Cellules souches : l'Europe autorise leur production à partir d'ovules humains
Deux brevets portant sur la création de cellules souches à partir d'ovules humains "activés" ont été autorisé par la Cour de justice de l'Union européenne.
La
Cour de justice de l'Union européenne a autorisé jeudi 18 décembre le brevetage d'ovules activés par manipulation
génétique dans le but de produire des cellules souches. La condition ? Que ces ovules artificiellement fécondés n'aient pas la capacité de se développer en êtres humains, et ne puissent donc pas être qualifiés d'embryons. La Cour, qui a suivi
l'avis de l'avocat général, avait été saisie par la justice britannique concernant le cas d'une société de biotechnologie,
International Stem Cell Corporation (ISCO).
À mi-chemin entre l'ovule et l'embryonCette dernière avait introduit deux demandes de
brevet auprès de l'office britannique de la propriété intellectuelle, portant sur une technologie produisant des cellules souches pluripotentes (qui peuvent se développer en n'importe quelles cellules du corps humain) à partir d'ovules humains. ISCO a en effet développé une technique qui permet d'activer des ovules par parthénogenèse (en l'absence de gamète mâle) pour déclencher l'embryogénèse sans fécondation. De cette façon l'ovule est fécondé et donne une sorte de faux embryon qui a l'avantage de produire des cellules souches mais sans possibilité de se développer vers une vie humaine.
L'office britannique avait rejeté ces demandes de brevets, au motif que les inventions fondées sur l'utilisation ou la destruction d'embryons humains ne sont pas brevetables au regard du droit européen. Un argument contesté par la société ISCO qui explique qu'un ovule activé par parthénogénèse n'est pas en mesure de devenir un être humain. Une précision de la plus haute importance retenue par la Cour qui explique dans son arrêt que
"pour être qualifié d'embryon humain, un ovule humain doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain". Par conséquent, poursuit-elle,
"le seul fait qu'un ovule humain activé par voie de parthénogénèse commence un processus de développement n'est pas suffisant pour le considérer comme un 'embryon humain'".
En revanche, souligne la Cour,
"dans l'hypothèse où un tel ovule disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu'un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement". Elle renvoie donc à la juridiction britannique le soin de vérifier si les organismes qu'ISCO veut faire breveter disposent ou non de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain.
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Les cellules souches pluripotentes sont considérées comme ayant un très fort potentiel dans l'avancée des recherches en médecine régénératrice. Elles apparaissent chez les embryons de plus de quatre jours (
voir notre infographie). Mais, pour des questions d'éthique, la récupération ou la production de ce type de cellules ne peut pas être faite à partir d'embryons humains viables.
Source :
http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20141219.OBS8365/cellules-souches-l-europe-autorise-leur-production-a-partir-d-ovules-humains.html 
