, il faut faire bien attention aux sommes sur lesquelles s’appliqueront ce pourcentage.
À titre personnel, je considère que l’avocat ne doit percevoir aucun pourcentage sur les indemnités relatives à l’aménagement du domicile ou du véhicule, ainsi que sur le financement de toutes les aides matérielles ou techniques rendues nécessaires par le handicap.
Cela permet ainsi aux victimes de disposer entièrement de ces sommes pour financer leurs besoins, car nous savons tous ici à quel point être handicapé est un « luxe » qui coûte très cher.
Il faut ainsi exiger de l’avocat qu’il établisse des le début une convention d’honoraires qui récapitule de façon claire et compréhensible l’ensemble de ces différents éléments.
Normalement, celui-ci doit d’ailleurs vous le proposer de lui-même ; si ce n’est pas le cas, ou si certains points ne vous semblent pas clairs, mieux vaut tenter de se renseigner ailleurs.
Enfin, l’avocat doit travailler avec des professionnels comme des médecins experts, des ergothérapeutes ou des architectes si besoin afin d’organiser au mieux la défense des intérêts de ses clients.
Après, en ce qui concerne le choix de l’avocat, c’est un peu une question de feeling.
Comme pour un bon médecin, je pense qu’il est essentiel de se sentir en confiance avec son avocat, qui doit pouvoir être facilement disponible et capable d’apporter un véritable soutien, non seulement juridique mais aussi psychologique compte tenu de la nature et des difficultés des épreuves que nous avons à traverser.
Le but est de permettre à ses clients de consacrer toutes leurs forces à l’essentiel, c’est-à-dire un retour à la vie familiale, sociale et professionnelle dans les meilleures conditions possibles.
Il ne faut donc absolument pas hésiter à consulter un avocat, même si je comprends parfaitement l’appréhension que l’on peut ressentir à cette idée.
Au final, on peut donc dire qu’un « bon » avocat est là non pas pour créer des problèmes mais pour apporter des solutions.
Allez, je m’arrête là, en espérant vous avoir aidé à y voir un peu plus clair.
Mais qu’est-ce que je peux être bavard, une vraie déformation professionnelle!... :azn:
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En général, les avocats prennent 10% HT des sommes récupérées, qu'ils soient bons ou mauvais... :sad:
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Cela permet ainsi aux victimes de disposer entièrement de ces sommes pour financer leurs besoins, car nous savons tous ici à quel point être handicapé est un « luxe » qui coûte très cher.
Frédéric,
J'aime bien cette phrase ! ;)
Sinon, tu as raison, il ne faut pas hésiter à prendre un bon avocat... Personnellement, quand j'ai eu mon accident de moto en 1983, c'était un copain qui m'avait bousculé en moto (et je suis tombé sur une voiture). Et j'avais des scrupules à faire une démarche judiciaire. Mais par chance, mes parents ont été bien conseillé et j'ai eu finalement une indemnisation correcte. Enfin, je crois cher Maître...
P.S : en effet, t'es bavard... comme un avocat ! :grin:
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Ne faites pas comme moi, on m'a conseillé une énorme tanche à Marseille dont le mari est également avocat, qui m'a planté le dossier jusqu'en cassation, il faut se renseigner et en choisir un qui est spécialisé en indemnisation, car en face ce sont les %$@€ù& d'assurances...
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Peu importe l'état-civil, c'est ses compétences que j'aurais dû vérifier ! :angry:
(Pascale A.......-C...... ?)
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Et oui.... :rolleyes:
Ce n'est pas parce que certains ont l'étiquette "vu à la TV" qu'ils sont forcément meilleurs.
C'est même, d'ailleurs, souvent le contraire ;)
En général, les bons n'ont pas besoin de faire de pub.
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En général, les avocats prennent 10% HT des sommes récupérées, qu'ils soient bons ou mauvais... :sad:
Pas forcément.
Chez moi c'est moins, avec des réducs pour les membres d'Alarme... :wink:
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Pour la petite histoire qui pourra sans doute éclairer vos lumières et auxquelles il faut faire attention : l'avocat de mon cousin a pris un pourcentage sur les sommes allouées et ... le remboursement versé à la sécu, l'employeur était compris dedans... Du coup, à lui, il ne lui reste plus grand chose hormis ses yeux pour pleurer et évidemment son handicap.
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Tu peux développer, je n'ai pas bien compris le calcul ?
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Frédéric,
Dans présentation, tu as "oublié" de dire que tu as fait un site web, toi même !
http://www.scpveyssiereavocats.com (http://www.scpveyssiereavocats.com)
Comme ça, tout le monde verra comme tu es beau sur ta photo avec ta cravate rose !!! :wink:
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surtout ne pas hésiter à changer d'avocat si vous ne le sentez pas, perso j'en ai fais 3...
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Pour la petite histoire qui pourra sans doute éclairer vos lumières et auxquelles il faut faire attention : l'avocat de mon cousin a pris un pourcentage sur les sommes allouées et ... le remboursement versé à la sécu, l'employeur était compris dedans... Du coup, à lui, il ne lui reste plus grand chose hormis ses yeux pour pleurer et évidemment son handicap.
Lorsqu'on établit une convention d'honoraires, le pourcentage est établi sur la somme que l'on récupère, le montant sécu c'est autre chose.
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La sécu porte son propre projet de dédommagement auprès du tribunal, ils ont souvent leur propres avocats, je suis étonné que la convention d'honoraires prenne en compte le montant sécu, c'est un peu inconcevable...
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C'est malhonnête de la part de cet avocat.
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bonjour
si le handicap (paraplégie) survient suite à un "accident de la vie" (un sarcome en ce qui concerne mon cas) a t-on droit à des indemnisations? je suppose qu'il faut voir ça avec sa mutuelle? et la sécu?
désolé questions bêtes surement mais je n'y connais rien.
ma mère (celle d'elle que je parle) à vu l'ergothérapeute et l'assistante sociale de son centre de réeduc mais personne ne lui a jamais parlé d'indemnités
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Tartine, je m'étais moi-même renseignée étant titulaire d'une telle assurance. Cela ne marche pas pour les maladies. Les accidents de la vie = chute sur le tapis, se cogner dans une fenêtre ouverte, se prendre les pieds dans la laisse du chien et se fracturer le col du fémur en chutant (ce qui était arrivé à ma belle-mère)..... Un sarcome = maladie donc une seule solution : voir avec l'employeur de ta maman s'il a souscrit un contrat prévoyance qui couvrirait les salaires durant son invalidité.
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bonjour
si le handicap (paraplégie) survient suite à un "accident de la vie" (un sarcome en ce qui concerne mon cas) a t-on droit à des indemnisations? je suppose qu'il faut voir ça avec sa mutuelle? et la sécu?
désolé questions bêtes surement mais je n'y connais rien.
ma mère (celle d'elle que je parle) à vu l'ergothérapeute et l'assistante sociale de son centre de réeduc mais personne ne lui a jamais parlé d'indemnités
Je confirme que malheureusement, accidents et maladies sont 2 choses totalement différentes pour la Loi…
Les contrats proposés aujourd'hui par les assureurs pour garantir une indemnisation en cas de gros « pépin » sont en quasi-totalité des contrats GAV, pour garantie des accidents de la vie, et n'incluent donc pas la maladie.
