Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: chris26 le 03 décembre 2009 à 12:08:07

Titre: ACTP, PCH !!! ???
Posté par: chris26 le 03 décembre 2009 à 12:08:07
Bonjour

J'ouvre ce fil de discution afin de répondre aux intérrogations de certain sur la différence entre ces deux prestations !


Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est une prestation d'aide sociale versée par le conseil général.  

Explications ici  :arrow:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2475.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2475.xhtml)

Personnellement j'utilise cette aide financière pour employé une aide ménagère qui vient 2 à 3 heures par semaine.

Comme vous pourrez le lire sur le lien cité au dessus, cette prestation n'est plus en vigeur pour les nouveaux handi, elle est remplacée systèmatiquement par la prestation de compensation (PCH)




La prestation de compensation (PCH) est également une prestation d'aide sociale versée par le conseil général.  


Explication ici :arrow: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14219.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14219.xhtml)

A ce jour dans la PCH aucune sommes n'est prévu pour l'emploie d'une aide ménagère s'est pour cela que je suis resté sous le régime ACTP



Je profite de ce fil pour poser à nouveau la question qui a été posé sur ce poste http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg48078/#msg48078 (http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg48078/#msg48078)

Y aurait il des personnes sous le régîme ACTP qui auraient eu un accord positif pour le  FONT DEPARTEMENTALE DE COMPENSATION, un font qui viendrait en complément de l'aide forfaitère de la PCH d'aprés l'interlocuteur de la MDPH de mon département (Drôme) que j'ai eu au téléphone la semaine dernière !

La régle  :arrow: "Font départementale de compensation" uniquement sous le régime PCH ne serrait pas valable pour tout les départements car certain, Antonin entre autre auraient réussi à avoir un accord positif alors qu'ils se trouvent sous le régime ACTP

La discution en question se trouve ici  :arrow: http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg46616/#msg46616 (http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg46616/#msg46616)

:wink:

Chris


Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: hc le 03 décembre 2009 à 13:35:40
en tout cas ,on parlait de progrès ,mais on s'est bien fait enc.... avec leur PCH ,en tout cas les nouveaux handis ,qui n'ont pas accès à l'ACTP
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: joao le 04 décembre 2009 à 10:27:16

  Salut

 Je me perds dans toutes ces abreviations.....
  J'ai une rente d'accident de travail et une majoration pour tierce personne qui m'est versé par la MSA et non pas par le conseil  general.

  Alors dans qu'elle situation je me retrouve par rapport a toutes vos explications.
     
                            MERCI
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Franck_38 le 04 décembre 2009 à 11:19:41
PCH (maintenant) ou ACTP (avant), c'est pour les gens qui ne sont pas en accident du travail, et qui ne perçoivent donc pas de MTP (Majoration Tierce Personne), comme dans ton cas.

Franck
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: éric le 04 décembre 2009 à 12:04:32
PCH (maintenant) ou ACTP (avant), c'est pour les gens qui ne sont pas en accident du travail, et qui ne perçoivent donc pas de MTP (Majoration Tierce Personne), comme dans ton cas.

Franck


salut franck
on peux être en accident du travail est toujours percevoir une actp
si la date de l accident est antérieur a leur nouvelle directive (basculement obligatoire aujourd hui en pch)

eric
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Franck_38 le 04 décembre 2009 à 14:54:46
Salut,
si tu es en accident du travail, et que le médecin considère que tu as besoin d'une tierce personne, dans ce cas tu touches la MTP (Majoration Tierce Personne), ce qui est le cas de Joao.

La date de l'accident n'a pas d'incidence puisque les MTP sont toujours attribuées, de manière forfaitaire, par la sécu. La MTP est un complément de rente d'accident du travail, financé par la branche "invalidité" de la sécurité sociale.

Si la sécu refuse de t'accorder cette MTP (autonomie suffisante), ou si ton invalidité n'est pas liée à un accident du travail, alors tu peut t'adresser au conseil général (MDPH) pour demander l'ACTP (avant la loi de 2005)...et désormais la PCH.
ACTP puis maintenant PCH sont des aides sociales versées par les CG, destinées aux personnes qui ne perçoivent pas cette MTP car accident non lié à l'activité professionnel et non couvert par la branche "invalidité" de la sécurité sociale.

La PCH peut par ailleurs venir en complément d'une MTP insuffisante car la MTP est forfaitaire, et ne permet pas, par exemple, de couvrir les frais d'aide humaine 24/24h dont aurait besoin une personne totalement dépendante.

Franck
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: joao le 04 décembre 2009 à 16:01:10

  Merci pour toutes vos infos.
   Encore une chose, alors pourquoi me dit-on que je n'ai pas droit a l'aide pour l'achat d'un fauteuil, hormis bien sur le tips.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Franck_38 le 04 décembre 2009 à 22:25:44
Fais une demande d'aide technique par la PCH, et n'écoute pas ce que "on" te dit...

Mais l'instruction des demandes est généralement très longue.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: éric le 05 décembre 2009 à 11:11:32
Fais une demande d'aide technique par la PCH, et n'écoute pas ce que "on" te dit...

Mais l'instruction des demandes est généralement très longue.

le basculement en pch "coupait" automatiquement l 'actp
si c est toujour d 'actualité ce choix ne convient peux etre pas a jao

eric
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: chris26 le 05 décembre 2009 à 19:09:13
Bonsoir

Eric, joao a une rente d'accident de travail et une majoration tiers personne (MTP) il ne dépend donc pas du régime ACTP qui est remplacé par la PCH maintenant ! La solution pour lui serrait de faire un dossier de demande d'aide technique, une aide qui ne doit être accorder qu'aux personnes qui se trouve dans le même cas de figure que joao !

As tu compris ???  :tongue: ???

Chris
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: éric le 06 décembre 2009 à 12:07:39
Bonsoir

Eric, joao a une rente d'accident de travail et une majoration tiers personne (MTP) il ne dépend donc pas du régime ACTP qui est remplacé par la PCH maintenant ! La solution pour lui serrait de faire un dossier de demande d'aide technique, une aide qui ne doit être accorder qu'aux personnes qui se trouve dans le même cas de figure que joao !




As tu compris ???  :tongue: ???

Chris

ok merci chris
sorry je pensais qu il était en actp
eric
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: La Noire Aude le 09 novembre 2010 à 16:14:52
Slt à vous :lipsrsealed: !
 
Chris26, je suis dans le même cas de figure que toi :cry: .
 
Je te met un lien sur lequel tu trouvera des réponses précises aux pb que tu soulèves.
http://handicitoyens.over-blog.com/pages/PCH_vs_ACTP-3871804.html (http://handicitoyens.over-blog.com/pages/PCH_vs_ACTP-3871804.html)
 
N'hésites pas à réagir si tout ne te sembles pas clair, j'y répondrai du mieux que possible.
 
 
 
La Noire Aude.
http://www.handicitoyens.over-blog.com (http://www.handicitoyens.over-blog.com)
 
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: toynes76 le 10 novembre 2010 à 11:36:09
Du changement en Seine Maritime pour éviter toute fraudes!
 
http://www.seinemaritime.net/fr/medias/communique_presse/dpt76-CESU.pdf (http://www.seinemaritime.net/fr/medias/communique_presse/dpt76-CESU.pdf)
 
Alain
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 06 mai 2011 à 15:54:11
La régle :arrow: "Font départementale de compensation" uniquement sous le régime PCH ne serrait pas valable pour tout les départements car certain, Antonin entre autre auraient réussi à avoir un accord positif alors qu'ils se trouvent sous le régime ACTP
La discution en question se trouve ici  :arrow: http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg46616/#msg46616 (http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg46616/#msg46616)
 :wink:
Chris

Bonjour de nouveau à tous!

Voilà nouvelle demande du "Font départementale de compensation" en gardant mon ACTP pour l'accès a ma piscine, dossier en cour!

@ SuIvRe
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 08 mai 2011 à 10:58:54
La PCH se distincts en 2 partie :

-Aide humaine
-Aide technique

On peut faire une demande de PCH sans perdre son ACTP s'il s'agit d'une demande pour une aide technique "Achat d'un nouveau fauteuil roulant (par ex)

http://vosdroits.service-public.fr/N14201.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/N14201.xhtml)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 09 mai 2011 à 11:57:29
On peut faire une demande de PCH sans perdre son ACTP s'il s'agit d'une demande pour une aide technique "Achat d'un nouveau fauteuil roulant (par ex)
http://vosdroits.service-public.fr/N14201.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/N14201.xhtml)
Et non justement!
"Prestation de compensation et allocation compensatrice
La prestation de compensation ne peut être cumulée avec l'allocation compensatrice (allocation compensatrice pour tierce personne, ACTP, et allocation compensatrice pour frais professionnels, ACFP) qu'elle remplace.
Les personnes qui bénéficiaient de droits ouverts à l'allocation compensatrice au 31 décembre 2005 disposent d'un droit d'option les autorisant soit à continuer à percevoir l'ancienne prestation, soit à bénéficier de la prestation de compensation à domicile."
http://vosdroits.service-public.fr/F14764.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F14764.xhtml)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 12 mai 2011 à 10:00:36
 :673:

J'ai fait une demande de PCH en 2009 et des dirent de la MDPH de l’Hérault, on pouvait prétendre aux aides techniques, à l'aménagement du domicile (du véhicule) sans amputer l'ACTP. A ce jour si quiconque fait une demande de PCH on lui supprime l'ACTP ??? MAIS C'EST UNE ABERRATION !!! Qui peut vivre avec 711,95 € ou au mieux 891,26 € (AAH + le Complément de ressource). A cette somme il faut soustraire les fournitures tel que l'aménagement du véhicule, du logement, l'achat d'un fauteuil et les fournitures qui découlent de l'handicap !!!  L'ACTP met du beurre dans les épinard et franchement vu le cout exorbitant de tous ce qui est médical, l'ACTP devrait être prévue à cet effet. La PCH est loin de couvrir les frais précité et ce n'est pas avec 891,26 € qu'une personne à mobilité réduite peut vivre modérément. Possédé un lourd fauteuil mal adapter et conservé son ACTP, ou opté pour la PCH ? C'est un choix qui n'a pas lieux d'être !!! Qui à choisi d'être tétra ou para ? Cette question devrait être l'odre du jour au Sena avant de pondre une tel MER..

 :673:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 14 mai 2011 à 20:10:50
A ce jour si quiconque fait une demande de PCH on lui supprime l'ACTP ???
Et OUI!!! Ils nous augmente d'un côté (normalement 25% sur l'AAH) puis ils nous diminue de l'autre  :rolleyes:
Quand on fait une demande de "Font départementale de compensation", il faut surtout bien indiqué qu'on veut gardé son ACTP (Ma était précisé plusieurs fois).
Et pour rappelle, si on n'a prie la PCH on ne peux plus revenir à l'ACTP et ACTP n'ai plus disponible pour les nouveau demandeur depuis 2005.
 
Ouff, j'ai gardé ACTP, je suis propriétaire et j'ai une très bonne mutuelle pas cher. Tous pour vivre comme sur des roulettes  :wink:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: tartagueule le 14 mai 2011 à 21:17:39
et oui notre système n'est pas parfait... ceci dit mieux vaut être handicapé avec notre AH et PCH en France, qu'au Maghreb, Asie, Amérique du sud, etc où ils n'ont rien... et mieux vaut handicapé en dans les pays nordiques...

 
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: mad le 13 septembre 2011 à 15:38:19
mon témoignage : j'ai fais une demande de fond départemental de compensation dans le 38 (isère) qui à été accepté (je garde mon actp)
711€ pour un fauteuil douche (sur un devis de 1196€) et 2624€ pour un aménagement de véhicule (sur un devis de 5300€)
voila c'est plutôt pas mal, j'avais fais le dossier sans trop y croire (2 mois pour la réponse)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: chris26 le 13 septembre 2011 à 18:31:55
Bonsoir
 
Déposer un dossier juste avant les vacances ça a du bon  :tongue: :lol:
 
Pour ceux qui n'aurait pas suivie je mets en citation la règle normalement appliqué, normalement !!!!
Citer

 
Je profite de ce fil pour poser à nouveau la question qui a été posé sur ce poste http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg48078/#msg48078 (http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg48078/#msg48078)

Y aurait il des personnes sous le régîme ACTP qui auraient eu un accord positif pour le  FONT DEPARTEMENTALE DE COMPENSATION, un font qui viendrait en complément de l'aide forfaitère de la PCH d'aprés l'interlocuteur de la MDPH de mon département (Drôme) que j'ai eu au téléphone la semaine dernière !

