Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Exprimez-vous ! => Discussion démarrée par: christ701 le 07 août 2006 à 20:28:20
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Voilà, je pose cette question, car je pense que beaucoup d'entre nous se voient confrontés à cette question sans pour autant en connaître tous les tenants et aboutissants.
Les critères de droits et de classifications.
En plus de l'atteinte physique, je pense qu'il doit aussi y avoir une condition concernant le lieu de résidence, pour être plus précis de départements où le demandeur réside.
J'ai cru comprendre que certains départements sont mieux lotis que d'autres pour ce qui est de l'attribution de cette aide financière servant à financer l'aide d'une tierce personne.
En cas de refus total ou partiel, quels sont les recours qui s'offrent aux demandeurs.
En cas d'octroi de cette aide financière, celle-ci est-elle soumise à condition de ressources, et pour quelle durée.
Merci aux personnes ayant ces informations de les communiquer à vos compagnons d'infortune.
Amitiés............Christian
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Bonjour à toutes et à tous,
Et bien, sur le forum j'ai comme l'impression que peu de personnes puissent être confrontés à ce problème. Pourtant cette situation doit-être vécue par beaucoup de personnes.
A voir le peu de réactions ou réponses aux question posées je fini par me demander si je me suis adressé aux bonnes personnes.
Amitiés................Christian
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Salut,
peut etre est-ce simplement par ce que ta question est très complexe. Tout d'abord, l'allocation "Tierce personne" telle qu'elle existait aupravant (Allocation Compensatrice Tierce Personne=ACTP) ne peut plus être demandée depuis la loi de fevrier 2005.
Pour les gens qui touchent une pension d'invalidité, c'est different puisque la majoration pour tierce personne (MTP) existe toujours.
L'ACTP a été remplacé par la prestation de compensation du handicap = PCH. Ce n'est plus un montant forfaitaire mais ca dépend des besoins de chaque demandeur. Il n'y a plus de catégorisation "Tierce personne" pour cette allocation. Pas de conditions de ressources.
Le mieux est que tu lises cette loi de fevrier 2005 et surtout les differents décrets d'application. il y a des guides explicatifs disponibles sur le net.
Enfin, pour avoir la réponse à tes questions, pour TON cas particulier, il te suffit de déposer un dossier auprès de la MDH (maison départementale du Handicap) de ton département...et de prendre patience....en attendant que ton cas soit évalué.
@+
Franck
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Salut Christian,
je crois que Franck a bien résumé la situation...
Pour ma part.je touche l'ACTP et elle m'est versé pour une durée de 8 ans après quoi elle sera recalculé.
J'ai renouvelé mon dossier COTOREP en avril de cette année et rien n'a changé mise à part que ces dossiers étaient en transition vers la "Maison Du Handicap" de mon departement.
L'aide est versé par le Conseil Général et son montant sera sans doute variable selon ton lieu de résidence.
Le calcul pour l'attribution prend aussi en compte ton âge et TRES important... ton status marital.
Amicalement ;)
Schtaff
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Salut Schtaff,
Merci à toi et à Franck pour vos réponses, j'aurais aimé que tu sois un petit plus précis lorsque tu m'écris " TRES important... ton status marital." Ce matin j'ai reçu une lettre recommandée de ma caisse d'assurance maladie qui me précise que mon état physique ne m'ouvre pas de droit pour percevoir une quelconque aide financière, que je peux faire appel par rapport à cette décision, ce que j'ai bien l'intention de faire.
Mes possibilités physiques me permettent d'effectuer tous les actes ordinaires de la vie, rien que ça !!! si seulement, je me passerais volontier de leur aide, c'est vraiment n'importe quoi, enfin c'est la bureaucratie.
Donc j'ai quand même la posibilité de contester, ce que je vais faire par retour de courrier dès que j'aurai trouvé le médecin qui voudra me représenter.
Donc affaire à suivre, je tiendrai informer les membres du forum, car je pense que le vécu de ce genre de situation peut-être utile à d'autres personnes.
Amitiés...............Christian
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Statut marital...ca veut tout simplement dire que si tu vis en couple, ton dossier sera examiné avec moins de bienveillance que si tu vis seul car on considerera que ta femme peut facilement t'aider dans les taches de la vie quotiedienne...
Dans ton cas, si c'est une décision de la secu, c'est don que tu touches une pension d'invalidité, et que ce que tu as demandé, c'est la MTP.
A mon avis, ce n'est même pas la peine d'essayer de demander un reexamen de ton dossier car ils sont très très sévères pour l'attribution d'une aide "tierce personne".