En revanche, outre la piste d'un contrat de prévoyance éventuellement souscrit par l'employeur, il y a les contrats d'assurances proposés par la banque lors de prêts immobilier, et qui a l'inverse garantissent généralement contre la maladie.
C'est alors l'assurance qui prend le relais pour rembourser le prêt auprès de la banque.
Mais en ce qui concerne l'indemnisation de la maladie et de ses conséquences, il n'y a hélas rien espérer de ce côté-là…
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bonjour à tous
sujet interessant pour bon nombre d'entre nous
j'ajouterai qu'il faut absolument se faire assister par son médecin expert et que celui ci doit être specialisé pour votre type de handicap et ne doit pas travailler pour les compagnies d'assurances (l'asso ANAMEVA fournit une liste d'expert et tous les conseils utiles). pour ma part, ça m'a bien aidé.
puisque, nous avons un specialiste qui suit cette discussion , il pourrait nous éclairer sur le tarif horaire tierce personne: pour mes besoins (tetra), l' ADHAP me fait un devis à environ 20E de l'heure et l'assurance m'en propose 14E puisque ce sera certainement un aidant familial qui accomplira cette tâche.
il faut aussi savoir que si, quelques années après ,notre handicap s'aggrave, on peut toujours refaire une demande en aggravation auprès de l'assurance responsable.
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Bonjour,
Je confirme tout ce que vient de dire nainjaune.
Pour ma part, je n'ai jamais défendu et ne défendrai jamais de compagnies d'assurances, et il est essentiel qu'il en soit de même pour le médecin expert.
Il faut TOUJOURS se faire assister en cas de blessures graves par un médecin spécialisé et indépendant comme c'est le cas pour l'ANAMEVA (Association Nationale des Médecins Conseils de Victimes d'Accidents avec dommage corporel) avec lesquels je travaille d'ailleurs quasi exclusivement.
Dans certains cas, il est même parfois nécessaire de faire appel à un second médecin avec une spécialisation bien particulière (en droit on appelle ça un « sapiteur ») comme en neurologie, par exemple…
En ce qui concerne les frais de tierce personne, il faut en gros distinguer deux cas :
S'il s'agit d'une simple surveillance et assistance pour les actes ordinaires de la vie courante (pour nos amis qui n'ont pas la chance d'être tétraplégiques ou atteints de graves traumatismes cérébro-crâniens;-), la base de calcul est le SMIC plus 10 % de congés payés plus les charges patronales, même si l'assistance est assurée par un proche ou un membre de la famille (généralement, les compagnies d'assurances se font un peu tirer l'oreille pour indemniser dans ce dernier cas… ;-).
Quand la présence est nécessaire 24 heures sur 24, il faut alors compter trois personnes à temps plein, outre les remplacements pour samedi et dimanche, jours fériés et congés…
Si ces calculs sont faits en tarif mandataire (c'est-à-dire dans le cadre d'un emploi direct), le coût est moindre mais il fait peser sur la victime une responsabilité nouvelle, celle d'employeur, avec tous les soucis et tracas que cela comporte.
C'est pourquoi il faut réussir à obtenir une indemnisation en tarif prestataire, c'est-à-dire sur la base d'un recours à un organisme d'aide à la personne qui sera l'employeur et assumera la gestion des différentes tierces personne intervenant.
C'est ce qu'a estimé la Cour d'Appel de Lyon en jugeant que « le choix d'une indemnisation prestataire est légitime eu égard au lourd handicap subi justifiant que la victime soit dégagée des soucis inhérents au statut d'employeur qu'elle n'avait pas avant l'accident » (CA Lyon, 13 novembre 2008).
Selon les associations, les tarifs varient de 18 à 20 € de l'heure ; c'est d'ailleurs mon cas, mon association facturant 19,20 euros de l'heure.
Nainjaune, le financement de 14 € proposé par ton assureur est insuffisant, il faut obtenir un montant correspondant au devis t'ayant été proposé par l'ADHAP, peu importe s'il s'agit d'un aidant familial.
Je me permets à cet égard de rappeler qu'on ne peut pas compter toute notre vie sur l'aide de la famille, et qu'il faut donc bien prévoir le financement des besoins pour le futur, et ce jusqu'à la fin de notre vie… :tongue:
Tous ces calculs doivent être parfaitement prévus et intégrés lors de la négociation avec la compagnie d'assurance.
ATTENTION, les transactions faites avec les compagnies d'assurances ne peuvent être rompues que pendant 15 jours à compter de la date de la signature.
Après, en cas d'erreur, il est trop tard…
Donc, surtout, faites-vous bien assister !
De rien, il n'y a qu'à demander :smiley:
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je suis en plein dedans!
En plus, je me rends maintenant compte que quelques erreurs ont été commises par ma défense:
- je suis passé devant le médecin expert tout seul comme un grand (sans médecin ni avocat), et mon incapacité a été négociée de 95 à 85%, mon aide humaine de 24H à … 8H (!),
- ma maison et mes besoins en matériel ont été expertisés par un sapiteur, sans contre expertise de mon coté: j'ai le droit de vivre dans un logement "aménagé" de … 40m2, …
- et enfin, j'ai un peu l'impression que mon avocat est une bille…
Alors maintenant, l'assureur adverse discute fermement et me propose une tierce personne a 12€, moins de renouvellement matériel (vu que j'en ai pas acheté pendant 7 ans, c'est que j'en ai pas besoin !), moins sur chaque poste de reparation (ils me comparent à un enfant de 2 ans devenu paraplégique, un jeune de 17 ans trauma cranien…) Enfin clairement, ils rigolent de se farçir un amateur !
Et je vous passe les distingos subtils entre l'euro de rente et celui de capitalisation, le point de la gazette du palais avant et apres consolidation… Et mon avocat qui me demande de rediger mes impressions… En gros, c'est moi qui cherche les éléments sur le net, et lui qui les met en forme pour ma défense !!! Pas bon, tout ça, pas bon…
j'envisage sérieusement de changer d'avocat, j'attend de voir sa contre proposition… Mais je connais pas trop la procédure, combien je lui dois à lui, combien je vais donner à un autre, qui je vais prendre, combien de temps ça va encore durer (9 ans, déjà !) et… ce que je peux y gagner !!
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Salut terryfrogger,
Je crois que dans ton cas, il est inutile de continuer à discuter à l'amiable avec l'assureur adverse…
Il vaudrait mieux saisir directement le tribunal ; il existe des procédures spéciales, comme l'assignation à jour fixe, qui permettent d'obtenir un jugement très rapidement, en un ou deux mois.
Je suis quand même très surpris de voir que tu sois obligé d'aller rechercher le barème de capitalisation de l'euro de rente paru à la Gazette du Palais (au fait, tu trouveras le dernier dans l'édition du 5 mai 2011), à moins que tu ne souhaites devenir toi-même avocat...