La régle (https://alarme.asso.fr/forum/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fwww.alarme.asso.fr%2Fforum%2FSmileys%2Fnew%2Ficon_arrow.gif&hash=bb20c63be93703a0ea9b3619a362801ea6da26db) "Font départementale de compensation" uniquement sous le régime PCH ne serrait pas valable pour tout les départements car certain, Antonin entre autre auraient réussi à avoir un accord positif alors qu'ils se trouvent sous le régime ACTP

La discution en question se trouve ici  (https://alarme.asso.fr/forum/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fwww.alarme.asso.fr%2Fforum%2FSmileys%2Fnew%2Ficon_arrow.gif&hash=bb20c63be93703a0ea9b3619a362801ea6da26db) http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg46616/#msg46616 (http://alarme.asso.fr/forum/fauteuils/fauteuil-douche-choix-et-remboursement-secu/msg46616/#msg46616)

(https://alarme.asso.fr/forum/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fwww.alarme.asso.fr%2Fforum%2FSmileys%2Fnew%2Fwink.gif&hash=74cc595d064b74c341bbd8a0bce4dd2f684214af)

Chris


Si d'autre personne sont dans le même cas que mad qui habite l'Isère, antonin le Gers et sid en Normandie merci de nous faire part de vos témoignagues.
 
Au plaisir de vous lire  :wink:
 
Chris

Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 13 septembre 2011 à 20:34:48
Pour info ce qui lise cette page:
"Gyzmo34" touche bien l'aide technique de la PCH, il n'a pas l'ACTP mais la MTP (Majoration pour tierce personne) qui son cumulable.
Joint le document.
Tu me dis ci je me trompe  :undecided:

Le FDC du Gers à trois aide hors PCH (en complément de la PCH ou se qu’il veule garder leur ACTP)
Sous condition de ressource.

Aide Technique de 5000€
Aide Aménagement de 5000€
Aide pour Véhicule de 5000€

Je peux vous dire ça car je les et eux au téléphone il y a peut de temps suite au refus d’aide du FDC pour une potence de piscine car c’est a l’extérieur (Comme pour l’ANAH, j’en parle ici :
http://alarme.asso.fr/forum/sports-and-loisirs/acces-piscine-personnelle/25/ (http://alarme.asso.fr/forum/sports-and-loisirs/acces-piscine-personnelle/25/)

Voilà
Titre: Re : Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: chris26 le 13 septembre 2011 à 23:19:23
Le FDC

Kesako  :hein:   :confused:
 
Chris
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 14 septembre 2011 à 09:24:14
J'ai une question un peu hors sujet mais je la pose ici, et s'il faut la déplacer... Je bénéficie d'une PI (Pension d'invalidé +FSI (Fond de Solidarité Invalidité) +MTP. Je me suis Marier il y a peu et je souhaiterai savoir si je peux contracter une assurance vie (c'est d'ailleurs déjà fait mais j'explique). Le FSI est une aide bâtard type prêt, et il est plus que probable qu'après mon décès ils fassent les fonds de tiroirs. Pour évité ceci, serai-t-il possible de rendre bénéficiaires mon fils, plutôt que ma femme ? Merci d'avance pour vos réponses  :sm6:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 14 septembre 2011 à 10:44:25
Le FDC

Kesako  :hein:   :confused:
 
Chris

FDC = Font départementale de compensation

Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 14 septembre 2011 à 11:43:21
J'ai une question un peu hors sujet mais je la pose ici, et s'il faut la déplacer... Je bénéficie d'une PI (Pension d'invalidé +FSI (Fond de Solidarité Invalidité) +MTP. Je me suis Marier il y a peu et je souhaiterai savoir si je peux contracter une assurance vie (c'est d'ailleurs déjà fait mais j'explique). Le FSI est une aide bâtard type prêt, et il est plus que probable qu'après mon décès ils fassent les fonds de tiroirs. Pour évité ceci, serai-t-il possible de rendre bénéficiaires mon fils, plutôt que ma femme ? Merci d'avance pour vos réponses  :sm6:
Que sa soit ta femme ou ton fils bénéficiaire, ci l'aide FSI doit être remboursé après le décès, je crois bien que dans les deux cas ils se feront rembourser lors de ta succession.
A confirmer !
Maintenant, à toi de faire le calcul et regarder si cette aide ne mettra pas ta femme et ton fils en difficulté lors de succession. (Il faut y pensez quand même même si ces dans 100 Ans)
Regarde si tu ne peux pas avoir une autre aide que le FSI.
Avec la PI, tu a le droit de cumuler MTP, la PCH aide technique et l'aide humaine si la MTP n'est pas suffisant et le FDC, puis un complément de ressource.
Un peu de recherche et j’ai trouvé ça :
 http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/l-allocation-supplementaire-d-invalidite.php
Apres il y a n’a d’autre je pense, a toi de voir avec tes ressource.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 14 septembre 2011 à 13:48:08
Merci Antonin.d mais L'ASI tout comme le FSI et une aide qualifier de récupérable. Il faut donc faire très attention à ses soi-disant aides qui après décès sont récupérés. Pour info je perçoit bien le complément de ressource (ça à été dur pour l'obtenir mais j'ai réussit à expliqué ma situation) Donc pour résumer : PI +FSI = Le montant de l'AAH. Ce qui nous fais 743,62 € +MTP et le complément de ressource. Je souhaite juste transformer le FSI en x pour que ma femme et mon fils n’hérite pas de mes dettes. Le FSI intervient à la hauteur de 50% des 743,62 € (env.) Sinon tu peux en dire plus sur le FDC.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 14 septembre 2011 à 13:55:08
Le FDC et pour les aides des équipements, ils ne pourront pas intervenir en complément de ressource.
J'ai bien compris ton problème, a la succession de mon oncle, le département qui avait prêter des fond pour un logement avait récupérer plus de 20.000€ sur la succession.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 14 septembre 2011 à 14:21:59
Ça fait 20 ans que je suis tétra et pas la peine d'être comptable pour trouver combien font (350 x12) x20 !!!! Merci pour ton aide  :sm6:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 14 septembre 2011 à 15:09:09
A oui, mes pourquoi tu ne t'avais pas mis a l'AAH et ACTP?
Maintenant, tu ne peux plus avoir ACTP (pour les nouvelle demande) mais la PCH qui donne moins dans certain cas.
Mais si tu a l'AAH, tu perd la MTP.
L'AAH plus le complément de ressource et a ce jour à 906€, faut voir ce que te donne la PCH après car tu n'aura pas le montant de la MTP (de 1.060€)
Attention, car a la MTP il n'y a pas besoins de justifier les dépenses que a la PCH je crois que oui. A l'ACTP il faut déclarer 20 heure minimum par mois.
Moi qui a AAH + Complément et ACTP, j'ai 47€ de moins que toi normalement si tu a la MTP à taux plein mais je n'ai pas le droit aux aides technique de la PCH.
Mais certe, rien ne sera récupérer lors de ma succesion.
http://www.visalune.com/infos-sur-la-deficience-visuelle/augmentation-de-certaines-prestations-sociales-avril-2011-a-a-h-m-t-p-et-a-c-t-p.html (http://www.visalune.com/infos-sur-la-deficience-visuelle/augmentation-de-certaines-prestations-sociales-avril-2011-a-a-h-m-t-p-et-a-c-t-p.html)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 14 septembre 2011 à 16:04:57
Je n'ai pas préciser mais je bénéfice de la PCH et ma femme est mon aidant familial. En ce sens ça m'arrange d'avoir une MTP car en échange d'heures de PCH je conserve usufruit de ma MTP (je n'aurait pas cet avantage si j'avais une ACTP). J'ai aussi diverses aidants que je rémunères grâce à la PCH, et pour rebondir sur sur le sujet j'aimerais dire que un des hic dans la PCH est que les primes de précarités ne sont pas incluses dans les dédommagements. Enfin grosso modo je conserve ma PI +FSI +MTP pour la PCH (Dit comme ça fait assez annonce auto : vend peugeot 308 avec TO +ABS et ESP, FC et VE). :grin: :grin: :grin:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 14 septembre 2011 à 16:11:10
Peut être que tu pourrez (A voir)
PI + COMPLEMENT RESSOURCE AAH + MTP + PCH
A voir ci le complément de ressource AAH et compatible avec la MTP et PCH!
A demander
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 14 septembre 2011 à 17:33:33
J'ai bien peur que la MTP ne soit pas associable à l'AAH. La MTP est versé en complément d'une PI, mais je vais tenter le coup en envoyant un courriel à la CPAM (Le plus compliqué étant d'expliqué pourquoi je voudrais transformer ma PI +FSI en AAH tout en conservant ma MTP).  :reflechis: :1494: :1535: (je m'emballe un peu là !!!)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 14 septembre 2011 à 17:44:38
AAH ne peut pas être associé a l'MTP, mes le complément de ressource de AAH je ne sais pas, idem avec la PCH
Tu garde ta PI et voir si le complément de AAH et oui ou non compatible avec la MTP et PCH.
Je cherche des info sur le net mais rien pour l'instant.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 14 septembre 2011 à 18:03:16
Le complément de ressources et cumulable avec la PI, la MTP, et la PCH (C'est ce que je perçoit (+FSI) Pour cela il faut que la PI +le FSI soit inférieur ou égal à l'AAH. Il faut aussi être invalide à 80% et avoir une incapacité de travail supérieur à 5%. Et bien sur avoir un logement et bla bla bla, et bla bla bla... +Apl
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 14 septembre 2011 à 19:04:20
Il faut aussi être invalide à 80% et avoir une incapacité de travail supérieur à 5%.
Inférieure et non supérieur à 5%: http://vosdroits.service-public.fr/F12911.xhtml
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 14 septembre 2011 à 19:14:45
Oup's ma plume ma plume à fourchu  :?   
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 29 septembre 2011 à 15:34:43
Si, une solution, ne pas laisser d'héritage! Faire don a ton fils ou ta femme ou les deux.
Car il reprenne si il y a de l'actif , mes pas si il y a rien. A vérifier quand même.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 29 septembre 2011 à 17:31:10
Je vais me renseigner  :wink: (merci)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: christophe1 le 31 octobre 2011 à 10:48:34
bonjour
bénéficiant de AAH et ACTP tout cela de la CPAM, est ce qu'en déménageant, changer de département, je risque de perdre ACTP et de me retrouver avec la PCH?
merci
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: christophe1 le 01 novembre 2011 à 15:23:00
pas de réponses?
Personne n'a eu ce souci?
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 01 novembre 2011 à 15:48:30
Je pensse que non car c'est un transfert de dossier et non une nouvelle demande.
Tout de même a confirmer.
J'ai chercher un peu sur le net met rien.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 03 novembre 2011 à 07:34:39
Ton ACTP ce transformera en PCH uniquement si tu en fait la demande, changer de département n'a aucune incidence sur l'ACTP  :wink:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: christophe1 le 03 novembre 2011 à 10:27:04
merci a vous tous pour les réponses
christophe
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 07 novembre 2011 à 14:28:55
A mon tour une question:
quand on n'ai hospitaliser en en centre de réduc, que deviens ACTP?
Je crois que les lue quelle part quelle et réduite à 10%, c'est bien ça?
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 07 novembre 2011 à 19:31:48
Salut antonin
Théoriquement lorsque tu bénéficies de l'ACTP,  tu dois fournir des justificatifs montrant tes dépenses ( salaires de ta tierce personne  ou autre personnes s'occupant de toi). Si par exemple tu es  hospitalisé pendant une période d'un mois tu ne pourras donc pas fournir de justificatifs! donc cela veut dire que tu  n'auras donc pas d'aide  pendant cette période.

