Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Les équipements, les aides techniques => Voiture et déplacements => Discussion démarrée par: Gyzmo34 le 26 mai 2020 à 19:01:38
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Salut :smiley:
Je possède un véhicule équipé type Vito afin de pouvoir être transporter en fauteuil électrique en position avant. Jusque la c'était mon ex-femme la titulaire de la carte grise +assurance, mais au jour d'aujourd'hui elle préfère mettre un terme à cela. J'ai par conséquent contacter mon assureur pour modifier le chauffeur principal mais coté "carte grise" c'est un peu plus problématique ?!!!
En effet, je ne suis pas titulaire du permis de conduire, la GMF m'a spécifier que changer le nom de la carte grise était possible mais sur Internet, je n'ai pas trouver de cas similaire au mien :huh:
Si quelqu'un à rencontré ce problème et/ou à une solution, je serais intéressé de savoir :smiley: Merci d'avance,
Bonne fin de journée,
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tu t'est inscrit sur le site ?
si j'ai du temps cet aprém j'y jette un œil. :smiley:
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Gyzmo sur l'ANTS qu'est ce qui t'empêche de faire une carte grise a ton nom ? on ne m'a jamais demandé mon permis de conduire pour faire réaliser une carte grise .
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exact, si tu est le propriétaire du véhicule, pas besoin de N° de permis et de N° de contrat d'assurance.
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Juste cocher une déclaration sur l honneur que tu assures le véhicule
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Dans tous les cas fais ta demande sur l'ANTS , ils t'enverront un message si problème et tu peux y répondre , par la suite tu auras une marche a suivre personnalisée .
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Merci à tous,
Suite au rdv avec mon assureur j'ai modifier le conducteur principal (un ami), et mis à jour mon statut "propriétaire (moi-même) +adresse. La carte grise étant au noms de mon ex-femme, je dois maintenant modifier le nom du propriétaire du véhicule (Gyzmo34 dixit Marc BENOIT) :evil:
Cela étant, pour être dans les règles je dois fournir un permis de conduire mais j'ai eu mon accident avant de l'obtenir. D'ailleurs, je ne compte pas le passer (de toutes façons ce n'est pas le but)
Pour modifier la carte grise afin que légalement elle puisse être à mon noms, je dois faire une demande d'immatriculation accompagné d'une "Cession de véhicule" ou "Un changement de Titulaire"
C'est là ou le serpent ce mort la queue car pour immatriculé un véhicule, il faut être détenteur du permis de conduire :rolleyes:
Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur de ce permis.
Lien officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Les utilisateurs de mon véhicule sont mes AVS (qui change régulièrement), mais ceux-ci ne peuvent en aucun cas être les propriétaires de mon véhicule perso (ni désigner comme titulaire principal)
Afin que je sois l'unique détenteurs de la carte grise je dois donc pourvoir être propriétaire du véhicule (alors que je n'ai pas la possibilité d'immatriculer mon véhicule sans le permis) :undecided:
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Marc, tu rentre plutôt dans ce cas => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16876
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Merci Gilles :smiley: Je n'avais pas vue qu'il était possible de procéder ainsi :smiley: Effectivement, je rentre plutôt dans le cas => Changement de nom d'usage en cas de divorce*
Cet après-midi je prends rendez-vous avec la maison de services au public de Saint-Hippolyte-du-Fort, et je vous informe des suites. J'espère juste que cela vas être possible car mon ex-femme n'est plus d'accord pour que son noms apparaisse. L'autre problème auquel je suis confronté est que, en cas d'infraction, c'est le titulaire du permis de conduire en rapport à la carte grise qui reçoit le PV.
Etant donné qu'à l'heure actuel, c'est mon ex-femme qui reçoit les PV des infractions "des radars", je renvoie l'avis de contravention pour indiquer qui été au volant au moment des faits. Le but ultime est que les PV soit envoyé à mon adresse, d'une part pour que mon ex-femme n'ai plus à avoir à gérer mes problèmes et d'autres part, qu'en tant que propriétaire du véhicule, je n'ai plus qu'à indiquer sur l'avis de contravention, qui conduisait :lipsrsealed:
C'est rare, voir nul mais c'est ainsi et ça arrive de temps à autres :undecided:
*Si vous avez une carte grise sur laquelle figure le nom de votre époux(se), que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille. Si votre époux ou épouse est d'accord, vous pouvez choisir de conserver son nom comme nom d'usage sur votre carte grise.