C'est normal que ton avocat te demande de rédiger tes doléances et de lui transmettre les justificatifs en ta possession.
Après, chacun son travail :
C'est à l'avocat de prendre en charge et de conduire à son terme la procédure d'indemnisation en vue d'obtenir le meilleur résultat possible, le but étant de soulager la victime et lui permettre de concentrer toute son énergie à l'essentiel, c'est-à-dire sa récupération et sa retour à la vie familiale, sociale et professionnelle dans les meilleures conditions.
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bonjour
merci à Lordofthelot pour ces réponses éclairées. je me permets d'être un peu plus précis sur ma situation personnelle parce que je ne doute pas que les réponses de notre précieux allié interesseront l'ensemble de la communauté. actuellement, mon expert et l'expert de l'assurance ont transigé sur 2,30H de tierce personne en+ . mon avocat et moi sommes en phase de négociation amiable avec l'inpecteur de l'assurance qui reste ferme sur 14E de l'heure, sauf si je lui fournis des factures acquitées de l'ADHAP (ce que je ne peux pas puisque je n'en ai pas les moyens).je precise que ces heure de tp sont pour de l'aide à la toilette, repas,etc. il me propose tout de même, une clause dans le protocole d'accord précisant que si dans l'avenir, j'ai recours à l'ADHAP,ils financeraient à hauteur du devis .
la balle est donc dans mon camp, j'accepte ou je refuse? :cette procedure en aggravation traine depuis 3 ans et même si j'ai bien noté qu'il existe des procédures judiciaires rapides, je pense que le tribunal désignera un expert judiciaire et là, on repart............
pour répondre à d'autres interventions sur ce poste, lors d'une précédente aggravation de mon état physique il y à 14 ans, je m'étais fait gentiment boullé par maître Lebois( j'ai encore son courrier) qui me disait que je ne pouvais rien espérer vu ma situation. c'est un copain, avocat en droit de la famille qui m'avait assisté et nous avions eu gain de cause........
un conseil d'ancien aussi: si vous signez un accord financier amiable avec l'assurance responsable, faite bien attention aux énoncés en face des sommes allouées ,par exemple: on vous a accordé 4 heures de tierce personne, la somme allouée pour ces heures est bien celle négociée mais il est écrit 5 heures au lieu de 4 h !! à priori pas de problèmes puisque vous avez bien ce que vous aviez demandé... sauf que, si dans quelques années vous avez besoin de + d'heures, on définira le nombre d'heures qui vous sont alors néccessaires moins celles que vous aviez déjà.... ce genre de filouteries peut aussi exister sur le poste aménagement etc ....c'est un métier inspecteur d'assurance!!!
amitiés à tous
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Bonjour,
J'ai eu un accident il y 2 ans. Lors d'un pot de service et étant alcoolisée et assise sur le rebord de fenêtre, sur mon lieu de travail, un collègue me taquine en m'attrapant les jambes. Résultat, je tombe de 10 mètres et j'ai de graves séquelles.
Mon collègue vient d'être reconnu coupable de blessures graves par imprudence au pénal et l'affaire passe au civil à la fin de l'année.
Il y a 2 mois j'ai pris un avocat de l'assistance juridique de mon assurance (SMAC/MATMUT) car je paie une protection juridique. Il a pas commencé à monter le dossier d'indemnisations.
Ai-je fait une erreur?
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Bonjour,
Il m'est difficile, pour des raisons déontologiques, de commenter des affaires en cours et je ne me permets pas non plus de porter un jugement sur le travail ou la compétence de mes confrères.
Ceci étant, pour nainjaune, il faudrait étayer ta demande (par des certificats médicaux par exemple), sur le fait que ta situation t'oblige absolument à recourir à une association ainsi qu'à des tierces personnes spécialisées telles celles de l'ADHAP.
Tu peux te servir de la jurisprudence de la cour d'appel de Lyon que j'ai citée plus haut.
Il y a effectivement la possibilité de réserver, par une clause dans le protocole d'accord, que le financement se fasse à hauteur des devis fournis le jour où tu devras effectivement faire appel aux services de l'ADHAP.
Maintenant, il ne faut pas rêver non plus, il est évident que le jour où tu demanderas l'application de cette clause, l'assureur te demandera de justifier ce qui a changé dans ta situation pour que tu sois désormais obligé de recourir à cette association alors que tu étais à priori capable de t'en passer avant…
Tu risques donc de retomber sur le même problème, mais simplement dans quelque temps, et sans pouvoir mettre dans la balance les autres éléments du protocole d'accord puisque celui-ci aura été validé depuis belle lurette.
C'est donc maintenant qu'il faudrait que tu fasses admettre à l'assureur la nécessité de recourir dès aujourd'hui aux services d'une association spécialisée, et d'en obtenir le financement, la somme de 14 Euros étant par ailleurs raisonnable par rapport aux tarifs habituellement pratiqués en la matière.
Pour BAMBOO, c'est ton assureur qui a choisi l'avocat chargé de te défendre, celui-ci travaillant donc régulièrement pour lui ou d'autres assureurs ; cela ne signifie pas qu'il s'agisse d'un mauvais avocat.
En revanche, les compagnies d'assurances rémunèrent très peu les avocats qu'elles désignent dans le cadre de contrats d'assistance juridique, ceux-ci n'étant d'ailleurs absolument pas intéressés au résultat obtenu.
La démarche n'est donc absolument pas la même que si tu avais choisi toi-même un avocat spécialisé.
Tu devrais prendre contact avec lui et lui demander un rendez-vous pour faire le point sur les documents et justificatifs dont il a besoin pour chiffrer ton indemnisation.
Celui-ci devrait ensuite te remettre un projet des conclusions qu'il aura établies pour le Tribunal afin que tu puisses y donner ton accord.
À ce propos, je me permets de rappeler que le client garde TOUJOURS la liberté du choix de son avocat et n'est absolument pas obligé d'accepter celui lui étant proposé par la compagnie d'assurances.
Vous pouvez ainsi choisir qui vous voulez, la seule différence étant que dans ce cas la compagnie d'assurances verse à l'avocat choisi une somme fixe en fonction du contrat d'assistance juridique, les honoraires supplémentaires étant à la charge du client.