 Quelqu'un peut-il me confirmer?
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 08 novembre 2011 à 02:34:31
Je confirme.

Suspension ou interruption du versement de l'ACTP :

Le versement de l'allocation peut être suspendu ou interrompu lorsqu'il est établi que son bénéficiaire ne reçoit pas l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de l'existence. Le versement peut être repris dès que les justificatifs de l'aide sont présentés. En cas d'hospitalisation supérieur à 30 jours le versement de l'allocation  est temporairement suspendu.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: christophe1 le 08 novembre 2011 à 10:42:37
on ne m'a jamais demandé de justificatifs, simplement un document a remplir pour la CPAM tout les 3 mois, en effet il demande s'il y a eu hospitalisation!
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 08 novembre 2011 à 11:41:24
Moi, au départ en 2004 le conseil générale ma demander des justificatifs de l'utilisation de l'ACTP (Au moins 20H/Mois minimum), alors j'ai ouvert un compte emploi service pour pouvoir déclarer les personnes pour mes aides.
Et depuis 2004, on me demande chaque année mon avis imposition ou de non imposition.
Si on vas en centre de rééducation et qu'on rentre les wend kend, on se sert donc de l'ACTP, peut ton alors gardé l'ACTP a taux normal pendant un séjour en centre? (Car sa va être ma situation dans peu de temps)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 08 novembre 2011 à 12:47:06
Moi, au départ en 2004 le conseil générale ma demander des justificatifs de l'utilisation de l'ACTP (Au moins 20H/Mois minimum), alors j'ai ouvert un compte emploi service pour pouvoir déclarer les personnes pour mes aides.
Et depuis 2004, on me demande chaque année mon avis imposition ou de non imposition.
Si on vas en centre de rééducation et qu'on rentre les wend kend, on se sert donc de l'ACTP, peut ton alors gardé l'ACTP a taux normal pendant un séjour en centre? (Car sa va être ma situation dans peu de temps)

Je ne suis pas totalement sur mais je crois que c'est au prorata de l'hospitalisation. Au delà des 30 jours d'hospitalisation (hors week-end dans ton cas) tu perdra le bénéfice de l'allocation.

on ne m'a jamais demandé de justificatifs, simplement un document a remplir pour la CPAM tout les 3 mois, en effet il demande s'il y a eu hospitalisation!

Tu perçoive une MTP (Majoration Tierce Personne) ou une ACTP (Allocations Compensatrice Tierce Personne) ?
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: chabie le 08 novembre 2011 à 13:21:26
mon fils perçoit l'ACTP depuis de nombreuses années, on ne lui a jamais demandé de justificatif,il ne touche pas le taux maximum c'est peut être pour ça , car je crois que c'est à partir de 80% qu'on demande des justificatifs
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: chabie le 08 novembre 2011 à 13:33:39
j'ai trouvé ça :
 
 
L'ACTP est versée aux personnes ayant un taux d'incapacité de 80% au moins et qui sont dans la nécessité d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie, ou qui ont des frais supplémentaires du fait de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective.
 
Mais, il existe ensuite diverses situations possibles : en effet, la COTOREP fixe le pourcentage d'ACTP qui sera versée. Il se situe entre 40% et 80% de la majoration pour tierce personne, en fonction de l'aide nécessaire.
 
Dans le cas où la personne handicapée perçoit l'ACTP à 80%, la tierce personne devra être salariée ou subir un manque à gagner.
 
En revanche, si la personne perçoit une ACTP entre 40% et 70%, la personne handicapée garde le libre choix des modalités selon lesquelles cette aide va lui être apportée. Le versement d'une ACTP entre 40% et 70% n'est donc pas  subordonné au salariat de la tierce personne.
L'ACTP au taux de 40% est octroyée lorsque la personne nécessite l'aide d'une tierce personne pour seulement un ou plusieurs actes essentiels de l'existence, ou alors lorsque la personne handicapée a besoin de l'aide d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence, mais que sa situation ne justifie pas qu'elle ait recours à une tierce personne rémunérée ni que cela entraîne, pour le membre de son entourage qui lui apporte cette aide, un manque à gagner, ni que cela justifie son admission dans un établissement d'hébergement.
 
La personne handicapée garde donc le libre choix des modalités selon lesquelles cette aide va lui être apportée.
 
En revanche, l'ACTP est une prestation affectée : ainsi, son utilisation peut faire l'objet d'un contrôle. Il s'agira de vérifier
 
l'effectivité de l'aide, c'est-à-dire sa réalité.
 
La personne doit à ce titre transmettre des éléments au conseil général débiteur : elle doit adresser en premier lieu et quelque soit sa situation, une déclaration contenant l'identité et l'adresse de la tierce personne. Mais, ce contrôle de l'effectivité de l'aide ne se justifie pas par la preuve de l'emploi d'une tierce personne.
 
Le contrôle de l'effectivité se fera en vérifiant la réalité du recours à l'aide reconnue nécessaire à la personne bénéficiaire.
 
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: christophe1 le 09 novembre 2011 à 17:58:49
gyzmo34
je perçois la MTP
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 11 novembre 2011 à 00:46:41
Merci chabie pour tes précisions !! J'ai englober la situation en me basant sur mon cas personel mais tu as raison !! Seul l'ACTP accordé aux invalides qui pocéde un taux sup à 80% est versé sous justificatif !! Et encore... Je crois qu'une déclaration sur l'honneur suffit, c'est plutôt lors des contrôles que l'on réclame des justificatifs.

gyzmo34
je perçois la MTP

C'est pour ça que tu fais un déclaration trimestriel !! Il y a des similitudes entre l'ACTP et la MTP et la suppression de l'allocation après 30 jours d'hospitalisation est une de celles qu'elles ont en commun !
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 29 novembre 2011 à 13:30:37
Un nouveau site de l'APF pour informer sur tous les droits.

http://vos-droits.apf.asso.fr/ (http://vos-droits.apf.asso.fr/)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 23 janvier 2012 à 14:29:01
Je viens de contacter ma MDPH ce matin pour une aide financière pour l'adaptation de mon véhicule, du moins le FDC car je veux garder mon ACTP et donc moins d’aide.
Et là, on m’informe qu’avec la PCH, les aides humaine pour ménage etc sont pris en conte et de faire un comparatif entre ACTP et la PCH et que je pourrai même toucher + avec la PCH que l’ACTP.
Donc je regarde sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14749.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14749.xhtml)
Et la je voie :

Aide humaine
Caractéristiques
L'aide humaine est destinée à la prise en charge des besoins de la personne handicapée. Il s'agit :
d'actes essentiels de la vie courante (entretien personnel, déplacements, et besoins éducatifs des enfants)

Je vais faire une demande de comparatif et on verra.

Une question: Faut t’il après les aides accorder justifier de l’embauche des personnes ?

Antonin
 
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: send le 23 janvier 2012 à 18:51:15
Soit tu perçois une pension d'invalidité (lorsque tu as travaillé) de ta caisse et en plus une allocation pour tierce personne (à peu pres 1020 euros).Dans ce cas tu n'as rien à justifier à ta caisse.Soit tu perçois la PCH avec les aides humaines controlées et justifiées ,si tu n'ulises  pas les heures payées,tu dois les rembourser.
Mais je serais toi,je faerais quand meme la demande.
Voila Antonin
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 23 janvier 2012 à 20:33:15
Merci, je n'ai pas le droit à la MTP (Accident à 17 Ans, pas assez cotisé)
S’il faut reverser toute les aides de la PCH, en plus une partie de mon AAH partira dans les cotisations.
Avec mon ACTP a taux plein, je justifie 20 Heures par mois. Ce qui me permet dans garder une partie.
Si avec la PCH je dois tous reverser, ce n'ai même pas la penne.
Faire une demande de comparatif dure de 4 à 6 mois et je ne vais pas attendre si longtemps pour après garder mon ACTP car je faire une demande de subvention pour l’adaptation de mon véhicule pour ce printemps.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 31 janvier 2012 à 17:16:04
on m’informe qu’avec la PCH, les aides humaine pour ménage etc sont pris en conte
La clic me dit que non, juste pour s'occuper de moi et non pour le ménage, jardinage etc
Sinon, oui il faut justifiées les dépences en déclarant, sauf pour les aident familiale à 3,56€ de l'heure, mais je ne sais pas si il y a un plafond car moi mon beau père et 24/24H avec moi, et s'occupe de moi a 100%
Donc en plus, je lis:
Montant majoré (aidant ayant renoncé à toute activité professionnelle pour s’occuper d’une personne lourdement handicapée) 1 099,94 € / mois.

Ce qui et aussi le cas, maintenent faut voir les détails

source: http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/la-pch-prestation-de-compensation-du-handicap,5520?page=2 (http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/la-pch-prestation-de-compensation-du-handicap,5520?page=2)

Antonin
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 01 février 2012 à 00:06:01
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée, elle dépend du handicap, des ressources et du lieux de résidence du demandeurs. Si tu perçoit une ACTP il faudra choisir, c'est la PCH ou l'ACTP. Pour ce qui est du dédommagement des aidant il se fait en échange d'heures et cela dans la limite de 915,33 € (=à 170 heures / à 75% du SMIC (pour un aidant familial ayant renoncé à toute activité professionnelle) Une Majoration de 20% est possible (= à 1098,29€) mais je ne connaît pas les modalités précise pour y avoir droit. Pour ce qui est de la rémunération des aidant (autres) tu as le choix entres les service mandataire, prestataire ou tu peux payer la personne par cesu (c'est idem pour le paiement, ce sont les heures obtenu lors de la demande et cela dans la limite de 11,99€/h pour un emploi direct,  de 13,18€/h pour un service mandataire et de 17,59€/h pour un service prestataire (présence verte par exemple)

Attention dans les 11,99€/h pour un emploi direct la prime de précarité n'est pas inclus !!! Une dernière recommandation: Réfléchit bien car si tu opte pour la PCH tu ne pourra plus revenir en arrière. Il faut peser les pour, les moins, et le mieux pour cela c'est de contacter la MDPH de ton département.

Bonne chance,

Marc

Ps: J'ai créer un site qui pourra peut-être t'aider --> http://tetra.wifeo.com/ (http://tetra.wifeo.com/) (si tu as une minute laisse une appréciation dans le livre d'or  :wink: (merci d'avance)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: sid le 01 février 2012 à 02:37:40
ma femme est plafonné a 915€ (en ayant renoncé a son taf) et j'ai en plus declaré mon pere en aidant (pour les sorties) il touche +-300€.
la majoration de 20% je sais pas sous quelles conditions ils l'attribuent... j'ai chargé pourtant...
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 01 février 2012 à 10:56:06
ma femme est plafonné a 915€ (en ayant renoncé a son taf) et j'ai en plus declaré mon pere en aidant (pour les sorties) il touche +-300€.
la majoration de 20% je sais pas sous quelles conditions ils l'attribuent... j'ai chargé pourtant...

Idem pour ma femme elle est plafonné a 915€ (75% du smic) mais 300€ pour les sorties ??? Pourrais-tu m'en dire plus ? (tu m'étonne la rx8 à un jolie bruit à 9000t/m)  :wink:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 01 février 2012 à 11:03:29
A 915€, c'est mieux que l'ACTP à 848€. Mais faut t'il déclarer la personne ou pas?
Et es qu'en plus on n'a le droit a des aides pour autre aident en plus des 915€ de l'aide familial?
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: sid le 01 février 2012 à 15:52:46
Oui c'est ca, j'ai demandé a ce que ma femme soit mon aidant familial (24/24) et j'ai aussi demandé pour mon père qui m'accompagne pour mes sorties (administrative, santé, courses, autres) pour m'aider a faire mes transfert, pousser mon fauteuil, grimper une marche ou deux...
Je touche donc 915€ pour ma femme et 300€ pour mon pere, aucun justificatif de paiement n'est demandé.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 01 février 2012 à 16:06:08
Le problème et que moi c'est mon beau père non officiel, mon assistante social vas se renseigner, car se cas ces intéressant.
Car d'une, je ne déclare plus 20 Heures pas mois pour justifier mon ACTP.
Et les aides en plus pour l'équipement, travaux et adaptation voiture, 10.000€ pour chacune de ces trois acte précédent, sans parlait du FDC.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 01 février 2012 à 23:11:20
A 915€, c'est mieux que l'ACTP à 848€. Mais faut t'il déclarer la personne ou pas?
Et es qu'en plus on n'a le droit a des aides pour autre aident en plus des 915€ de l'aide familial?