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Suites aux digerses contacts avec le conseil général, la préfecture de mon Département, la MDPH, mon problème est toujours irrésolu (chacun renvoi la responsabilité à l'autre).
Juste cocher une déclaration sur l honneur que tu assures le véhicule
Je vais essayer de demander si c'est possible
Dans tous les cas fais ta demande sur l'ANTS , ils t'enverront un message si problème et tu peux y répondre , par la suite tu auras une marche a suivre personnalisée .
Je me suis inscrit et les aient contactés. J'attends leur retour afin de voir si le cas est ré-solvable
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Re,
C'est le serpent ce mort la queue :sad: Suite au contact avec l'ANTS, je ne suis pas plus avancé :huh: Voici leur réponse (en fichier-joint)
Et voici ce que je leur ai répondu :
Re,
N'étant pas titulaire du permis de conduire, pour cause, je suis handicapé des quatre membres, ce sont mes tierces personnes qui conduisent le véhicule qui est équipé à mon handicap (je voyage à l'avant, côté passager, en fauteuil électrique). Je souhaite donc avoir la possibilité de modifier la carte grise de mon véhicule, et non obtenir une nouvelle immatriculation. Le véhicule en question m'appartient, mais je l'utilise via des employés qui ont un contrat de travail en CESU. N'ayant pas les moyens physiques de conduire, je souhaite trouver une solution légale afin d'utiliser mon véhicule (carte grise professionnelle ou dérogation, par exemple). La MDPH ainsi que la Préfecture et le conseil général m'ont renvoyé sur vous pour que la carte grise puisse être établie, apparemment c'est un cas de figure qui a déjà été rencontré, et résolu. C'est certes bien particulier comme situation, et je vous serai reconnaissant de bien vouloir faire quelques recherches pour m'indiquer si une solution est envisageable. En effet, je dois pouvoir me déplacer avec le véhicule qui m'appartient, sans être titulaire du permis de conduire.
Bien cordialement,
Marc BENOIT
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tu a reçu une réponse automatique!
de toute façon depuis que ANTS a été mis en place c'est le bordel! :angry:
Marc, j'ai trouvé ça :
Un couple marié se sépare sans divorcer. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ?
Il s’agit d’un changement de titulaire, démarche en ligne " Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ".
Le conjoint qui reprend la carte grise à son nom doit repayer les taxes comme s’il s’agissait d’une cession entre tiers.
Une déclaration de cession en ligne doit aussi être établie.
Si le véhicule était immatriculé dans l’ancien système, il y a attribution d’un nouveau numéro SIV à cette occasion.
Dans le cas d’une immatriculation SIV, le numéro reste le même et le nouveau titulaire peut garder les plaques du véhicule.
source => https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Acheter-ou-recevoir-un-vehicule-d-occasion/Un-couple-marie-se-separe-sans-divorcer.-Quelles-demarches-doit-effectuer-la-personne-qui-n-est-pas-titulaire-principal-du-CI-et-qui-desire-mettre-celui-ci-a-son-seul-nom
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Merci Gilles pour ces spécifications :smiley: J'ai a nouveau contacter l'ANTS en essayant de leur faire comprendre que c'est un cas bien particulier qui demande des mesures spéciales
Si seulement il était possible d'avoir un interlocuteur, ce serai bien plus simple à expliquer de vive voix :evil:
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effectivement, dans ce cas particulier (que j'ai eu avec mon époux même si je suis titulaire du permis de conduire) nous avons du faire une cession de véhicule... puisque cela n'est plus la même personne qui est propriétaire du véhicule surtout si ton ex femme ne veut plus que son nom figure sur le document... courage.. à toi... l'ANTS est une horreur et je suis passée par un service payant qui fait les cartes grises pour les particuliers (j'ai acheté il y a deux ans un véhicule à une personne décédée donc à ses 3 enfants : pas triste non plus...).
courage à toi.
Bises chastes.
Louise.