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bonjour à tous
toujours en phase d' indemnisation à l'amiable avec l'assurance responsable de mon accident, j'ai été obligé de prendre une mutuelle pour m'aider à financer un fauteuil electrique en attendant que l'assurance en prenne la charge. le problème c'est que maintenant, l'assurance tente de ne pas me rembourser la partie mutuelle de ce fauteuil puisque j'ai déjà été remboursé, ni , le cas échéant, de prendre en charge ce que m'a coûté cette mutuelle, de ne pas non plus prendre en charge les frais futurs de ces fauteuils electriques puisque j'ai eu la bonne idée de prendre une mutuelle !!! .est ce qu'elle est dans son droit ? est ce qu'elle devrait au moins me rembourser ce que m'a coûté cette mutuelle ? quel est le droit pour les frais futurs de ce fauteuil?
quelqu'un a -t-il été confronté à cette situation? y a- t-il un jurisprudence à ce sujet?
merci de votre aide cordialement
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Paralysé suite accident de la route, j'aimerai savoir si quelqu'un avait eu affaire au laboratoire d'accessibilité et d'autonomie (labo2a) situé à st germain en laye piloté par Mr Paul JOLY. Vous a t-il aidé à amélioré votre quotidien et réaménagé votre habitation. Soit disant c'est un crac et il s'est tout. Si votre situation à été en judiciaire où en amiable vous a t-il proposé de bonne choses. Merci d'avance de vos réponses.
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J'ai eu le privilège de voir Mr Joly en personne, il est venu expertiser mon domicile et mes equipements perso (voiture, fauteuil). Ce à la demande du médecin expert qui s'est occupé lui, de la partie "physique".
Que dire ? C'est incontestablement un type qui connait son boulot, et d'ailleurs ses écrits sont paroles d'évangile pour tous les tribunaux de France maintenant. Par contre je doute un peu de son impartialité, même si il le proclame, il doit avoir des amis assureurs… Bon, ça ne fait pas radicalement changer le cours des choses, mais ça doit le pousser à faire des évaluations "à minima" suivant qui est en face…
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Merci Terryfrogger de ta réponse, je te confirme bien que Mr JOLY travail avec les assurances, un jour pour la victime, le lendemain pour le compte de l'assurance, ce Mr n'a pas de scrupule, il y a que l'argent qui l'intéresse. C'est vraiment une pourri..... quand t-il travail avec les assurances, il minimise tout en ce qui concerne l'harchitecture et je l'ai vu dans un salon pour l'handicap, un super stand et il vous promets la lune, il n'est pas crédible du tout, il a vraiment du baratin mais il devrait se reconvertir en charlatant! ça va lui allé à merveille. Merci de ta réponse.
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gaffe à la diffamation les gars...
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ouais, effectivement chez moi il a minimisé le prix du m2… et surtout il a considéré que je n'avais besoin QUE de 40 m2 et d'une porte fenètre "adaptés" pour y vivre… donc c'est devenu sa base de calcul. C'est sûr que la partie adverse (une assurance) doit se frotter les mains. A l'époque j'avais pas percuté, mais je regrette un peu de n'avoir pas fait de contre-expertise. Mais comme personne d'autre que lui n'est écouté…
@Tarta : t'as raison, faut etre prudent, des fois qu'il nous lise… encore que dans mon cas, je diffame pas (ou peu), c'est lui qu'a écrit et signé (!)
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Désolé pour ces quelques mots déplacés. A bientôt
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Bonsoir,
Je suis nouvelle sur le Forum je suis tombé par hasard dessus en cherchant des réponses à mes questions.
Je m'adresse particulièrement à Lordofthelot mais bien sur aux autres s'ils peuvent me répondre.
Je recherche des cas d'indemnisations sur l'acquisition d'un logement, je m'explique mon fils a eu un accident de voiture en tant que passager à l'age de 16 ans (AIPP 98%) il a actuellement 18 ans et nous souhaitons (il est sortant du centre de rééducation ou il se trouve actuellement et le juge des tutelles est d'accord) qu'il rentre à la maison mais impossible d'aménager notre logement actuel (expertise partie adverse et la notre d'accord la dessus) mais l'assurance refuse de prendre en charge la totalité du logement (moins notre apport) sachant que nous sommes propriétaire et que nous vendrions la maison et emmènerions cette somme pour l'acquisition mais qui n'ai pas suffisante pour notre partie de la maison vu les prix actuel. Le cout du logement à était établie par expertise mais très honereux vu le handicap de mon fils. Nous allons donc être contraint d'aller devant les tribunaux mais j'aimerais savoir si l'on a une chance.
Merci
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Mamounette, vous avez un MP ;)
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Bonjour
suite a un accident de la route de mon fils ( non responsable ) en 2005 nous avions
pris un cabinet d'avocat qui nous avait fais signer une convention d'honoraire sur le
moment nous n'avions pas fais attention a cela mais aujourd'hui au terme de ce long
combat nous arrivons au final des préjudices et indemnisation ce qui représente une
grosse somme (indemnisation de la cpam nous somme a 1 200 000.00 )et pour mon
fils ( préjudices et indemnisation nous somme a 2 200 000.00) ce qui fais un total
de 3 400 000.00
la convention comporte un fixe de 4500.00 euros et un pourcentage sur le résultat qui
est de 10 % ce qui représente une somme très importante puisque nous arrivons a
340 000.00 plus le fixe de 4500.00 euros
mes questions sont les suivantes :
est il normal que le montant versé a la cpam rentre en ligne de compte puisque mon
fils ne percevra pas cette argent ?
Et est il normal de payer une aussi grosse somme sur le résultat ?(je sais que nous
avons signer la convention mais quand même sa fais vraiment beaucoup d'argent)
ma dernière question est la suivante avez vous des exemples sur des cas similaire ?
merci d'avance ...
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Bonjour,
personne ne pourra te dire si c'est "normal" ou non, mais c'est le pourcentage d'honoraires de résultats habituellement pratiqué (entre 10 et 12%).
C'est bien sur une somme énorme, mais dit toi que sans les conseils de l'avocat, tu aurait très probablement perçu une indemnisation bien moins importante car tu aurais eu du mal à te battre contre l'assurance mise en cause. Donc ce que tu dois reverser, il est probable que tu ne l'aurais pas touché si tu avais été seul...
Dit toi aussi que ce sont énormément de soucis qui vous ont été épargnés puisque tu as pu déléguer la gestion et le stress du dossier à un tiers...et qu'il est normal de rémunérer ce travail. Si le dossier date de 2005, ca fait une suivi du dossier sur 7 années qui est finalement rémunéré seulement maintenant.
Pour la créance de la CPAM, j'imagine que ça inclu les frais de santé, mais aussi la capitalisation de la pension d'invalidité versée à ton fils par la CPAM. C'est donc de l'argent qu'il finira par percevoir aussi.
C'est une longue épreuve qui se termine...regarde le solde, c'est à dire les moyens qui vont permettre à ton fils de continuer à vivre, plutôt que ce que tu dois soustraire à la somme totale. Positiver ! :smiley:
Franck
Bonjour
suite a un accident de la route de mon fils ( non responsable ) en 2005 nous avions
pris un cabinet d'avocat qui nous avait fais signer une convention d'honoraire sur le
moment nous n'avions pas fais attention a cela mais aujourd'hui au terme de ce long
combat nous arrivons au final des préjudices et indemnisation ce qui représente une
grosse somme (indemnisation de la cpam nous somme a 1 200 000.00 )et pour mon
fils ( préjudices et indemnisation nous somme a 2 200 000.00) ce qui fais un total
de 3 400 000.00
la convention comporte un fixe de 4500.00 euros et un pourcentage sur le résultat qui
est de 10 % ce qui représente une somme très importante puisque nous arrivons a
340 000.00 plus le fixe de 4500.00 euros
mes questions sont les suivantes :
est il normal que le montant versé a la cpam rentre en ligne de compte puisque mon
fils ne percevra pas cette argent ?