La réponse est là:

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée, elle dépend du handicap, des ressources et du lieux de résidence du demandeurs. Si tu perçoit une ACTP il faudra choisir, c'est la PCH ou l'ACTP. Pour ce qui est du dédommagement des aidant il se fait en échange d'heures et cela dans la limite de 915,33 € (=à 170 heures / à 75% du SMIC (pour un aidant familial [/color]ayant renoncé à toute activité professionnelle[/color]) Une Majoration de 20% est possible (= à 1098,29€) mais je ne connaît pas les modalités précise pour y avoir droit. Pour ce qui est de la rémunération des aidant (autres) tu as le choix entres les service mandataire, prestataire ou tu peux payer la personne par cesu (c'est idem pour le paiement, ce sont les heures obtenu lors de la demande et cela dans la limite de 11,99€/h pour un emploi direct,  de 13,18€/h pour un service mandataire et de 17,59€/h pour un service prestataire (présence verte par exemple)

Attention dans les 11,99€/h pour un emploi direct la prime de précarité n'est pas inclus !!! Une dernière recommandation: Réfléchit bien car si tu opte pour la PCH tu ne pourra plus revenir en arrière. Il faut peser les pour, les moins, et le mieux pour cela c'est de contacter la MDPH de ton département.

Bonne chance,

Marc

Ps: J'ai créer un site qui pourra peut-être t'aider --> http://tetra.wifeo.com/ (http://tetra.wifeo.com/) (si tu as une minute laisse une appréciation dans le livre d'or  :wink: (merci d'avance)

Le problème et que moi c'est mon beau père non officiel, mon assistante social vas se renseigner, car se cas ces intéressant.
Car d'une, je ne déclare plus 20 Heures pas mois pour justifier mon ACTP.
Et les aides en plus pour l'équipement, travaux et adaptation voiture, 10.000€ pour chacune de ces trois acte précédent, sans parlait du FDC.

Si ton beau père (non officiel) peut justifié* de sa relation (+ de 6 mois) c'est faisable.

(*)APL, factures en commun avec ta mère, déclaration sur l'honneur  :wink:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 02 février 2012 à 14:29:54
Ma mère n'étant plus de ce monde depuis 10 Ans, et aucun justificatif n'existe.
Une déclaration peut être, ou sinon une adoption peut être, non?
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 02 février 2012 à 19:35:42
La situation est délicate, je ne peut que te conseillé de contacter la MDPH de ton département   :wink:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: sand5900 le 11 février 2012 à 02:26:40
bonjour,
Paraplegique depuis 2001, je percois l actp depuis 2003 et une pension d invalidite de la secu de 2 categorie,
Pour le prochain rounouvellement de l actp on me demande de faire une demande de 3 categorie a la secu et de fournir l acceptation ou le refus pour continuer a percevoir cette actp
Quelqu un a t il deja eu le meme probleme, que dois je faire??
merci
sand5900
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 11 février 2012 à 13:53:51
La situation est délicate, je ne peut que te conseillé de contacter la MDPH de ton département   :wink:
D’après la Clic (MDPH) de mon département, qu’on mon beau père (qui sois ou pas mon beau père) vie sous le même toit que moi, peux bénéficier de l’aide familial.
Mais il ne touchera que 3,56€/Heure, il faudrait donc justifier 238 Heures mensuel soit 8 Heures/Jour pour arriver au montant de l’ACTP , et en plus il et a la retraite et d’après ce que je voie, un aident familial doit : « ils n'ont pas fait valoir leur droit à la retraite »
Source :
http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=7921 (http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=7921)
http://www.loi-handicap.fr/mesfichiers/LaPCH.pdf (http://www.loi-handicap.fr/mesfichiers/LaPCH.pdf)

Et l’aide de la PCH pour l’aménagement du véhicule et de 5.000€ maximum (non de 10.000€), + le FDC (3.500€ ou un peu plus quand on n’a la PCH).

Donc pour moi, je pense garder mon ACTP et ne pas faire de comparatif car cela vas bloquer ma demande au FDC tant que ce comparatif sois fait (entre 4 et 6 mois) et mon véhicule doit être équipé mis Mars.

Antonin
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 11 février 2012 à 14:40:30
fournir l acceptation ou le refus pour continuer a percevoir cette actp
sand5900
De quel organisme?
Moi qui à l'AAH, lors de mon renouvellement en 2008 de mon ACTP j’ai joint dans mon dossier de renouvellement un coupon si oui ou non je demandé un comparatif avec la PCH, si je me rappelle bien, j’avais demandé un comparatif puis annuler par la suite car :
Je ne touché plus l’ACTP le temps du comparatif car j’arriver en fin de droit
Et mon ancienne assistante sociale m’avait déconseillé la PCH.
(Ma situation n’été pas la même qu’aujourd’hui)

N’a tu le droit a la MTP (majoration tierce personnes) avec ta pension d’invalidité, car plus intéressent que l'ACTP et en plus tu a le droit à la PCH en complément.
http://www.antadir.com/IMG/pdf/Ass_Mal-Handi_dep_-_Majoration_tierce_personne_-_mai_09.pdf (http://www.antadir.com/IMG/pdf/Ass_Mal-Handi_dep_-_Majoration_tierce_personne_-_mai_09.pdf)

Antonin
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: sand5900 le 12 février 2012 à 11:13:28
l actp es verse par le conseil departemantal, il me demande justement de demander a la securite sociale de me faire passer en categorie 3 de la pension d invalidite car l allocation tierce personne es comprise.
je ne comprend pas pourquoi faire se changement alors que je suis en categorie 2 depuis 10 ans!!!!
de plus en categorie 3 secu il faut justifier la tierce personne???


Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 12 février 2012 à 11:27:12
Alors moi ce que je peux te dire, si tu peux avoir droit a la MTP avec ta pension d'invalidité 2 ou 3, la MTP dépasse les 1.000€ par mois, et tu n'a rien a justifier comme dépense, et tu peux avoir en plus la PCH!
http://vos-droits.apf.asso.fr/media/02/00/199688995.pdf (http://vos-droits.apf.asso.fr/media/02/00/199688995.pdf)
 
http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=7921 (http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=7921)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: sand5900 le 13 février 2012 à 11:02:40
personne a eu e meme probleme que moi?????
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: sand5900 le 26 février 2012 à 14:26:24
bientot je n aurai plus d actp :cry:
personne n a une petite idée sur mon probleme ? :undecided:
 
 
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 27 février 2012 à 23:38:17
Je ne comprend pas trop ton problème. As-tu contacter la MDPH de ton Département ?
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: sand5900 le 29 février 2012 à 13:12:51
le probleme es que la MDPH qui me verse l actp me demande de faire une demande de pension d invalidite de 3 categorie, pour que l actp soit prise en charge par la secu car actuellement la secu me verse une pension d invalidite 2 categorie et la MDPH l actp,
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 29 février 2012 à 18:28:10
le probleme es que la MDPH qui me verse l actp me demande de faire une demande de pension d invalidite de 3 categorie, pour que l actp soit prise en charge par la secu car actuellement la secu me verse une pension d invalidite 2 categorie et la MDPH l actp,

Le dispositif de l'allocation compensatrice est remplacé par celui de la prestation de compensation, en vigueur au 1er janvier 2006.

Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date continuent à la percevoir, tant qu'elles remplissent les conditions d'attribution et qu'elles le choisissent, à chaque renouvellement des droits. Ce droit d'option est assorti d'une information préalable sur les montants respectifs de l'allocation et de la prestation auxquels elle peut avoir droit.

La procédure en ce qui te concerne et de faire une demande de pension d'invalidité (3ème catégorie) --> http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4150.pdf (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4150.pdf)

Après accord renouvelle ton ACTP à la MDPH --> La demande de renouvellement est à adresser au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 (http://vosdroits.service-public.fr/R19993.xhtml) à sa maison départementale des personnes handicapées (MDPH), accompagnée du certificat médical cerfa n°13878*01 (http://vosdroits.service-public.fr/R19996.xhtml) .

Bonne chance  :wink:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: sand5900 le 01 mars 2012 à 12:33:52
Merçi pour ta réponse mais je crois que je n arrive pas à m expliquer, je vais tout réexpliquer en essayant d être plus clair,(par écrit ce n est jamais facile) :

- j ai dans un premier temps fait le renouvellement de ma carte d invalidité, carte de stationnement et actp (que je désire garder puisque j en bébéficie depuis avant 2006, c est donc mon droit et mon choix et je ne veux pas la pch), la MDPH m a accordé tout cela (dont cette actp au taux de 40%) jusqu en 2016. J ai reçu tous les accords de la MDPH en juin 2011.

- dans un deuxieme temps j ai renvoyé mon dossier au conseil général qui me verse l actp, donc fiche d impot et copie de la notification MDPH et rien d autre en justificatif, puisqu on ne me demande que cela.

- dans un troisieme temps le conseil général m a retourné l accord au renouvellement de paiement de l  actp mais à deux conditions :

 *que je fournis mon nouvel avis d impot
et
*que je demande l accord ou le refus de la 3 e categorie auprès de la sécu
et de leur retourner avant mai/12 sinon les paiements seront suspendus

Je me demande pourquoi mai 2012 et pas 2016 (comme la MDPH  l a notifié) ? 
Cela fait presque dix ans que je touche la 2e cat + l actp et cela me convient tout à fait comme ça, je n ai pas du tout envie de passer devant un médecin de la sécu au risque de changer tous les calculs de ma pension, etc...de toute façon la sécu ne me passera pas en 3e cat, je ne rentre pas dans les critères d obtention !
Donc, suis je vraiment obligée de contacter la sécu pour passer cette examen afin de pouvoir encore  bénéficier de l actp ? Celle ci m a été accordée par la MDPH jusqu en 2016 au taux de 40%, c est le paiement par le conseil général qui bloque, je n ai pas du tout envie de faire le guignol devant un médecin sécu qui va me demander " savez vous faire çi savez vous faire ça"  tout ça pour voir si je rentre dans le moule 3e cat, non merci..........mon état n a pas changer, bon, un peu avec l âge !! on commence a perdre du muscle donc des forces et il y a de l usure a force de rouler !... de toute façon je suis déjà passée en comission avec la MDPH, qui ma accordé cette actp, alors que leur faut il de plus ?.........
.........En faite si le conseil général me demande cela c est pour ne plus me payer cette allocation et pour que se soit la sécu qui prend le relais, puisqu en 3e cat la pension et l actp sont versés par eux et plus par le conseil général, je crois que tout vient de là !
 
Voilà......... il fallait que je réexplique le tout car je pense que je me suis mal expliquée et de ce fait tu as essayé de me répondre et je t en remercie beaucoup mais il y a confusion avec les organismes d aprés ce que je comprends, je ne veux pas demander la 3e cat, c est le conseil qui veut que je la demande (restriction oblige je suppose, et hop ! on refile le bébé à la sécu ! et pendant ce temps on doit s exiber, se déplacer déjà, dire ce que l on sait faire ou pas devant une personne qui ne nous connait même pas et qui va nous juger selon une grille apprise par coeur!! faut avouer que c est pas rigolo, ça va une fois aprés ça devient lourd  ! surtout quand on sait qu au bout de dix ans rien n a bouger, para c est para !! on ne m a pas donné une carte d invalidité pour faire beau ! ) enfin tout ça me dépasse de toute façon.........je n y comprend rien à leur façon de bosser et de se rejeter la babal ou le bébé, car franchement on a l impression de le redevenir !
Bon à bientôt  et merci encore pour votre aide. :wink: ............
 