Par contre, comme je te le disais dans un précédent mail, il faut que tu déposes un dossier auprès de la Maison Départementale du Handicap, qui dépend du conseil général, pour solliciter une aide autitre de la Prestation de Copensation du Handicap (PCH).
@+
Franck
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Pour en revenir au Status marital, je cautionne Franck, si tu es marié alors c'est quasiment impossible d'obtenir la "tierce personne". :undecided:
Amicalement ;)
Schtaff
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Merci Franck et Schtaff, pour les précisions apportées, donc en clair " VIVE LE DIVORCE " les handicapés ne doivent surtout pas se marier s'ils ne veulent pas se voir supprimer certaines aides ou certains droits, en clair gardez votre malheur pour vous seul si vous souhaitez pouvoir éventuellement obtenir une aide de la société.
Les gens qui prennent ce genre de décisions ne savent vraiment pas ce que peux vivre le conjoint d'une personne handicapé.
C'est bien ce que je pensais en clair il vaut mieux ne pas se soigner et être admis à l'hosto, alors que ce genre de situations pourraient-être évitées.
Je me permets de citer un exemple que je vis régulièrement
Expl: Remboursement des soins pédicure pour un para qui plus est insulino dépendant, coût des soins 30,00 € remboursement Sécu 100/100 3,80 € car un pédicure effectue des soins qui pour la Sécu ne devrait pas dépasser le tarif de 3, 80 €. Tout ça pour dire vous payez, si vous ne voulez pas vous retrouver à l'hosto, mais l'hosto ça coûte en moyenne par journée 380,00 €, donc il faut arrêter de dire, la Sécu doit faire des économies, les économies ce serait déjà de rembourser correctement ce genre de soins afin d'avoir des dépenses d'hospitalisation qui pourraient être évitées.
Et dire que ce genre de décisions sont mises en place par des dirigeants qui ont fait les hautes écoles, mais comme on dit instruction ne rime pas forcément avec intelligence, encore une fois la preuve est là malheureusement.
Amicalement...............Christian
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Dernier point, tout ceci ne concerne que la MTP. Ca n'a rien à voir avec l'ACTP (remplacée au renouvellement des droits par la PCH de la MDPH, sauf demande contraire par le paratetra).
Comment se fait cette demande et a quel moment par rapport au renouvellement
merci
lolo
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Comment se fait cette demande et a quel moment par rapport au renouvellement
merci
lolo
quoi!! la MTP ou PCH?
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La phrase de Vincent etait celle-ci :
"Ca n'a rien à voir avec l'ACTP (remplacée au renouvellement des droits par la PCH de la MDPH, sauf demande contraire par le paratetra)".
Ma question porte sur : "sauf demande contraire par le paratetra"
Comment faire cette demande et a quel moment par rapport au renouvellement ?
merci
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Donc,tu as l'ACTP,tu veux passer a la PCH mais tu veux savoire omment faire cette demande et a quel moment par rapport au renouvellement, c'est ca?
Si c'est ca!!appel l'assistante sociale de la MDH de ton departement,elle t'enverras un dossier qui faudras remplir.Se dossier te permettra (si tu as besoin) de faire une demande de réévaluation de tes besoin en tierce-personne.
Il faut savoir qu'en passant à la PCH,vous avez la possibilité de demander des aides pour l'amelioration de l'habitat(10000€ maxi),des aides sur les aides techniques.Vous pouvez aussi pour ceux à qui les parent sont leurs TP ou s'occupe d'eux ,beneficier de l'aide "aidant familiale"
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euh désole stephane mais ma question porte sur "sauf demande contraire"
c'est cette demande contraire qui m'interesse cad rester avec l'ACTP !!! et non pas opter pour la PCH
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Pourquoi avez vous tous peur de passer à la PCH?ce ne que benefique pourtant!!
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A mon humble avis et d'apres certains ce n'est pas bénéfique du tout.
J'ai deja du aller au tribunal pour mon ACTP j'ai pas envie de nouveau de me battre
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ah ok,ben pour moi,et je parle en connaisseur de cause,le passage de l'ACTP à la PCH c'est tres bien passé,et j'y est trouvé beaucoup plus d'avantage que l'ACTP :azn:
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moi,ce que je voudrais savoir vincent,c'est pourquoi avez vous tous peur de passer à la PCH?ce ne que benefique pourtant!!
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L'ACTP, lorsque elle est attribuée, consiste en une somme forfaitaire déstinée à financer une tierce personne, mais sans avoir à justifier de la réalité de la dépense.