Et est il normal de payer une aussi grosse somme sur le résultat ?(je sais que nous
avons signer la convention mais quand même sa fais vraiment beaucoup d'argent)
ma dernière question est la suivante avez vous des exemples sur des cas similaire ?
merci d'avance ...
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En ce qui me concerne:
Honoraires de base: 4000E HT soit 4784E TTC
Honoraires de résultat: 10% (HT) sur les sommes en capital.
7% (HT) sur le montant capitalisé des sommes percues sous formes de rente (allocation tierce personne..).
En aucun cas cet honoraire ne porte sur la créance de la securité sociale (frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, indemnités journalière..)
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Mon avocat me prendra entre 6-7%...
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Je confirme, en aucun cas la créance des organismes sceaux (CPAM...) ne doit rentrer dans l'assiette servant à calculer l'honoraire de résultat.
En revanche, concernant les autres éléments (rente d'invalidité), ce sont les termes de la convention d'honoraires qui s'appliquent.
Pour ma part, je trouve les honoraires forfaitaire et de résultat un peu élevés, mais le principe est que les honoraires sont libres ; il faut cependant que le montant des honoraires ait été fixé par la convention, signée et approuvée, avant le résultat final.
En cas de divergence d'interprétation sur les termes de la convention d'honoraires, il est toujours possible de former une contestation devant le bâtonnier.
Après, comme il a été dit, le suivi et la gestion pendant 7 ans, cela représente du travail et dans (presque) tous les cas, l'intervention d'un avocat permet, même une fois ses honoraires déduits, d'obtenir plus que ce que vous auriez eu sans assistance...
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Tout d'abord merci pour vos réponses
en ce qui concerne le montant de la cpam je ne sais pas ce qu'elle représente puisque ce n’ai qu'un chiffre donc pas de détails mais je pense qu'elle représente les frais déjà engager c'est a dire le transport en helicot , 4 mois de réanimation , trois ans et demie de centre de réduction 2 transports en avion sanitaire pour opération sur paris plus les divers transport en ambulance
en ce qui concerne les frais de l’avocat j'ai déjà payer tout ces frais de déplacement pour le jugement de la parti adverse , les expertises diverses ces frais comprenaient sont temps ainsi que ces kilomètres
je ne discute pas sont travail loin de la, mais on approche les 50 000 euros par année (moi sa me paraît quand même énorme) de plus mon fils est sous tutelle et je dois des comptes au juge (sera t'il d'accord avec sa ). Vous savez cela fais 7 ans que sa dure et j'ai vraiment hâte que sa finisse car dans ces affaire on est tout seul et il ne faut pas ce tromper c'est quand même l'avenir de mon fils qui est en jeu .
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Vous avez le droit d'exiger une facture détaillée afin de vérifier que le mode de calcul des honoraires est bien conforme à la convention que vous aviez signée.
Je ne connais pas les différentes étapes de procédure par lesquelles vous êtes passé, et la quantité de travail réellement fourni par votre avocat.
Cependant, si vous estimez que les honoraires sont trop importants au regard du travail fourni par votre avocat, vous avez toujours la possibilité de les contester en vous adressant directement à lui, et en cas d'échec, au bâtonnier du barreau auquel appartient l'avocat.
Encore une fois, il m'est impossible de donner un avis sans autres éléments, étant à nouveau rappelé que le principe est celui de la liberté de l'honoraire pratiqué par l'avocat.
Toutefois, les règles disent que celui-ci doit être « mesuré », et proportionnel aux sommes gagnées par le client. La renommée de l'avocat joue aussi, plus il est connu, plus il est cher…
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bonsoir à tous
une petite question interressante
existe t il un placement qui est éxonéré de droit de succession en cas de décé (lien direct), sachant que cet argent vient d'une indemnité lié a l'handicap?
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l'assurance vie c'est pas mal
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Bonsoir,
Ayant eu un accident de travail (malaise cardiaque en haut de l'échelle) tous ce que mon assurance ma donner c'est une nuit a l'hôtel.
Est-ce normal ?
Là après je touche mon salaire bien évidemment pour l'instant
Merci
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l'assurance va est taxée un max maintenant je crois non?
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assurance vie ^pardon
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salut dylann
prend un avocat
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Salut Dylann,
Ton explication n'est pas des plus claires… détaille un peu le truc, si tu veux bien !
L'accident du travail est un cas particulier… ou l'assurance de ton employeur prend le pas sur toute autre. Ce que tu décris peut etre parfaitement logique.
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ne signe rien a "chaud ",prend un bon avocat , un procé et de la patience j ais résumé un peu l accident du travail
pour le reste Thierry a raison donne nous un peu plus de détail on pourra peux etre te donner des conseils dylann
eric
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Zut, je ne vois pas où créer un nouveau fil, tant pis, je réponds à celui-ci puisqu'il est bel et bien question d'indemnisation dans mes questions.
Voilà en (très) gros un résumé de la situation, qui est celle de mon mari :
AVP (moto, et sans tiers responsable) en 2006 - il avait 44 ans - avec 3 semaines de coma et 8 mois de CRF, car paraplégie D6-7 et TC en cerise sur le gâteau (tardive, la cerise, on ne l'a vraiment découverte qu'en 2008). Boulot adapté : à son TC, car pbs de concentration et de mémoire, et à sa disponibilité faible, car depuis 2007 pbs récurrents d'escarres (dus apparemment à un pb de déformation du rachis (post-op ?))... plusieurs fois plusieurs mois d'arrêt de travail, une chir de débridage en 2008, à nouveau escarres, au pluriel car on ne les compte plus... et la plus grave en juin dernier, avec septicémie et gangrene périnéale de Fournier (30% de mortalité...), suivie d'une chir, puis rea (car choc septique per-op) puis greffe en aout et à ce jour il vient de se rasseoir 30 mn (luxe !!!) apres 5 mois couché (dont 3 sur le côté)... au passage, une stomie qu'il gardera probablement, et un an d'arret de travail (et il n'est pas pret de reprendre)
C'est bien sur un résumé... je ne parle pas des degats collatéraux sur la famille (3 petites filles devenues ado pas facilement, et moi tjs "là" mais tellement à bout...)
pour en venir au sujet de mon post : nous n'avons pas touché un centime depuis l'accident, et nous avons un avocat depuis 2007, qui vient de plaider (enfin !!!) contre l'assurance de mon mari (MACIF) et a obtenu... une rente de 2070 € par trimestre.... et là, je me pince ou bien c'est un délire : c'est possible, ça, même pas 800€/mois pour autant de dégâts et de souffrances ?
Peut-être me faisais-je des idées en imaginant plus - je voudrais juste que qq'un me dise si j'ai intérêt à faire appel et si oui, si vous connaitriez un bon avocat en région lyonnaise ?