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 11 mars 2012 à 14:05:26
Merci chabie pour tes précisions !! J'ai englober la situation en me basant sur mon cas personel mais tu as raison !! Seul l'ACTP accordé aux invalides qui pocéde un taux sup à 80% est versé sous justificatif !! Et encore... Je crois qu'une déclaration sur l'honneur suffit, c'est plutôt lors des contrôles que l'on réclame des justificatifs.

gyzmo34
je perçois la MTP

C'est pour ça que tu fais un déclaration trimestriel !! Il y a des similitudes entre l'ACTP et la MTP et la suppression de l'allocation après 30 jours d'hospitalisation est une de celles qu'elles ont en commun !

J’ai demandé à l’assistante social de la Tour de Gassies cette question, elle a appelé mon la MDPH et le conseil général sur cette question et en réponse, depuis la mise en place de la PCH il n’y a plus de control pour l’ACTP.
Sur le formulaire de demande de renouvellement, il ne demande non plus de justificatif d’emploi d’une personne.
Moi, je n’ai jamais fait de déclaration trimestriel, juste tous les ans il me demande mon n’avis d’imposition.
D’après l’assistante sociale, c’est après 45 Jours d’hospitalisation que l’ACTP et suspendue (hors jour ou on n’ai pas hospitaliser comme moi le week end).
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 11 mars 2012 à 14:22:05
Merçi pour ta réponse mais je crois que je n arrive pas à m expliquer, je vais tout réexpliquer en essayant d être plus clair,(par écrit ce n est jamais facile) :

- j ai dans un premier temps fait le renouvellement de ma carte d invalidité, carte de stationnement et actp (que je désire garder puisque j en bébéficie depuis avant 2006, c est donc mon droit et mon choix et je ne veux pas la pch), la MDPH m a accordé tout cela (dont cette actp au taux de 40%) jusqu en 2016. J ai reçu tous les accords de la MDPH en juin 2011.

- dans un deuxieme temps j ai renvoyé mon dossier au conseil général qui me verse l actp, donc fiche d impot et copie de la notification MDPH et rien d autre en justificatif, puisqu on ne me demande que cela.

- dans un troisieme temps le conseil général m a retourné l accord au renouvellement de paiement de l  actp mais à deux conditions :

 *que je fournis mon nouvel avis d impot
et
*que je demande l accord ou le refus de la 3 e categorie auprès de la sécu
et de leur retourner avant mai/12 sinon les paiements seront suspendus

Je me demande pourquoi mai 2012 et pas 2016 (comme la MDPH  l a notifié) ? 
Cela fait presque dix ans que je touche la 2e cat + l actp et cela me convient tout à fait comme ça, je n ai pas du tout envie de passer devant un médecin de la sécu au risque de changer tous les calculs de ma pension, etc...de toute façon la sécu ne me passera pas en 3e cat, je ne rentre pas dans les critères d obtention !
Donc, suis je vraiment obligée de contacter la sécu pour passer cette examen afin de pouvoir encore  bénéficier de l actp ? Celle ci m a été accordée par la MDPH jusqu en 2016 au taux de 40%, c est le paiement par le conseil général qui bloque, je n ai pas du tout envie de faire le guignol devant un médecin sécu qui va me demander " savez vous faire çi savez vous faire ça"  tout ça pour voir si je rentre dans le moule 3e cat, non merci..........mon état n a pas changer, bon, un peu avec l âge !! on commence a perdre du muscle donc des forces et il y a de l usure a force de rouler !... de toute façon je suis déjà passée en comission avec la MDPH, qui ma accordé cette actp, alors que leur faut il de plus ?.........
.........En faite si le conseil général me demande cela c est pour ne plus me payer cette allocation et pour que se soit la sécu qui prend le relais, puisqu en 3e cat la pension et l actp sont versés par eux et plus par le conseil général, je crois que tout vient de là !
 
Voilà......... il fallait que je réexplique le tout car je pense que je me suis mal expliquée et de ce fait tu as essayé de me répondre et je t en remercie beaucoup mais il y a confusion avec les organismes d aprés ce que je comprends, je ne veux pas demander la 3e cat, c est le conseil qui veut que je la demande (restriction oblige je suppose, et hop ! on refile le bébé à la sécu ! et pendant ce temps on doit s exiber, se déplacer déjà, dire ce que l on sait faire ou pas devant une personne qui ne nous connait même pas et qui va nous juger selon une grille apprise par coeur!! faut avouer que c est pas rigolo, ça va une fois aprés ça devient lourd  ! surtout quand on sait qu au bout de dix ans rien n a bouger, para c est para !! on ne m a pas donné une carte d invalidité pour faire beau ! ) enfin tout ça me dépasse de toute façon.........je n y comprend rien à leur façon de bosser et de se rejeter la babal ou le bébé, car franchement on a l impression de le redevenir !
Bon à bientôt  et merci encore pour votre aide. :wink: ............
 

Para et tu touche que l'ACTP à 40%, bizarre car tu doit être handicapé a 80%, non?
Après le paiement de l'ACTP dépend de tes ressources.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: sand5900 le 12 mars 2012 à 12:10:12
Bonjour Antonin,
oui effectivement en tant que para la MDPH m a reconnu un taux d invalidité à 80 % mais j ai droit a l actp au taux de 40 % , car dans mon cas la tierce personne (qui est mon entourage, soit ma mère, soit mon fils.. ) m aide à faire les courses, le ménage, les repas parfois quand j en ai plus la force et aussi à me déplacer avec le fauteuil quand ce n est pas accessible, etc....j essaie d être le plus autonome possible au risque bien souvent de tomber (mais je suis casse cou j peux pas faire autrement !!) ou de me bousiller le dos en jettant tant bien que mal mon fauteuil dans ma voiture, à force, il y a de l usure ! je commence à avoir de plus en plus mal dans les poignets par exemple (et je ne parle pas des douleurs neuro, qui me pourrissent la vie, enfin je ne vous apprendrais rien à ce sujet !!! )........bref, donc la MDPH estime que je sais me débrouiller pour beaucoup de chose c est vrai (toillette, habillage etc...) et donc m accorde l actp au taux de 40 %.
En ce qui concerne mes revenus, chaque année au renouvellement d actp j envoi la copie de mon imposition au conseil général, qui me verse cette allocation, et celle ci a toujours été acceptée sauf que cette année il me demande, de voir avec la sécu pour obtenir soit l accord ou le refus de la 3e catégorie, mais comme je n ai pas besoin d une tierce personne a plus de 40 % j aurais un refus et mon problème c est quand cherchant a être trop autonome, et a vouloir me débrouiller pour tout (bien que je ne le fais pas sans mal) j ai peur qu eux ne le voit pas de cette façon et finissent par tout revoir à la baisse même ma pension actuelle, on sait tous qu il y a restriction partout et si il peuvent grignoter un peu ils le feront !! (la preuve actp/pch, faut bien réffléchir pour ne pas être perdant, alors que c est senser améliorer notre existence, faut bien se renseigner avant de choisir car vous n avez jamais le même son de cloche mdph, sécu, conseil, ccas et j en passe ne savent même pas dire la même chose....la création de ce forum en est la preuve) alors peut être que je dramatise, (bon ça aussi c est mon gros problème) mais il faut dire qu en dix ans je n ai jamais repasser aucun examen à la sécu, j en voyais pas l intéret, et eux non plus d ailleurs (para c est para!!!)......c est le conseil général qui chipote pour le paiement de cette alloc car si je passe en 3e cat c est la sécu qui paye tout, c est tout bénéf pour eux....je ne vois que ça !!.....enfin je sais trés bien que si je veux tenter de garder cette actp je vais devoir le passer ce fichu examen, ça me fait suer mais faudra bien, et....."savez vous faire çi, savez vous faire ça, et........ savez vous planter des choux...à la mode...à la mode"....non j rigole !! faut bien...
voila, si toutefois, vous avez des idées, je prends !! merci à tous...et courage.........
 
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 23 mars 2012 à 11:04:53
Merci chabie pour tes précisions !! J'ai englober la situation en me basant sur mon cas personel mais tu as raison !! Seul l'ACTP accordé aux invalides qui pocéde un taux sup à 80% est versé sous justificatif !! Et encore... Je crois qu'une déclaration sur l'honneur suffit, c'est plutôt lors des contrôles que l'on réclame des justificatifs.

gyzmo34
je perçois la MTP

C'est pour ça que tu fais un déclaration trimestriel !! Il y a des similitudes entre l'ACTP et la MTP et la suppression de l'allocation après 30 jours d'hospitalisation est une de celles qu'elles ont en commun !

J’ai demandé à l’assistante social de la Tour de Gassies cette question, elle a appelé mon la MDPH et le conseil général sur cette question et en réponse, depuis la mise en place de la PCH il n’y a plus de control pour l’ACTP.
Sur le formulaire de demande de renouvellement, il ne demande non plus de justificatif d’emploi d’une personne.
Moi, je n’ai jamais fait de déclaration trimestriel, juste tous les ans il me demande mon n’avis d’imposition.
D’après l’assistante sociale, c’est après 45 Jours d’hospitalisation que l’ACTP et suspendue (hors jour ou on n’ai pas hospitaliser comme moi le week end).


Tu parle des modalités de l'ACTP alors que le sujet c'est la MTP ??? La déclaration trimestriel concerne la MTP, pas l'ACTP

ACTP = Allocations Compensatrice pour Tierce Personne
MTP = Majoration pour Tierce Personne

J'ai effectivement fait une erreur sur la suppression de l'ACTP (c'est bien 45 jours après hospitalisation) mais concernant les conditions du maintien de l'ACTP j'ai quelques doutes ? As-tu un lien qui attesteraient les dires de ton assistante sociale ? Je ne remettre en cause ce qu'elle dit mais les indications qui concerne l'ACTP sont les suivantes :

CONTRÔLE D’EFFECTIVITÉ

Le bénéficiaire est tenu de justifier l’utilisation des sommes versées au titre de la prestation de compensation du handicap.
A cet effet, des contrôles sur place ou sur pièces peuvent être mis en place en vue de vérifier si les conditions d’attribution de la prestation de compensation sont ou restent réunies ou si le bénéficiaire de cette prestation a consacré cette prestation à la compensation des charges pour lesquelles elle lui a été attribuée.

Il n'est donc pas obligatoire de donner des justificatifs mais delà à dire que depuis 2005 il n'y a plus de contrôle  :rolleyes: (c'est à vos risques et périls)

http://www.handroit.com/prestation_compensation.htm (http://www.handroit.com/prestation_compensation.htm)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: letetra le 26 janvier 2014 à 11:46:56
FSI , moi je ne le veux pas car tes héritiers , ta femme devront rembourser ce que tu as reçu du FSI ou ASI
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 26 janvier 2014 à 12:39:12
Merci letetra mais le sujet de ce post est "ACTP et PCH" je te redirige sur le sujet ou l'on a déjà traité le problème du FSI  :wink:  ---> http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6778.25 (http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6778.25)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 04 janvier 2016 à 13:47:09
bonjour
je me permets de relancer ce sujet car j'ai un ami qui est tétraplégique depuis 20 ans et qui n'a pas Internet, je vais donc vous expliquer son cas.
Il a donc eu son accident en 1997 et il était exploitant agricole. Lors de son activité il avait souscrit à une assurance qui en cas d'accident lui verserait une indemnité. Depuis son accident il a donc comme ressource 382 €/mois de rentre par son assurance privée et 1103 €/mois d'ACTP.

Avec 1103 €/mois d'ACTP  il peut obtenir que quelques heures par semaine d'aide humaine. À 55 ans, il commence donc un peu a fatigues et voudrait essayer d'obtenir plus d'heures pour l'aider.

Il vaudrait donc savoir si en passant à la PCH il pourrait bénéficier de plus d'heures ? ce qui du coup lui permettrait d'employer une auxiliaire de vie car depuis son accident c'est le SSIAD  qui s'occupe de lui, le problème c'est que le matin il n'est pas prêt avant 9 heures et que le soir elle vienne coucher à 18h  donc il voudrais bien tout simplement profiter un peu plus de ses journées.

Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 08 janvier 2016 à 07:57:53
Il faut faire une demande de PCH à la MDPH du département auquel il dépend. Plus d'infos ici : http://tetra.wifeo.com/administration-.php (http://tetra.wifeo.com/administration-.php)

En outre, une rente (selon les termes de son assurance), est transparente et non imposable. S'il il n'a aucun revenu autre que l'ACTP, il peut aussi prétendre à l'AAH et la MVA*

*si il est locataire

ATTENTION : L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité a été reconnu par la commission des droits et de l’autonomie à hauteur d’au moins 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie.

C'est l'ACTP ou la PCH, mais pas les deux 

Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 08 janvier 2016 à 08:45:00
S'il il n'a aucun revenu autre que l'ACTP, il peut aussi prétendre à l'AAH et la MVA*

*si il est locataire
Il a une petite fermette qui lui rapporte deux trois sous et il est propriétaire
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 08 janvier 2016 à 09:27:01
Conditions d’attribution de l'AAH :

Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep) est au moins égal à 80 %.
S’il est compris entre 50 et 79 %, votre handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la Cdaph.
Vous devez avoir au moins 20 ans ; 16 ans sous certaines conditions.

Vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 807,65 euros par mois.

Si vous ne travaillez pas, vos  revenus 2014  ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 9 691,80 euros si vous vivez seul(e) ou 19 383,60 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 4 845,90 euros par enfant à charge.

Selon les deux trois sous qu'il perçoit il est probable qu'il soit éligible à l'AAH (voir les conditions ci-dessus) Petite info : L'ACTP ne rentre pas dans le calcul des ressources
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 08 janvier 2016 à 10:11:03
Ok je vais lui faire part de ca.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 08 janvier 2016 à 10:28:37
[Problème résolu]

Merci de ta visite

Au plaisir de partager,

Marc
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: laurent26_llf le 08 janvier 2016 à 10:32:52
Attention cependant car si tu demande la PCH, tu ne pourras plus retrourner sous le régime ACTP !!
Normalement en cas de renouvellement de l'ACTP, la MDPH doit faire le comparatif entre les deux systèmes et te donner l'information.
A toi de choisir ensuite entre les deux systèmes.
Faire une demande de PCH en dehors de ton renouvellement ACTP te fera basculer dans le système PCH définitivement...
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 08 janvier 2016 à 11:05:50
Oui je sais mais je pense que la PCH lui apportera plus que l'ACP car avec la PCH il aura le droit à l'aides humaines aides techniques aides liées à l'aménagement du logement et du véhicule aides spécifiques ou exceptionnelles

Il pourra peut être également revaloriser ses heures
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 08 janvier 2016 à 13:51:01
Attention cependant car si tu demande la PCH, tu ne pourras plus retrourner sous le régime ACTP !!
Normalement en cas de renouvellement de l'ACTP, la MDPH doit faire le comparatif entre les deux systèmes et te donner l'information.
A toi de choisir ensuite entre les deux systèmes.
Faire une demande de PCH en dehors de ton renouvellement ACTP te fera basculer dans le système PCH définitivement...

Il faut faire une demande de PCH à la MDPH du département auquel il dépend. Plus d'infos ici : http://tetra.wifeo.com/administration-.php (http://tetra.wifeo.com/administration-.php)

En outre, une rente (selon les termes de son assurance), est transparente et non imposable. S'il il n'a aucun revenu autre que l'ACTP, il peut aussi prétendre à l'AAH et la MVA*

*si il est locataire

ATTENTION : L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité a été reconnu par la commission des droits et de l’autonomie à hauteur d’au moins 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie.

C'est l'ACTP ou la PCH, mais pas les deux 

Redondance des  information fournis ! (merci de lire la totalité de la demande avant de répondre)

ACTP = 1103 € (viirement mensuel)
AAH = 807,67 € (virement mensuel)

PCH = Nombre d'heure aléatoire -et plus d'ACTP  :sad:

Faut-il faire une demande de PCH ? NON
Faut-il faire un renouvellement d'ACTP ? NON
Faut-il faire une demande d'AAH ? OUI

Lorsqu'on fait appel à un SSIAD c'est pour la gratuité des soins, il est donc inutile de faire une demande de PCH. A moins de vouloir vivre avec 382 € (+deux trois sous) mais avec des heures en+ qui sont à exploiter avec un SSIAD  :confused: ou payer des aidants naturel ou familiale :?:

Au passage : Le SMIC +10% (congé payer) +10% (de prime de précarité) est supérieur aux sommes rembourser par la MDPH !??? Et le SMIC vas bientôt augmenté  :sad:

Oui je sais mais je pense que la PCH lui apportera plus que l'ACP car avec la PCH il aura le droit à l'aides humaines aides techniques aides liées à l'aménagement du logement et du véhicule aides spécifiques ou exceptionnelles

Il pourra peut être également revaloriser ses heures


Le calcul ci-dessus parle de lui-même  :huh:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 08 janvier 2016 à 14:01:29
Bonjour Gyzmo
Pour mon copain le problème le SSIAD C'est qu'il n'a pas de vie car le matin ils n'ont pas vraiment d'heure fixe donc ça peut être à 9h comme 10 heures et le soir à 18 heures il est au lit.
Donc si il passe à la PCH  il pourra peut-être revaloriser ces besoin et donc revaloriser ces heures ?
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 09 janvier 2016 à 10:18:41
Tout est une question de finance...

2 à 3h par jour (pour un paraplégique), c'est le max que la PCH accordera  :undecided: Il ne faut donc pas ce lancer à la légère car aucun retour en arrière ... 3h/j x30/j = 90h

Le SMIC Horaire net +10% de congés payés (inclus) est à 8.10 €

90/j x8.10 € = 792,90 € (il y a 10% de prime de précarité à reverser au salarié en fin de contrat, qui ne sont pas inclus dans le dédommagement de la PCH)

Rémunérer un particuliers :
 
Dans certains cas il est nécessaire d'employer une personne mais ceci ne peut se faire que lorsque l'on a une certaine expérience. C'est un choix qui implique d'avoir de la rigueur et il faut mettre la main au portefeuille. La qualité est à ce prix ! Mais il est parfois préférable de servir ses intérêts aux mieux surtout quand son corps dépend des autres. Ceci n’est qu’un conseil, mais… (à méditer pour les tétraplégiques qui ont beaucoup d'heures)...
 
Maintenant il n’est pas impossible, ni interdit de cumuler ''SSIAD +IDE (sans DSI) "Cela reste possible''*

*C'est peut-être la solution  :cool: +tot le matin avec IDE et le soir un CDD pour un coucher plus tard (6 jours sur 7 car 1 jour de repos obligatoire)  :wink:

24h à 29h par mois = 234,10 € maximum  (6/jours sur 7/par semaines oblige)

imputé 234,10 € sur l'ACTP (+234 € (environ) pour 2 CDD de 6 mois ; Ou faire une demande de PCH (et perdre totalement l'ACTP) :!:

Concernant les dédommagements* (domicile) c'est 10 000 € maximum tous les 10 ans dans la limite de 90% (en remboursement) = 11 000 € ; Mais il faut faire l'avance et tout dépend du portefeuille de ton copain (inclus dans le calcul de l'aide financière). Iden pour l'aménagement du véhicule à l'exception des modalités temps/montants (5 ans et 5000 €)

*(Selon les départements les remboursements prennent entre 6 mois à 2 ans)
  :sad: :sad: :sad:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 09 janvier 2016 à 10:26:50

2 à 3h par jour (pour un paraplégique), c'est le max que la PCH accordera  :undecided: Il ne faut donc pas ce lancer à la légère car aucun retour en arrière ... 3h/j x30/j = 90h
Petite précision mais qui a son importance,il est tétra
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 09 janvier 2016 à 14:13:30
Un conseil, prendre une assistante social pour faire une demande pour avoir le maximum d'heures.
J'ai connait un tétra moyen en Gironde qui à 21 Heures par jour, et un de mes voisin tétra complet à 24 Heures par jour depuis 1995 dans le Gers.
Après tout dépend des régions et des MDPH, car il y a n'a qui compte la préparation des repas et ménage, et d'autre que les soins  toilette lever coucher.
Moi j'avait fait un comparatif en 2009, il attribuée que 6 heures par jour que pour les soins, pas de prise en charge pour les préparation des repas et le ménage, pour moi c'est pourtant le principal car les soins son pris en charge par la SECU ou le SSIAD. C'est pas avec ce qui reste de mon AAH que je pourrait payé cela!!!
Pour l'instant je préfère gardé mon ACTP ou je peut vivre avec car avec la PCH, toute somme attribué doit être reversé au risque d'un remboursement (après un contrôle, même sur plusieurs année).
Antonin
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 10 janvier 2016 à 11:58:38
Un conseil, prendre une assistante social pour faire une demande pour avoir le maximum d'heures.
J'ai connait un tétra moyen en Gironde qui à 21 Heures par jour, et un de mes voisin tétra complet à 24 Heures par jour depuis 1995 dans le Gers.
Après tout dépend des régions et des MDPH, car il y a n'a qui compte la préparation des repas et ménage, et d'autre que les soins  toilette lever coucher.
Moi j'avait fait un comparatif en 2009, il attribuée que 6 heures par jour que pour les soins, pas de prise en charge pour les préparation des repas et le ménage, pour moi c'est pourtant le principal car les soins son pris en charge par la SECU ou le SSIAD. C'est pas avec ce qui reste de mon AAH que je pourrait payé cela!!!
Pour l'instant je préfère gardé mon ACTP ou je peut vivre avec car avec la PCH, toute somme attribué doit être reversé au risque d'un remboursement (après un contrôle, même sur plusieurs année).
Antonin

1995, tu dois certainement faire erreur car la PCH et les MDPH ont été créé en 2005 ? Concernant l'assistante sociale, personnellement je pense qu'un vieux tétraplégique est bien plus apte à faire sont projet de vie, et voir avec l'ergothérapeute, plutôt qu'un/qu'une assistante sociale qui à peu de connaissances sur le handicap  :sad: tout dépend sur qui ont tombe  :sad: Et un tétraplégique est tout à fait capable de gérer ses propres affaires / intérêts :wink: Cela étant un petit coup de mains est toujours le bienvenue  :cool:

2 à 3h par jour (pour un paraplégique), c'est le max que la PCH accordera  :undecided: Il ne faut donc pas ce lancer à la légère car aucun retour en arrière ... 3h/j x30/j = 90h
Petite précision mais qui a son importance,il est tétra

Autant pour moi, j'ai mal lu  :undecided: Il faut avant tout faire obstacle à cette immonditée de l'AAH non versé depuis 1997 !!!

Pour faire une demande en ligne c'est ici (https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah-0)  :wink:

Conditions d’attribution de l'AAH :

Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep) est au moins égal à 80 %.
S’il est compris entre 50 et 79 %, votre handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la Cdaph.
Vous devez avoir au moins 20 ans ; 16 ans sous certaines conditions.

Vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 807,65 euros par mois.

Si vous ne travaillez pas, vos  revenus 2014  ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 9 691,80 euros si vous vivez seul(e) ou 19 383,60 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 4 845,90 euros par enfant à charge.


Selon les deux trois sous qu'il perçoit en tant qu'ancien agriculteur il est probable qu'il soit éligible à l'AAH (voir les conditions ci-dessus) Petite info : L'ACTP ne rentre pas dans le calcul des ressources

Ensuite il faut faire une demande de PCH à la MDPH du département auquel il dépend. Plus d'infos ici : http://tetra.wifeo.com/administration-.php (http://tetra.wifeo.com/administration-.php)


Pour plus d'info sur cette prestation Cliquez ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N14201)
Le formulaire de demande (Cerfa n°13788*01)* est téléchargeable ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19996)

*Cerfa n°13878*01

Permet d'être joint à toute demande effectuée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH

 :angry: ATTENTION :angry:

Il y a 10% de prime de précarité à reverser au salarié en fin de contrat, qui ne sont pas inclus dans le dédommagement de la PCH

Rémunérer un particuliers :
 
Dans certains cas il est nécessaire d'employer une personne mais ceci ne peut se faire que lorsque l'on a une certaine expérience. C'est un choix qui implique d'avoir de la rigueur et il faut mettre la main au portefeuille. La qualité est à ce prix ! Mais il est parfois préférable de servir ses intérêts aux mieux surtout quand son corps dépend des autres. Ceci n’est qu’un conseil, mais… (à méditer pour les tétraplégiques qui ont beaucoup d'heures)...
 