La PCH est une somme dont le montant dépend des besoins de chaque personne. Il est nécessaire de justifier la dépense par la fourniture de factures ou de bulettins de salaires.
Par conséquent, dans un certain nombre de cas, la perception de l'ACTP est plus avantageuse, par exemple, lorsque le bénéficiaire se fait aider par un membre de sa famille ou par son entourage, sans leur verser de salaire... Si il n'y a pas de salaire versé, la PCH est toujours versée, mais à un taux bien plus faible, de l'ordre de 4 euros de l'heure au lieu de 11 euros.
De plus, avec la PCH, il n'est pas possible d'employeur une personne de sa famille, sauf pour les personnes nécessitant d'une assistante Totale pour les actes de la vie courante.
Donc, en résumé, si tu touches l'ACTP sans employer une TP, ou en employant qq'un un nombre d'heure réduit, ca ne vaut pas le coup de passer à la PCH...
Le seul avantage, c'est l'eventuelle prise en charge d'autres dépenses telles que l'equpement de la voiture ou du logement.
Par contre, pour les personnes qui n'avaient pas droit à l'ACTP, à cause de revenus dépassant le plafond (par exemple les personnes qui ont repris une activité professionnnelle corectement rémunerée), la perception de la PCH devient possible pour financer quelques heures de TP par jour, ou autre.
Bref, PCH/ACTP...ca dépend de la situation personnelle de chacun.
@+
Franck
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Franck_38
Je vais repondre à quelques sujets que tu viens de soulever.
L'ACTP, lorsque elle est attribuée, consiste en une somme forfaitaire déstinée à financer une tierce personne, mais sans avoir à justifier de la réalité de la dépense.
Pas moi,il faillait que tous les moi,j'envoye fiche de paye et URSSAF pour toucher l'indemnité
La PCH est une somme dont le montant dépend des besoins de chaque personne. Il est nécessaire de justifier la dépense par la fourniture de factures ou de bulettins de salaires.
Non,pas à la MSA.Il n'y-a aucun justificatif a fournir
Par conséquent, dans un certain nombre de cas, la perception de l'ACTP est plus avantageuse, par exemple, lorsque le bénéficiaire se fait aider par un membre de sa famille ou par son entourage, sans leur verser de salaire...
Aujourd'hui en passant par L'ACTP,il y-a une aide qui permet de remunerer les parents d'un montant de 842€/mois et par parent sans fournir de fiche de paye.Sa s'appelle "aidant familiaux"
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Aujourd'hui l' A.C.T.P existe-elle toujours ? si non par quoi est-elle remplacée ??????
Merci pour la réponse..........Christian
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Pardon j'oubliais, l' A.C.T.P où faut-il s'adresser pour en faire la demande ???
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Aujourd'hui l' A.C.T.P existe-elle toujours ? si non par quoi est-elle remplacée ??????
Merci pour la réponse..........Christian
Oui,l'ACTP existe toujours mais elle va etre remplacer par la PCH petit à petit.Pour faire la demande il suffit de contacter la MDH de ton departement
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Franck_38
Je vais repondre à quelques sujets que tu viens de soulever.
L'ACTP, lorsque elle est attribuée, consiste en une somme forfaitaire déstinée à financer une tierce personne, mais sans avoir à justifier de la réalité de la dépense.
Pas moi,il faillait que tous les moi,j'envoye fiche de paye et URSSAF pour toucher l'indemnité
C'est surprenant !
La PCH est une somme dont le montant dépend des besoins de chaque personne. Il est nécessaire de justifier la dépense par la fourniture de factures ou de bulettins de salaires.
Non,pas à la MSA.Il n'y-a aucun justificatif a fournir
Que vient faire la MSA la dedans ???
La PCH est versée par le Conseil Général....
Par conséquent, dans un certain nombre de cas, la perception de l'ACTP est plus avantageuse, par exemple, lorsque le bénéficiaire se fait aider par un membre de sa famille ou par son entourage, sans leur verser de salaire...
Aujourd'hui en passant par L'ACTP,il y-a une aide qui permet de remunerer les parents d'un montant de 842€/mois et par parent sans fournir de fiche de paye.Sa s'appelle "aidant familiaux"
[/quote]
tu veux dire, en passant par la PCH ????
C'est exactement ce que je disais dans mon post :
De plus, avec la PCH, il n'est pas possible d'employeur une personne de sa famille, sauf pour les personnes nécessitant d'une assistante Totale pour les actes de la vie courante.
donc, pour un para, ca ne passe pas...