Merci à tous pour vos conseils, et bonne nuit...
Anna
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Salut Anna,
J'ai beau etre "à l'ouest", mon avocat est Lyonnais !
Si il est bon ? Ben… j'espère. Jusqu'à maintenant, il a l'air plutot clairvoyant… Il a plaidé mon affaire en appel, et je vais avoir le résultat du délibéré le… 12 Novembre ! Comme ça je vais te dire si il tient la route.
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anna, ton avocat est rémunéré au pourcentage ?
il parait que dans ces conditions ils sont plus assidus :huh:
tu est certaine que ce n'est pas une rente versé a titre provisionnel.
-
Oui, gilles, au pourcentage. Et non, ce n'est pas une provision :-(
-
Bonjour,
lors d'un accident de la circulation sans tiers responsable, c'est la garantie protection corporelle du conducteur prévue au contrat qui s'applique. La réparation du préjudice n'est donc pas intégrale, mais dépend du contrat d'assurance qui a été souscrit.
Le calcul de l'indemnisation est assez simple, et malheureusement souvent assez faible...
Franck
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Je suis en train de me demander si j'ai la moindre chance en appel : si les termes du contrat sont contournables quel que soit le cas, n'est-il pas vain d'espérer obtenir quoi que ce soit, même avec un très bon avocat, puisque la mauvaise foi de l'assurance s'abritera sans problème devant ces termes abusivement vagues ?
Un grand merci d'avance à ceux qui pourront m'aider à y voir plus clair... je me dis que finalement 2000 €/trimestre (sans capital) est peut-être une indemnisation "normale" et qu'en attendant plus je ne faisais que rêver ? (si certains d'entre vous ont obtenu plus ou sous forme de capital, y avait-il toujours un tiers responsable ? et votre assurance était-elle une autre que la funeste MACIF ?)
Bonne journée
Carpe diem
emma
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Bonjour,
Quelques interrogations :
- vous rapprochez-vous du plaffond maxi prévu par votre contrat assurance dans le cas d'un AVP sans tiers responsable ?
- votre avocat est-il specialisé en paraplégie et trauma-crânien ? Car il est peut être bon, mais si ce n'est pas son domaine il sera bien moins efficace qu'un "spécialisé".
- avez vous eu des expertises médicales en "votre faveur" en étant assistés d'un médecin compétent en matière de paraplégie et de TC ? Pour faire ressortir les points importants dans l'expertise et que l'avocat puisse s'appuyer dessus pour plaider ?
- y a t il eu agravation depuis l'expertise médicale initiale (à priori oui) qui pourrait justifier une autre expertise ?
- tu n'est pas obligée de prendre un avocat sur Lyon, tu peux très bien faire appel à un avocat aileurs, même si tu dois lui payer ses frais de déplacements et y gagner au final.
- avant de décider de faire appel, tu peux prendre l'avis d'un autre avocat. S'il accepte de se saisir de l'affaire et de ne gagner un pourcentage que sur le delta qu'il vous fera obtenir en plus, c'est que tu peux lui faire confiance. Ces gens là ne travaillent pas à perte...
Voici le cabinet qui avait repris mon dossier en cours de route à l'époque après une première proposition d'indemnisation (même si je sais qu'il ne faut pas faire de publicité sur le forum) : [size=78%]http://www.cabinet-lebois.fr/index.htm (http://www.cabinet-lebois.fr/index.htm)[/size]
Bon courage...
-
Bonjour Quiquotte,
Je réponds à tes questions :
- sur le plafond maxi, je ne saurais dire : les termes du contrat sont si interprétables et contournables que même l'avocat a eu du mal à les comprendre et à les interpréter (et apres avoir eu du mal à vaincre la réticence de la MACIF à lui en communiquer l'intégralité !)
- notre avocat est en effet specialisé - il s'annonce diplômé en cela ; ceci dit il est également l'avocat de qq people - je l'ai découvert sur le tard : une accusée d'Outreau, une starlette de Secrte Story, la famille du militaire tué en 1er par Merad... et je ne sais si c'est un gage de compétence ou non
- il y a eu une tres bonne contre-expertise medicale - qui a conclu à une incapacité depassant les 100% mais ramenée à 80 par la regle de Balthazar - et une tres bonne aussi (et tres couteuse...) par un ergotherapeute qui a rendu un dossier de 45 pages...
Mais meme si l'avocat s'en est amplement servi dans sa plaidoirie, cela n'a pas été retenu visiblement...
- il y a bien évidemment eu des aggravations puisque son etat va en empirant... mais pas de nouvelle expertise
- je veux bien prendre un avocat non lyonnais mais la derniere facture de plus de 1200 € pour le dernier deplacement du notre m'a un peu refroidie... quant à l'envoi de documents, compliqué d'expedier 2 cartons pleins de papiers divers...
- malheureusement le délai pour l'appel est de 1 mois et je n'aurai pas le temps de recueillir un avis d'un autre avocat :-(
Merci à toi !! et bonne journée
Emma
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Bonjour,
Au vu de ce que tu écris, ton avocat ne me semble pas specialisé que dans les AVP avec séquelles graves de paraplegie et TC... Surtout s'il fait un peu de tout dont des peoples et procès médiatiques...
Un mois, c'est suffisant pour prendre un autre avis et faire appel, ils ont l'habitude des délais courts et auront vite fait de savoir s'ils sont capables de faire mieux ou pas. Et ils auront le temps après l'appel d'étudier le dossier en profondeur.
Les frais, certes, mais s'il te fait gagner le double de ce que tu as, les frais seront accessoires, on parle sur du long terme. 1200€ pour faire Lyon-Lyon ? Ne s'est il pas un peu moqué de vous ?
Les papiers à envoyer... Colis postal, mails, ca ne me semble pas rédhibitoire... Début des années 90, ca se faisait en tous cas.
Bref à ta place, je prendraI vraiment un autre avis, qui ne tente rien n'a rien...
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En effet il ne fait pas "que ça" c'est évident...
Un mois suffit pour faire appel, je sais, MAIS... le jugement a eu lieu le 13.10 et il ne nous l'a posté (même pas en RAR) que le 03.11... je ne suis revenue de deplacement que le 08.11 et le temps que j'apprenne cette histoire de 1 mois nous y voilà !!! :sad:
Contacté par mail l'avocat me dit qu'il n'y a "pas de souci pour la date", je ne comprends pas pourquoi mais il doit m'appeler aujourd'hui, je vais essayer d'en savoir plus !
Quant à prendre un autre avis, j'imagine mal un avocat qui ne me connait pas accepter de me recevoir, puis de de lire 60 pages en un minimum de temps ! le seul que j'ai contacté me propose un RDV "rapide" dans 3 semaines.. :undecided:
(par ailleurs et pas de chance, je commence juste un nouveau boulot, à temps plein et me demande comment je vais faire pour jongler avec tout ça, ne serait ce que prendre et aller à des RDV... :sad: :sad: :sad: )
1200 € etaient ses frais de deplacement de Rouen à Lyon (justement il n'est pas lyonnais) - quand bien meme... :undecided:
et puis l'envoi des cartons implique que je n'ai plus les documents et qu'ils se baladent dans la nature (même en recommandé) - et ça je n'aime pas trop...