Maintenant il n’est pas impossible, ni interdit de cumuler ''SSIAD +IDE (sans DSI) "Cela reste possible''


Concernant les dédommagements* (domicile) c'est 10 000 € maximum tous les 10 ans dans la limite de 90% (en remboursement) = 11 000 € ; Mais il faut faire l'avance et tout dépend du portefeuille de ton copain (inclus dans le calcul de l'aide financière). Iden pour l'aménagement du véhicule à l'exception des modalités temps/montants (5 ans et 5000 €)

*(Selon les départements les remboursements prennent entre 6 mois à 2 ans)
  :sad: :sad: :sad:

Bonne chance pour la suite STEPHANE  :wink: C'est sympas d'aider un amie et/ou copain  :ok:



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Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 10 janvier 2016 à 12:44:41
Bonjour Gyzmo
Pour mon copain le problème le SSIAD C'est qu'il n'a pas de vie car le matin ils n'ont pas vraiment d'heure fixe donc ça peut être à 9h comme 10 heures et le soir à 18 heures il est au lit.
Donc si il passe à la PCH  il pourra peut-être revaloriser ces besoin et donc revaloriser ces heures ?

Avec ACTP, il peut pas prendre une personne pour le mettre au lit plus tard le soir?

Avec le PCH ça sera pareil, il pourra prendre une personne pour le mettre au lit plus tard le soir, a part que le financement sera pris en charge par la PCH.

Mais la grosse différence, il ne touchera plus les 1103€ d'ACTP par mois et même si il la plus d'heures attribué avec la PCH, exemple 2000€ par mois il faudra qu'il déclare la totalité de cette aide en heure humain pour s'occupé de lui et non pour le ménage, préparation des repas, balade, etc qui faudra qui finance de sa poche et ne pourra en aucun utilisé l'agent de la PCH pour autre chose ou sens gradé pour lui contrairement avec ACTP ou il n'ai pas obligé de justifié l'utilisation de cette aide!

La PCH prend en charge ce que la SECU rembourse et la SSIAD (soins toilette levé couché).

L'ACTP permet de financé une personne pour tout se qui n'ai pas pris en charge, ménage, préparation des repas, balade, jardinage, etc... (environ 3h/jour avec ACTP à taux plein).

Il faut bien y réfléchir car le retour a ACTP et impossible!!!
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 10 janvier 2016 à 13:31:34

Avec ACTP, il peut pas prendre une personne pour le mettre au lit plus tard le soir?


Non car l'ACTP lui sert pour ces aides ménagère
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 10 janvier 2016 à 14:40:58
Non car l'ACTP lui sert pour ces aides ménagère



Il n'utilise pas tous sont ACTP dans l'aide ménagère quand même?

L'ACTP sert bien pour toute actes.

Si il prend la PCH, il n'aura plus ACTP et comme vous dite qui finance ces aide ménagère avec si la PCH ne le prend pas en compte, il faudra alors qui les finance de sa poche!

L'ACTP et verser jusqu’à 60 ans, après c'est APA.

Qu'il face un comparatif et qui voit ce que la PCH de sont département prend en charge et combien d'heure il lui attribue, après il pourra comparée.

Moi c'est tous vue, la PCH de mon département du Gers ne prend pas en charge le ménage, préparation des repas, jardinage, ou prendre une personne pour ce couché plus tard, etc...

Sinon ils y a des associations qui peuve le couché plus tard, tout dépend ou il habite. Pour le matin au lieu du SSIAD il peut prendre des infirmières libéraux qui peuve venir plus tôt.

Il faut qui se renseigne, et le mieux c'est avec une assistante social (d'un centre de réduction c'est encore mieux) ou APF aussi.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 10 janvier 2016 à 14:49:48
Avec la PCH on peut rémunérer un particulier en chèque emploi service et ainsi avoir plus de liberté (la PCH est un dédommagement sur des heures instituées par la MDPH lors cette même demande de PCH). C'est comme cela que je fonctionne avec 13 heures par jour (C5-C6 sans triceps) et un planning sur trois aidants. 8h 30 / 12h et 13h / 21h (pas facile à gérer, mais pas impossible).

Les SSIAD sont des organismes qui empochent pour de la surveillance et avec lesquels il est difficile d'être transporté ; Et je ne parle pas des personnes âgées lavées "tête, mains, cul" Le ménage à hauteur d'homme, c'est pas top pour les vitres mais les conventions cautionnent les SSIAD, qui ont l'Etat derrière eux.

Pour info, la prime de précarité n'étant pas incluse dans les dédommagements des heures attribuées, j'en suis de ma poche pour une somme à trois chiffres  :sad: La revalorisation du SMIC ne va pas améliorer les choses car la base de remboursement est de 130% du SMIC de 1999. Pour une loi qui date de 2005, c'est un peu du foutage de gueule car, en 2016, ce taux n'a jamais été revalorisé  :angry:

Je me répète mais dans certains cas il est nécessaire d'employer une personne mais ceci ne peut se faire que lorsque l'on a une certaine expérience. C'est un choix qui implique d'avoir de la rigueur et il faut mettre la main au portefeuille. La qualité est à ce prix ! Mais il est parfois préférable de servir ses intérêts aux mieux surtout quand son corps dépend des autres. Ceci n’est qu’un conseil, mais… (à méditer pour les tétraplégiques qui ont beaucoup d'heures)...

Les SSIAD évitent la problématique des CESU, des déclarations à fournir à la MDPH, du surcoût financier mais c'est un choix qui incombe à chacun pour son bien-être.

Ayant préalablement travaillé, je perçois une MTP ce qui facilite largement la PCH, mais, à contrario, j'ai un FSI (aujourd'hui transformé en ASI), dont le passif me rend redevable d'un montant à cinq chiffres  :pleure:

Pour ceux que cela intérresse, je joins le lien du planning que j'ai instauré. Sait-on jamais, cela peut peut-être aider quelques uns  :wink: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1wLU9MEAYESzeG9qFZLkCw9svHq_lwo7y0z7aqoiWPzw/pubhtml (https://docs.google.com/spreadsheets/d/1wLU9MEAYESzeG9qFZLkCw9svHq_lwo7y0z7aqoiWPzw/pubhtml)



Avec ACTP, il peut pas prendre une personne pour le mettre au lit plus tard le soir?


Non car l'ACTP lui sert pour ces aides ménagère

Un faux vrai quand on procède de la même manière que moi et, du moment que l'on ne refait pas sa maison avec un maçon rémunéré par l'aide que l'on perçoit de la PCH, les libertés telles que des déplacements avec un véhicule personnel sont de type "négociables", ce qui pour les personnes emprisonnées dans leur corps, est une aberration en 2016  :confused: :confused: :confused:

Que faire quand une personne tétraplégique fait une fausse route et qui a affaires à une personne qui, pour la plupart du temps, fait du ménage, du nursing  et repose sa tête sur le manche à balai ? Appeler l'infirmière ? Les pompiers ? Et qu'en est-il des heures de fermeture des SSIAD qui ne permettent pas de se coucher à des heures "autres" que celles employées en maison de retraite, ou par nos chers IDE qui sont surbookés et peu intéressés par la prise en charge d'un handicap lourd !
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 10 janvier 2016 à 15:09:50
Personne peut comparer a un autre, car tous change de l'endroit ou on vie et des allocations que l'on touche.

Et Stéphane, tu te trompe pas entre ACTP et MTP à 1103€, non??????

Car sa change tous!!!!!
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 10 janvier 2016 à 15:22:12
*Pour info, l'ACTP est reversée directement au titulaire de cette prestation et il en dispose comme il le désire. SSIAD, employé(s) ménagé(s) payé par chèque emploi service ou pour mettre du beurre dans les épinards, dans tous les cas, il y a belle lurette que la CPAM n'emploie plus de personnel pour faire des contrôles.


La différence entre l'ACTP et la MTP est que l'ACTP est totalement supprimée lors d'une demande d'une PCH, alors qu'avec la MTP, les heures attribuées par la PCH sont comprises et une fois déduites de la totalité des heures attribuées par la PCH, elles ne sont pas obligatoirement utilisables et la personne titulaire de la MTP peut conserver la somme reversée par cette aide (officieusement, bien entendu)*  :evil:
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 10 janvier 2016 à 15:38:36
*Pour info, l'ACTP est reversée directement au titulaire de cette prestation et il en dispose comme il le désire. SSIAD, employé(s) ménagé(s) payé par chèque emploi service ou pour mettre du beurre dans les épinards, dans tous les cas, il y a belle lurette que la CPAM n'emploie plus de personnel pour faire des contrôles.

Je ne comprend pas ce que tu veut dire par "SSIAD, employé(s) ménagé(s) payé par chèque emploi service"?
Tu confond avec ADMR surement!
SSIAD = Services de Soins Infirmiers A Domicile
La différence entre l'ACTP et la MTP est que l'ACTP est totalement supprimée lors d'une demande d'une PCH, alors qu'avec la MTP, les heures attribuées par la PCH sont comprises et une fois déduites de la totalité des heures attribuées par la PCH, elles ne sont pas obligatoirement utilisables et la personne titulaire de la MTP peut conserver la somme reversée par cette aide (officieusement, bien entendu)* 

Et oui, la MTP et cumulable avec la PCH et pas ACTP, donc tous change si Stéphane c'est trompé!
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 10 janvier 2016 à 15:45:21
Et Stéphane, tu te trompe pas entre ACTP et MTP à 1103€, non??????

Car sa change tous!!!!!
Non il ma bien dis ACTP mais je vais lui redemander confirmation
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 10 janvier 2016 à 16:01:48
Et Stéphane, tu te trompe pas entre ACTP et MTP à 1103€, non??????

Car sa change tous!!!!!
Non il ma bien dis ACTP mais je vais lui redemander confirmation

Le montant de 1103€ et la MTP.
ACTP et de 882,46€ à taux pleins, peut être majorée de 207,67€ pour frais professionnels ce qui fait 1090,13€.

Donc je pense bien qu'il perçois la MTP et dans ce cas là, la PCH et très intéressante! en plus d'heure humain, il y a les autres aides technique, aménagement du logement, transport, etc (http://alarme.asso.fr/forum/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14749)
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 10 janvier 2016 à 19:41:11
bonjour
je me permets de relancer ce sujet car j'ai un ami qui est tétraplégique depuis 20 ans et qui n'a pas Internet, je vais donc vous expliquer son cas.
Il a donc eu son accident en 1997 et il était exploitant agricole. Lors de son activité il avait souscrit à une assurance qui en cas d'accident lui verserait une indemnité. Depuis son accident il a donc comme ressource 382 €/mois de rentre par son assurance privée et 1103 €/mois d'ACTP.

Avec 1103 €/mois d'ACTP  il peut obtenir que quelques heures par semaine d'aide humaine. À 55 ans, il commence donc un peu a fatigues et voudrait essayer d'obtenir plus d'heures pour l'aider.

Il vaudrait donc savoir si en passant à la PCH il pourrait bénéficier de plus d'heures ? ce qui du coup lui permettrait d'employer une auxiliaire de vie car depuis son accident c'est le SSIAD  qui s'occupe de lui, le problème c'est que le matin il n'est pas prêt avant 9 heures et que le soir elle vienne coucher à 18h  donc il voudrais bien tout simplement profiter un peu plus de ses journées.

Le but de cette discussion est-il de savoir si le copain de STEPHANE peu bénéficier de la PCH ou concours de math ? Au passage : J'ai procédé à quelques calculs qui peuvent être d'une grande aide, STEPHANE

Vous trouverez toutes les information et liens nécessaires pour résoudre la problématique de STEPHANE en faisant l'effort de lire toutes les informations fournies dans les 2 pages précédentes.

MTP ou ACTP la solution à été donnée +quelques astuce type IDE pour le matin plus tôt et particulier le soir pour plus de liberté (a la place du SSIAD)

Et pour clore le sujet sur la MTP ou l'ACTP, dans les 2 cas c'est de l'argent à sortir (ou directement prélevé par le mandataire et/ou le prestataire de service).

@STEPHANE : Merci de compléter ta demande avec les modalités exact en rapport à ta demande

Dans ton MP, ta demande concerné la MTP et les rentes d'accident de travail ??? Je t'ai répondu, mais là j'avoue que j'en perd mon latin, ou mon temps  :hein:

Je vous quitte car ma tierce personne doit encore me préparer à manger...

Marc
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 11 janvier 2016 à 08:43:26

Dans ton MP, ta demande concerné la MTP et les rentes d'accident de travail ??? Je t'ai répondu, mais là j'avoue que j'en perd mon latin, ou mon temps  :hein:


Mon copain était agriculteur quand il à eu son AT et comme j'expliquais dans mon message de présentation il touche l'ACTP et non une MTP donc c'est pour lui montrer que si il avait la MTP il pourrait réévaluer son barème.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: ANTONIN.D le 11 janvier 2016 à 10:25:49
Bon, on se perd dans toutes c'est aides cumulable ou pas, et des services à domicile!

La question n'ai plus "ACTP ou PCH" mais "ACTP ou MTP avec ou sans PCH"

Si il la le droit a la MTP, il pourra cumuler cette aide avec la PCH, donc tout bénéfique pour lui. Il pourra payer c'est aides ménagères avec la MTP et payer c'est aides soignants avec la PCH.

Contrairement avec ACTP, si on prend la PCH pour payer c'est aides soignants, on perd son ACTP. Il faut donc payer c'est aides ménagères de sa poche.
Pour moi sa serai avec mon AAH (car j'ai eu mon accident à 17 ans et pas avoir assez travailler pour avoir le droit a la MTP),
et comme je l'utilise déjà mon AAH en totalité dans les frais "edf eau mutuelle assurance essence et course" pour moi vivre sans ACTP serai impossible, ou vivre enfermé et sans loisir et sans ménage.
 
Maintenant, si il était agriculteur il doit être sous le régime de la MSA? A s'avoir ou il doit faire sa demande de MTP. Quelqu'un peut l'indiqué.

Antonin
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: STEPHANE le 11 janvier 2016 à 11:23:15
Oui il est MSA mais c'est bizarre qu'il n'a pas ou ne le lui à jamais été proposé la MTP ! Je vais lui faire part de tous ca et je reviens vers vous.
Titre: Re : ACTP, PCH !!! ???
Posté par: Gyzmo34 le 12 janvier 2016 à 17:16:53
Si ton copain touche la MTP on en revient à la réponse : #98 que j'ai donné le: 10 janvier 2016 à 11:58:38. Ce qui, découle de source  :rolleyes:

NOTE IMPORTANTE :

Si la rente est liée à un accident du travail, c'est la MTP que ton copain perçoit. Si en 1997, la rente versé n'est pas en rapport direct à son accident c'est le cas aussi (Etant un professionnel au moment de son accident il est dans ce cas de figure éligible à la MTP(1)

(1)La majoration pour aide constante d'une tierce personne (MTP) est accordée au titulaire d'une pension pour invalidité remplissant les conditions suivantes :

Si son invalidité l'empêche d'exercer une profession, et l'oblige à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.


Il s'agit d'un ancien exploitant agricole qui est devenu tétraplégique, je ne vois donc pas pourquoi il percevrait l'ACTP :rolleyes:

La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Elle est prévue sous conditions d'assistance d'une tierce personne. Son montant est revalorisé annuellement.

La majoration pour tierce personne est fixée à 13 236,98 € (soit 1 103,08 € par mois). C'est exactement le montant que perçoit ton copain ??? Il va donc de soi, que si il y a une erreur c'est sur l'avantage "MTP et non ACTP" puisque le montant n'a pas été inventé, ni les conditions d'atributios de la MTP !



Qui dit rente AT +MTP dit droit à la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (c'est la réponse à ton MP). A voir, selon le plus avantageux.

Depuis 2013 les personnes touchant la Majoration tierce personne (MTP) suite a un accident de travail (AT), ou une maladie professionnelle (MP) peuvent désormais prétendre a une nouvelle majoration plus équitable, la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne.

En effet, en 2013 la MTP s’élevait a 1096,50€/mois quel que soit le niveau de besoin de tierce personne lié au handicap. La nouvelle prestation se divise en trois montants suivant les besoins de la personne, détails ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31435.xhtml#N1014F

Un conseil, prendre une assistante social pour faire une demande pour avoir le maximum d'heures.
J'ai connait un tétra moyen en Gironde qui à 21 Heures par jour, et un de mes voisin tétra complet à 24 Heures par jour depuis 1995 dans le Gers.
Après tout dépend des régions et des MDPH, car il y a n'a qui compte la préparation des repas et ménage, et d'autre que les soins  toilette lever coucher.
Moi j'avait fait un comparatif en 2009, il attribuée que 6 heures par jour que pour les soins, pas de prise en charge pour les préparation des repas et le ménage, pour moi c'est pourtant le principal car les soins son pris en charge par la SECU ou le SSIAD. C'est pas avec ce qui reste de mon AAH que je pourrait payé cela!!!
Pour l'instant je préfère gardé mon ACTP ou je peut vivre avec car avec la PCH, toute somme attribué doit être reversé au risque d'un remboursement (après un contrôle, même sur plusieurs année).
Antonin

1995, tu dois certainement faire erreur car la PCH et les MDPH ont été créé en 2005 ? Concernant l'assistante sociale, personnellement je pense qu'un vieux tétraplégique est bien plus apte à faire sont projet de vie, et voir avec l'ergothérapeute, plutôt qu'un/qu'une assistante sociale qui à peu de connaissances sur le handicap  :sad: tout dépend sur qui ont tombe  :sad: Et un tétraplégique est tout à fait capable de gérer ses propres affaires / intérêts :wink: Cela étant un petit coup de mains est toujours le bienvenue  :cool:

2 à 3h par jour (pour un paraplégique), c'est le max que la PCH accordera  :undecided: Il ne faut donc pas ce lancer à la légère car aucun retour en arrière ... 3h/j x30/j = 90h
Petite précision mais qui a son importance,il est tétra

Autant pour moi, j'ai mal lu  :undecided: Il faut avant tout faire obstacle à cette immonditée de l'AAH non versé depuis 1997 !!!

Pour faire une demande en ligne c'est ici (https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah-0)  :wink:

Conditions d’attribution de l'AAH :

Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep) est au moins égal à 80 %.
S’il est compris entre 50 et 79 %, votre handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la Cdaph.
Vous devez avoir au moins 20 ans ; 16 ans sous certaines conditions.

Vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 807,65 euros par mois.

Si vous ne travaillez pas, vos  revenus 2014  ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 9 691,80 euros si vous vivez seul(e) ou 19 383,60 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 4 845,90 euros par enfant à charge.


Selon les deux trois sous qu'il perçoit en tant qu'ancien agriculteur il est probable qu'il soit éligible à l'AAH (voir les conditions ci-dessus) Petite info : L'ACTP ne rentre pas dans le calcul des ressources

Ensuite il faut faire une demande de PCH à la MDPH du département auquel il dépend. Plus d'infos ici : http://tetra.wifeo.com/administration-.php (http://tetra.wifeo.com/administration-.php)


Pour plus d'info sur cette prestation Cliquez ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N14201)
Le formulaire de demande (Cerfa n°13788*01)* est téléchargeable ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19996)

*Cerfa n°13878*01

Permet d'être joint à toute demande effectuée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH

 :angry: ATTENTION :angry:

Il y a 10% de prime de précarité à reverser au salarié en fin de contrat, qui ne sont pas inclus dans le dédommagement de la PCH

Rémunérer un particuliers :
 
Dans certains cas il est nécessaire d'employer une personne mais ceci ne peut se faire que lorsque l'on a une certaine expérience. C'est un choix qui implique d'avoir de la rigueur et il faut mettre la main au portefeuille. La qualité est à ce prix ! Mais il est parfois préférable de servir ses intérêts aux mieux surtout quand son corps dépend des autres. Ceci n’est qu’un conseil, mais… (à méditer pour les tétraplégiques qui ont beaucoup d'heures)...
 
Maintenant il n’est pas impossible, ni interdit de cumuler ''SSIAD +IDE (sans DSI) "Cela reste possible''


Concernant les dédommagements* (domicile) c'est 10 000 € maximum tous les 10 ans dans la limite de 90% (en remboursement) = 11 000 € ; Mais il faut faire l'avance et tout dépend du portefeuille de ton copain (inclus dans le calcul de l'aide financière). Iden pour l'aménagement du véhicule à l'exception des modalités temps/montants (5 ans et 5000 €)

*(Selon les départements les remboursements prennent entre 6 mois à 2 ans)
  :sad: :sad: :sad:

Bonne chance pour la suite STEPHANE  :wink: C'est sympas d'aider un amie et/ou copain  :ok:



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1 J'aime (https://www.facebook.com/tetra.wifeo/?fref=photo)   :662:

Oui il est MSA mais c'est bizarre qu'il n'a pas ou ne le lui à jamais été proposé la MTP ! Je vais lui faire part de tous ca et je reviens vers vous.


Dans ton MP, ta demande concerné la MTP et les rentes d'accident de travail ??? Je t'ai répondu, mais là j'avoue que j'en perd mon latin, ou mon temps  :hein:


Mon copain était agriculteur quand il à eu son AT et comme j'expliquais dans mon message de présentation il touche l'ACTP et non une MTP donc c'est pour lui montrer que si il avait la MTP il pourrait réévaluer son barème.

1103 € CORRESPOND A LA MTP ! ET COMME JE L'AI PRÉCÉDEMMENT PRÉCISÉ, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AT / C'EST "LA MTP" ET NON "L'ACTP" !!! QUE CE SOIT UN ARTISAN, UN LIBERAL, UN AGRICULTEUR OU BIEN UN EMPLOYE (PARTICULIER OU FONCTIONNAIRE) QUI A UN ACCIDENT C'EST LA MTP QU'IL PERCEVRA

Pour preuve, voici à nouveau les conditions d'attribution de la Majoration Tierce Personne (MTP) :

La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Elle est prévue sous conditions d'assistance d'une tierce personne.

La MSA n'entrera en vigueur qu'au moment de la retraite. La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

MTP ou ACTP sont des aides sociales qui sont prévues pour tous les français ! La MSA est un organisme privé obligatoire mais cela ne supprime pas les droits à la MTP puisque c'est la suite logique une fois le dédommagement effectué. Qui dit AT, dit rente de la MSA et/ou rente de la CPAM (dans la limite des montants en vigueur) mais certainement pas les 2

A paler franchement, je ne pense pas que le copain de STEPHANE qui ne perçoit en aucun cas l'ACTP  n'est pas les moyens d'embaucher une personne 1 heure par jour pour se coucher plus tard, ou arrêter avec le SSIAD et payer une tierce personne qui lui sera remboursée mais j'ai déjà expliqué tout ceci dans les pages précédentes...

Voici l'avance à faire chaque mois pour ne plus avoir affaire à un SSIAD, et employer un particulier en chèque emploi service :

24h à 29h par mois = 234,10 € maximum  (6/jours sur 7/par semaines oblige par la loi française pour un contrat de travail)

imputé 234,10 € sur une plus qu'improbable ACTP et faire venir une IDE plus tôt est la réponse à la question posée. Par conséquent, je considère le problème résolu et bloque le sujet car déjà trois sujets sur une discussion c'est déjà deux de trop !

Si vous désirez poser des questions précises il est obligatoire d'ouvrir un nouveau sujet et non de prendre à la suite les sujets ouverts (surtout quand celui-ci a 7 ans)  :rolleyes: :rolleyes:

Marc BENOIT
Modérateur et administrateur de l'Association ALARME

@STEPHANE : Merci d'ouvrir un topic avec des informations qui sont exploitables et non aléatoires

[RESOLU] (mais beaucoup d'informations pour les personnes concernées)