Et maintien ma conclusion.... ACTP/PCH...ca dépend de la situation de chacun...
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Que vient faire la MSA la dedans ???
La PCH est versée par le Conseil Général....
Excuse moi,je pensez à la Majoration Tierce Personne
Par conséquent, dans un certain nombre de cas, la perception de l'ACTP est plus avantageuse, par exemple, lorsque le bénéficiaire se fait aider par un membre de sa famille ou par son entourage, sans leur verser de salaire... ....
L’ACTP ne permettait pas ca !?
mais c'est vrai que les ka de chacun son different
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c'est clair que pour un para c'est plus dur de justifié le besoin a une TP pour eux on sait tout faire !! j'ai du me battre lors de mon précédent renouvellement pour obtenir 50% il m'avait passe de 60 a 40 % .j'ai vraiment pas envie de refaire la même chose avec la PCH surtout que les attributs et les conditions sont vraiment pas clair.
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Par conséquent, dans un certain nombre de cas, la perception de l'ACTP est plus avantageuse, par exemple, lorsque le bénéficiaire se fait aider par un membre de sa famille ou par son entourage, sans leur verser de salaire... ....
L’ACTP ne permettait pas ca !?
un "!" et un "?" l'un à coté de l'autre... c'est une question ou une affirmation ?
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Hé oui, je parlais des regles générales d'attribution de ces 2 allocations, alors que Stephane nous parle de son cas particulier...
Conclusion finale :
Les cas ou la PCH est avantageuse concernent :
- les gens, comme Stephane, qui avaient une ACTP à 80% avec de toute facon salariat indispensable d'une TP.
- les gens, comme moi, qui n'avaient pas droit à l'ACTP car ils ont repris leur boulot, meme si ils emploient une TP quelques heures par semaine. Si je faisais une demande de PCH, je pourrais peut etre avoir une aide pour financer cette TP.
Dans les autres cas, le passage de l'ACTP à la PCH risque de se solde par un bilan négatif...
@+
Franck
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Salut tout le monde,
Tout d'abord je tiens à remercier Vincent pour les précisions qu'il ma apporté, aujourd'hui je me rends compte que j'étais complètement à coté de la plaque.
En fait pour percevoir l' ACTP ou PCH, je pensais qu'il fallait obligatoirement être reconnu en 3 ième catégorie par la Sécu et c'est là que je me suis planté.
J'ai des amis qui perçoivent l' ACTP et qui sont moins handicapés que moi et certains ont même financièrement plus de moyens que moi. J'ai comme l'impression que j'ai loupé le train et aujourd'hui je me demande si je pourrai prétendre obtenir une aide financière, si ce n'est que ma femme puisse travaillé à mi-temps pour pouvoir me consacrer plus d'aide sans perte financière.
Le problème c'est que maintenant nous sommes mariés et pour prétendre à une aide quelle qu'elle soit il faut-être célibat, donc en clair il faudrait que ma femme demande le divorce, put... c'est vraiment la galère la France :cry:.
Vincent, toi qui à beaucoup de connaissances en droit, que penses-tu de ma situation ????????????????..................Christian
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Hé oui, je parlais des regles générales d'attribution de ces 2 allocations, alors que Stephane nous parle de son cas particulier...
oui,c'est vrai que j'ai remarqué à plusieurs reprise que la MSA etait plus genereuse que la securité sociale.En plus je suis en AT ,ce qui facile c'est vrai,plus que d'aucun
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Bonjour, en ce qui concerne la majoration tierce personne dans mon cas elle m'est versée à taux plein par mon employeur depuis 1990, et oui....avec renouvellement chaque année.
Une question simple j'ai été en arrêt de travail une semaine début mars ( Toux et grosse fatigue en espérant que se fut le CORONA comme ça peut-être que je serai immunisé)
mon employeur m'a retiré au prorata des jours une partie de cette majoration, ça vous semble logique??
Pour moi non, cette allocation sert à payer une aide que je sois malade ou pas : je dois la payer.
Merci d'avance pour vos réponses, elles me permettrons de revoir la question avec mon employeur .
Bon confinement à tous
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Ton patron n'a pas le droit de toucher à ta majoration tierce personne, par contre je comprends pas pourquoi c'est lui qui la verse.
Si tu avais été hospitalisée alors oui puisque il est considéré qu'a l'hôpital tu a des tierces personnes et que ce ne sont plus tes proches( parents, maris, famille ou autre) qui t'aident dans les geste de la vie courante.
Peut être qu'il y a une convention spécifique entre ton patron et la sécu ?