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anna, Quiquotte te donne l'adresse d'un Avocat a contacter, une pointure dans son domaine, n’hésite pas, tu n'à rien a perdre tout a y gagner!
si tu ne le fait pas tu risque de le regretter, la même si c'est un refus tu aura quand même tout tenté :smiley:
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J'ai recueilli plusieurs adresse d'avocats specialistes ; toutefois l'examen de mon dossier par un membre, qualifié en la matière, du forum (contacté en MP) semble indiquer que mon avocat a fait "du bon travail" et je pense rester avec lui, ne serait-ce que pour éviter de recommencer tout un dossier - j'avoue manquer de courage après 8 ans...
Le hic : ce dernier m'a fixé un RDV téléphonique aujourd'hui à 10h pour "en discuter".
J'ai pris ma matinée.
Et je suis à côté du téléphone depuis 10h00, qui reste muet.
Sa secrétaire "ne sait pas où il est"...
Et moi je commence à criser :1494: :1494: :1494: :1494: :1494: :1494:
... comment peut-on se permettre une telle désinvolture quand on a affaire à la détresse des gens ? cela me laissera toujours pantoise... :angry:
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les Avocats sont aussi tributaires des tribunaux, une affaire à plaider plus longue que prévu par un confrère peu tout décaler. :huh:
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J'aurais sans doute compris qu'il ait un contretemps, mais franchement, ME fixer (unilatéralement !) un RDV, ne pas s'y présenter et ensuite me dire (par un mail laconique reçu à 19h !) que j'ai dû me tromper, est-ce admissible ??? (https://alarme.asso.fr/forum/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fwww.alarme.asso.fr%2Fforum%2FSmileys%2Fnew%2F1494.gif&hash=5a80bdd0cfda8fe830340120fd674265595bb8a2)
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comme on dit par chez moi..."la! il y a foutage de gueule!" .
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On le dit par chez moi aussi !!
Ce qui me stresse le plus : ce cher Maître ne ma évidemment pas rappelee (même pas pour s'excuser) et du coup j'ignore quand je saurai si oui ou non le délai maximal pour l'appel a été dépassé !!! Si c'est le cas on me dit que c'est une faute professionnelle de sa part... Je ne pense pas qu'il puisse se le permettre mais étant donné sa légèreté par ailleurs je ne l'exclus même pas !
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Bonsoir Anna, tu as une copie de la décision? Il doit être indiqué si la décision a été rendue en premier ressort. Ensuite, dans la notification faite par le greffe ou dans la signification délivrée par l'huissier, il y a l'indication de la voie de recours ouverte et du délai. Le délai court à compter de cet acte et non pas à compter de la date du jugement. A ta disposition en MP
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Oui c'est écrit "en premier ressort" (ça veut dire quoi ?)
Mais comment savoir ce qui est indiqué dans la notification, que je n'ai pas - et surtout dont j'ignore la date ?
En effet sur la 1ere page je vois "Notifié le : " puis du vide, rien de mentionné !
Mais on me dit que si l'avocat était présent (ce que je crois) la date de début du délai = date de la notification = date du jugement... Pas forcément ?
C'est qd même totalement anormal qu'un avocat me laisse en plan avec ces questions, non ??
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En premier ressort = susceptible d'appel. La 1ère page est un courrier recommande adresse par le greffe à votre avocat? Ce courrier est daté? Cette décision a été rendue par le Tgi?
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Je ne sais pas si c'est un recommande, moi je n'ai que la copie envoyée (en courrier normal) par l'avocat, jugement date du 13.10 mais je ne vois aucune autre date ailleurs.
Et oui, c'est le TGI...
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Sur quoi est écrit "notifie le" ? La première page du jugement?
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Oui !
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Anna, il faut contacter l'avocat dès demain pour savoir quand le jugement lui a été notifié et sinon le greffe du Tgi pourra vous renseigner. Vous êtes une des parties à cette affaire, pour vous être opposable le jugement doit vous être signifié .
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Alamer, si je pouvais seulement le joindre, ce [@#&****] d'avocat !!! Le seul numero que j'ai est celui de sa secrétaire, qui me répond - pire qu'une boite vocale alors qu'elle semble être un humain ! - qu'elle transmet mon message mais ne peut faire plus... !
Quant au greffe, apres m'être fait presque jeter parce que je manifestais ma méconnaissance des termes juridiques ("Bon, mais Madame, vous savez ce que vous voulez au moins ?"), on m'a opposé une fin de non-recevoir ("Cette info n'est donné qu'à l'avocat !") suivie d'un "Non mais attendez, de toute façon nous sommes mercredi et il est 16 heures, vous pensez bien que la greffière est absente, voyons")
No comment... :angry:
Si j'en crois le mail d'une ligne que mon avocat m'a posté vendredi, non pour s'excuser de m'avoir fait poireauter toute la journée et encore moins pour s'en excuser, mais pour me dire qu'à sa connaissance on n'avait pas RDV (!!!!), sa secretaire me contactera demain pour voir quand un nouveau RDV peut être programmé... Je croise les doigts pour qu'elle le fasse.
Sinon, et peut-être peux-tu me renseigner : j'ai du mal à anticiper la succession des événements si je fais appel
- avec cet avocat
- ou avec un autre
car qui fait appel ? L'avocat numero 1 je suppose, mais alors si je veux le désaisir je dois le lui dire quand ? et comment se passe la "transmission" de l'"affaire" (sorry pour le vocabulaire inadapté) à l'avocat numero 2 ? Ou puis-je dire Ok pour l'appel au numero 1 en lui precisant que ce sera sans lui ?
- tout ça sans dépasser les délais !
Help..... :shocked:
-
(...)Sinon, et peut-être peux-tu me renseigner : j'ai du mal à anticiper la succession des événements si je fais appel
- avec cet avocat
- ou avec un autre
car qui fait appel ? L'avocat numero 1 je suppose, mais alors si je veux le désaisir je dois le lui dire quand ? et comment se passe la "transmission" de l'"affaire" (sorry pour le vocabulaire inadapté) à l'avocat numero 2 ? Ou puis-je dire Ok pour l'appel au numero 1 en lui precisant que ce sera sans lui ?
- tout ça sans dépasser les délais !
Help..... :shocked:
Peut être qu'un cabinet d'avocats digne de ce nom pourrait répondre et faire gagner du temps... :huh:
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anna, tu à la boite mail de l'Avocat, donc tu lui transmet ton intention de faire appel et tu demande un accusé réception du dit mail, c'est
l'équivalent d'un envois Lettre Recommandé Accusé Réception.
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Ok Gilles... mais dis-moi, sais-tu si je peux lui annoncer cette intention même si ce n'est pas avec lui que je veux poursuivre ? :shocked:
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À tous,
je viens de parler au téléphone avec mon avocat ; après pas mal de noms d'oiseaux de part et d'autre nous avons réussi à nous conduire en gens civilisés (il semble que sa secrétaire ait "oublié" de me prévenir que le RDV était décalé...)
Bref, on lance un appel, et avec lui qui en effet semble bien maîtriser les choses (et en tous cas connaît le dossier). À ma charge maintenant de récupérer les dossiers médicaux de mon mari aupres des 2 hopitaux fréquentés ces derniers mois (loi Kouchner de 2005, je l'ai déjà utilisée et même s'ils sont censés me répondre ds les 8 jours, les pauvres, je vois mal comment ils pourront photocopier tous les documents correspondant à des mois d'hospit dans un délai aussi court !), et... de patienter... encore et toujours !
Merci à tous pour vos conseils et votre présence :smiley:
Carpe diem
Emma
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Bon courage à toi Anna :wink:
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Pour ma part, j'ai changé d'avocat entre le 1er jugement et l'appel.
Le premier était OK pour faire appel, mais je le trouvais un peu "tendre" vis à vis de la partie adverse.
J'ai envoyé le compte rendu du jugement au deuxième, qui m'a rappelé 3 jours après, et m'a dit : FAUT faire appel, vous ètes loin du compte… Et sans "démonter" le premier, m'a présenté quelques trrucs qui collaient pas et qu'il voulait essayer de rectifier, si il prenait l'affaire…
Je lui ai fait confiance, il est allé en appel (on a fait étudier mon cas par un ergo spécialiste aupres des tribunaux) et, même si on n'a pas eu gain de cause sur tout, le bilan est globalement très positif, par rapport à ce que le n°1 voulait réclamer.
La tierce personne notamment est indemnisée à un cout réaliste, ce qui compense un nombre d'heures qui n'a pas été revu comme on le souhaitait… la faute au 1er qu'est pas venu m'assister lors de l'expertise.
Moralité : c'est sur que se replonger là dedans ça fait pas plaisir… mais faut aller jusqu'au bout de toutes les pistes et ne rien lacher tant qu'on n'a pas TOUT exploré… par principe.
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bon c'est cool anna, maintenant faut qu'il assure à mort ton avocat, met lui la pression! :wink:
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bon c'est cool anna, maintenant faut qu'il assure à mort ton avocat, met lui la pression! :wink:
Je vais y aller mollo ds un premier temps, vu le savon qu'il s'est pris pour son lapin - ok il m'en a retourné au moins autant... et puis on s'est calmés et on a parlé constructif !
Il a l'air plus que convaincu que c'est jouable. Alors let's go !
Merci en tous cas :-)
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Salut a tous
Pour ceux qui ne savent pas je vie a l'etrangé, ce qui implique que je cotise a la CFE ( sorte de sécurité sociale , mais qui rembourse le mini) plus une complémentaire privé CMU ( je crois...) plus et heureusement un rapatriement sanitaire ( qui suite a mon accident a trainer , et qui se sont permis 24 heure après mon accident de savoir si j'étais encore vivant.... Si si ) sachant qu'il ont attendu 36 heure avant de décompresser la fracture faute de matériel non dispo...
En france je fais appeler ma banque pour voir si avec mon niveau maxi d'handicap je pouvais éviter de continuer a payer un crédit sur une maison . Refus catégorique car accident de parapente.
La pension de mon divorce toujours identique .
J'ai du coup abandonné la reduc que je faisait pour reprendre les reines de ma PME.
Je bosse tous les jours pour maintenir ma boîte a flot , mais si je me casse la gueule j'aurai plus qu'à me foutre en l'air ( le temps de bouffer la tune que représente ma maison a letrangé)
Je n'ai pas insisté après avoir vu les banquier en france , j'ai compris que je devais me démerder et je suis réparti au gabon , ou l'on sait même pas ce que c'est un tetra.
Penser vous que ce soit normal? Ou vu ma situation je continu a me démerder ?
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Mon métier me démontre tous les jours ce qui est écrit ci-dessous, même si les séquelles à un instant T paraissent bénignes.
Mêmes les assurances mutualistes ont durci leurs pratiques.
Ne jamais intervenir seul face aux Compagnies d'Assurance
Vous ne devez jamais oublier que les Compagnies d'Assurance, même la vôtre, ne sont pas vos amies. Contrairement aux Associations de victimes, les Compagnies d'Assurance sont des sociétés à but lucratif dont la notion de rentabilité et de profit prime sur toutes autres considérations.
N'oubliez pas que c'est la Compagnie d'Assurance qui devra vous indemniser, qui va désigner son médecin expert pour évaluer vos différents préjudices au cours de l'expertise médicale. De même, c'est la Compagnie d'Assurance qui vous fera une proposition financière en fonction des différents préjudices déterminés au cours de cette expertise médicale.
Seul, il vous sera impossible de déterminer si votre I.P.P. ou D.F.P., Pretium Doloris, Préjudice Esthétique ... a bien été calculé à sa juste valeur car vous n'aurez aucun point de repère.
Les statistiques sont d'ailleurs éloquentes.
Entre une indemnisation menée directement entre la victime et l'assureur et une transaction dans laquelle la victime est assistée par une Association, un médecin conseil et un avocat, la différence dans les dossiers importants, est au minimum d'un tiers ou plus.
Sachez que pour la Compagnie d'Assurance vous êtes un simple dossier sinistre au même titre qu'un dégât des eaux, un vol ou un incendie.
Et bien sûr, je ne peux que vous conseiller de prendre une assurance "conducteur" dans le cas où il n'y ait pas de tiers responsable
Guide :arrow: http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/les-droits-des-victimes
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Bonjour à tous,
J'ai été victime d'un accident de trajet boulot resto en vélo en 2018 qui m'a rendu paraplégique.
Je viens -enfin- de recevoir une proposition d'indemnisation du FGAO.
Proposition tellement ridicule qu'elle en est même indécente et insultante quand on connaît tout ce qu'implique la survenue de genre de handicap...
Bref, j'aimerais échanger avec ceux d'entre vous qui sont ou ont été récemment dans la même situation, et probablement la même galère, afin de pouvoir évaluer plus objectivement certains points financiers et techniques.
Parce que pour l'instant je sens remonter certaines envies désagréables et condamnables...
Merci de me répondre via mon adresse mail axxxxxxxxx-Arobase-gmail.com.
Bien cordialement et solidairement :)
Modération : évite de mettre ton adresse mail complète (tu l'à renseigné lors de ton inscription) ainsi que ton numéro de téléphone, de cette façon tu limite les risques de spam et autres joyeusetés
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Bonjour
Pour les personnes qui ont été indemnisé
L'article de loi intéressant pour la succession
J'espère que ça peut aider
Christophe
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Bonjour
Pour les personnes qui ont été indemnisé
L'article de loi intéressant pour la succession
J'espère que ça peut aider
Christophe
Bonjour
Ça vous aide ou vous étiez au courant ?
Merci
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Je n’étais pas du tout au courant. Merci pour l’info. :icon_thumleft: