Auteur Sujet: AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?  (Lu 62620 fois)

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #48 le: 27 octobre 2015 à 17:51:05 »
Bravo Thomas pour ton excellent mail !

Bon travail.  :wink: :ok:

 :smiley:

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #47 le: 27 octobre 2015 à 17:34:53 »

Mail envoyé aujourd'hui en m'inspirant fortement du communiqué de presse de l'APF :wink:

Monsieur le Député,

Je me permets de vous contacter à propos du projet de loi de finance 2016 et en particulier des mesures qui concernent les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH). Le gouvernement a en effet inscrit, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux (article 33), la prise en compte des intérêts des livrets non soumis à l’imposition (livret A, livrets d’épargne populaire, livret jeune, PEL, CEL …) dans le calcul des ressources des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH).

J’attire votre attention sur les conséquences directes et néfastes de telles décisions sur les droits connexes de l’AAH (compléments de ressources et majoration pour la vie autonome) ainsi que sur le montant même de l’AAH perçu par plus d’un million de personnes en situation de handicap qui feront les frais de dommages collatéraux indésirables.

Effet voulu ou non, cette harmonisation va conduire tout particulièrement plus de 200 000 personnes, présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% qui touchent actuellement une AAH, à taux plein à perdre des droits substantiels en réduisant considérablement leur reste à vivre. Pour quelques dizaines d’euros (205 € maximum) tirés des intérêts de leurs livrets non soumis à imposition, elles se verront délester de 1 257€ à 2 151€ par an indispensables à leurs besoins essentiels. Cette mesure est totalement inacceptable alors même que ces personnes dépendent d’une allocation dont le montant est déjà inférieur au seuil de pauvreté.

Les économies budgétaires sont l’affaire de tous mais peut-on amputer les bénéficiaires de l’AAH d’une partie importante de leurs ressources alors qu’ils vivent en dessous du seuil de pauvreté ?
Dans l’attente de vous lire ou de vous entendre vous exprimer sur ce sujet à l’assemblée nationale, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Hors ligne Arnaud

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #46 le: 27 octobre 2015 à 17:24:06 »
Un petit suivi d'actualité !

Enfin des députés s'intéressent à cette injustice. Il y a 4 députés qui interpellent le gouvernement. Mais c'est pas gagner.  :undecided:

Ceci n'est pas de moi mais d'un contact que j'ai.  :wink:

Je relaye juste l'info.

 :smiley:

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1er député :  M. Jean-Paul Dupré (Socialiste, républicain et citoyen – Aude )

Voici la question écrite qui vient d’être déposé à l’assemblée le mardi 20 octobre 2015.

Texte de la question

M. Jean-Paul Dupré souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'évolution des modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Une disposition du projet de loi de finances pour 2016 prévoit de prendre en compte, pour le calcul de cette prestation, les revenus des livrets non imposables - livrets A, livrets d'épargne populaire - des bénéficiaires de l'AAH. Cette mesure suscite l'indignation générale, aussi bien parmi les personnes en situation de handicap, que parmi les associations représentatives des personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. En effet, faut-il le rappeler, depuis le 1er septembre 2015 le montant de l'AAH est fixé à 807,66 euros, tandis que le seuil de pauvreté est de 977 euros. Si tout un chacun comprend bien l'impérieuse nécessité qu'il y a de réduire les déficits publics, cette mesure, dont le produit attendu sera de surcroît tout à fait négligeable, est d'autant plus mal venue qu'elle touche un public vulnérable. Il lui demande si, comme cela serait souhaitable, le Gouvernement entend reconsidérer cette mesure.

Voici le lien :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90353QE.htm


- 2 député :  M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )

Voici la question écrite qui vient d’être déposé à l’assemblée le mardi 27 octobre 2015.

Texte de la question

M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les préoccupations légitimes de l'Association des paralysées de France vis-à-vis du projet gouvernemental de prendre en compte les revenus des livrets non imposables dans le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour rappel, l'AAH est un minimum social, qui se monte, après une revalorisation misérabiliste au 1er septembre 2015, à 807,66 euros. Son montant est bien inférieur au seuil de pauvreté, établit à 977 euros. Pour les personnes en situation de handicap, aux ressources déjà faibles, ces petits revenus sont essentiels pour vivre au quotidien. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend grever les ressources déjà faibles des plus vulnérables. Ce qui serait bien entendu, inexplicable.

Voici le lien :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90578QE.htm


- 3eme député :  M. Philippe Briand (Les Républicains - Indre-et-Loire )

Voici la question écrite qui vient d’être déposé à l’assemblée le mardi 27 octobre 2015.

Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la disposition, prévue au projet de finances pour 2016, visant à élargir l'assiette des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation pour adultes handicapées (AAH), en intégrant les intérêts des livrets A, livrets d'épargne populaire et autres placements financiers non soumis à l'imposition sur le revenu. Cette mesure, qui va de fait priver bon nombre d'allocataires de leur complément de ressources, s'avère très lourde symboliquement pour les handicapés, alors qu'elle ne devrait générer que très peu d'économies pour le Gouvernement. Au regard de ces éléments, il lui demande donc de lui indiquer les motivations de cette mesure.

Voici le lien :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90577QE.htm


- 4eme député :  M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime )

Voici la question écrite qui vient d’être déposé à l’assemblée le mardi 27 octobre 2015.

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, il semble être envisagé d'intégrer les revenus des livrets d'épargne non imposables (livret A, livret d'épargne populaire) dans le mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH). Il convient de souligner que les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH ne sont pas des privilégiées ! C'est pourquoi il lui demande si elle entend remédier à une telle situation.

Voici le lien :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90579QE.htm


Merci à ces députés de porter notre parole auprès du gouvernement.


Tous à vos mails pour contacter vos députés pour les alerter et crier votre colère face à cette injustice.

Vous pouvez reprendre ce post dans votre mail en le titrant : Que faite vous pour défendre les personnes handicapées. Faites comme eux !!!

Et vous copier dans votre mail ce post.

Si vous avez un député socialiste dans votre circonscription, il serait génial de le contacter car 1 seul député socialiste à l'air d'être choqué de ce projet de loi.

Merci à vous

 :smiley:



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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #45 le: 27 octobre 2015 à 17:00:13 »
Une pétition pour préserver les ressources des personnes handicapées

La prise en compte, à partir de 2016, des intérêts non imposables des comptes d’épargne pour calculer l’AAH devrait faire baisser les ressources des allocataires handicapés. Par ailleurs, la réforme de l’APL pourrait pénaliser les locataires en situation de handicap.

L’APF vient de lancer une pétition pour que le gouvernement abandonne ces deux projets.

« Stop à l’indécence. » L’APF a lancé, lundi 26 octobre, une pétition demandant au gouvernement de supprimer deux mesures du projet de loi de finances (PLF) 2016, risquant de faire diminuer les ressources des personnes en situation de handicap.

Deux mesures indécentes, autrement dit « choquantes par leur caractère inopportun, ostentatoire ou déplacé », pour reprendre la définition du Larousse.


-Épargne : « De très maigres revenus »

La première prévoit d’intégrer les intérêts non imposables des livrets A, livrets d’épargne et autres produits d’épargne dans les ressources prises en compte pour calculer l’allocation adulte handicapé (AAH).

Ce qui aboutirait mécaniquement à réduire l’AAH des allocataires ayant mis un peu d’argent de côté. Le montant de l’AAH – 807 € maximum – diminue en effet en fonction des ressources de la personne. « On parle pourtant là de très maigres revenus d’épargne », précise Véronique Bustreel, conseillère nationale de l’APF.

Le taux d’intérêt d’un livret A atteint 0,75%, soit 7,5 € par an pour 1 000 € épargnés ! « Dans le cas le plus optimiste, et très hypothétique, d’un épargnant ayant atteint le plafond du livret A, soit 22 950 €, les intérêts plafonneraient à 205 € par an », insiste Véronique Bustreel.


-Compléments d’AAH : un manque à gagner de 1 257 à 2 151 €  par an

Surtout, cela risque de pénaliser lourdement les 210 000 bénéficiaires de l’AAH, sur 1 million de personnes au total, percevant la majoration pour la vie autonome (104,77 €) ou le complément de ressources (179,31 €).

Pour pouvoir prétendre à ces compléments d’AAH, il faut en effet, entre autres conditions, avoir droit à l’AAH à taux plein (807 €). Or, l’allocataire qui touche au maximum quelques dizaines d’euros d’intérêts par an percevra désormais une allocation réduite de quelques euros.

Au final, il perdra donc 1 257 ou 2 151 € de complément d’AAH par an. « Cette disposition est totalement inacceptable alors même que ces personnes dépendent d’une allocation dont le montant est déjà inférieur au seuil de pauvreté », dénonce l’APF.


-Logement : le choix contraint des locataires handicapés

La seconde mesure contestée par l’association concerne l’aide personnalisée au logement (APL). Le PLF 2016 prévoit notamment de rendre dégressive l’APL « à partir d’un certain plafond de loyer », qui serait jugé excessif par rapport aux capacités du ménage.

Or, de nombreuses personnes en situation de handicap ont besoin d’un logement plus grand, pour pouvoir l’adapter ou bien loger leur(s) tierce(s) personne(s), comme l’explique la sociologue Ève Gardien. « Le manque d’accessibilité du parc social condamne également beaucoup de locataires à se rabattre sur un logement plus coûteux, faute de choix », ajoute Véronique Bustreel.

En 24 heures tout juste après le lancement de la pétition de l’APF, 3 000 personnes l’avaient déjà signée. Choquées par l’indécence de ces mesures.

Pour signer cette pétition :
www.change.org/HandicapStopIndecence

Faite circuler sur vos réseaux sociaux, Facebook et twitter et n'oublier pas non plus de parler de ce projet de loi autour de vous !

N'oubliez pas que la parole et aussi un réseau social.

Et si vos amis et votre famille ont les réseaux sociaux demander leurs de relayer cette info et cette pétition aussi.

Source :
http://www.faire-face.fr/2015/10/27/petition-sauver-ressources-aah-handicap/#comment-48803

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #44 le: 27 octobre 2015 à 09:26:36 »
Comme je vous l'annoncer par avance le gouvernement va toucher au calcul de l'AAH et au calcul de l'APL.

Il faut signer cette pétition et il faut vous mobiliser sur les réseaux sociaux pour diffuser cette infos avec la pétition.

Et selon mes infos, c'est pas fini !

Malheureusement, il y a un 3eme coups qui se prépare, si le gouvernement ne voit pas de mobilisation face à ce projet de loi.

Relayer cette pétition et ces infos sur Facebook, twitter et auprès de vos contacts.

Alors mobilisation !!!



Voici le communiqué de presse qui est diffusé aux médias :

http://www.reflexe-handicap.org/media/00/01/448976219.pdf

-----------------------------------------------------------------------------

APF
17, bd Auguste-Blanqui – 75013 Paris
Tél : 01 40 78 69 00 – Fax : 01 45 89 40 57 – www.apfasso.fr
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/associationdesparalysesdefrance
Twitter : https://twitter.com/apfHandicap


Le lundi 26 octobre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

ALERTE / PROJET DE LOI DE FINANCES

Main basse du gouvernement sur les ressources des personnes en situation de handicap !

L’Association des Paralysés de France (APF) lance une alerte vigoureuse sur l’impact des mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 sur les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de ses compléments. Les nouveaux modes de calcul de l’AAH et de l’APL proposés par le PLF 2016 vont avoir un effet désastreux sur le niveau de vie de plusieurs centaines de milliers de personnes en situation de handicap.

Le PLF 2016 en prévoyant de prendre en compte dans le calcul de l’AAH les menus intérêts des livrets non soumis à l’imposition sur le revenu va faire perdre des sommes considérables à plus de 200 000 personnes, parmi les plus vulnérables, en les excluant de leurs droits connexes (complément de ressources et majoration pour la vie autonome).

Et cela ne suffisant pas, le PLF prévoit également d’intégrer le patrimoine et le montant exorbitant de certains loyers dans les critères d’éligibilité de l’aide personnalisée au logement (APL) sans s’interroger sur l’impact de cette mesure sur les personnes en situation de handicap.

Ces deux décisions vont venir aggraver considérablement les conditions de vie déjà précaires d’un grand nombre de citoyens qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Pour une poignée d’euros, le gouvernement est prêt à sacrifier les personnes en situation de handicap.

C’est pourquoi l’APF, révoltée par ces nouvelles mesures d’économie prises sur le dos des citoyens les plus pauvres, dit « Stop à l’indécence ! » et lance une pétition en ligne sur www.change.org/HandicapStopIndecence pour appeler le gouvernement et les parlementaires à les supprimer.

Le 30 septembre dernier, dès la présentation du projet de loi de finances 2016, le Comité d’entente s’insurgeait des économies annoncées par le gouvernement sur le dos des personnes en situation de handicap. Le gouvernement a en effet inscrit, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux (article 33), la prise en compte des intérêts des livrets non soumis à l’imposition (livret A, livrets d’épargne populaire, livret jeune, PEL, CEL …) dans le calcul des ressources des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH).

L’APF interpelle aujourd’hui vigoureusement les pouvoirs publics sur les conséquences directes et néfastes de telles décisions sur les droits connexes de l’AAH (compléments de ressources et majoration pour la vie autonome) ainsi que sur le montant même de l’AAH perçu par plus d’un million de personnes en situation de handicap qui feront les frais de dommages collatéraux indésirables.

Effet voulu ou non, cette harmonisation va conduire tout particulièrement plus de 200 000 personnes, présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% qui touchent actuellement une AAH, à taux plein à perdre des droits substantiels en réduisant considérablement leur reste à vivre. Pour quelques dizaines d’euros (205 € maximum) tirés des intérêts de leurs livrets non soumis à imposition, elles se verront délester de 1 257€ à 2 151€ par an indispensables à leurs besoins essentiels.

Cette mesure est totalement inacceptable alors même que ces personnes dépendent d’une allocation dont le montant est déjà inférieur au seuil de pauvreté.

L’APF dénonce cette mesure indécente qui s’attaque aux ressources des plus démunis à travers leurs droits connexes et risque d’aggraver la qualité de vie de 21% des bénéficiaires de l’AAH. Pour 205 euros au mieux perçus du revenu de leur épargne chaque année, ces citoyens perdraient entre 1257 et 2151 euros par an.

L’APF rappelle que l’AAH n’est pas et ne sera jamais, par nature, un minimum social comme les autres. Il en va de même pour le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome qui sont des prestations « palliatives » indispensables pour ces personnes compte tenu de leur état de santé et de leur impossibilité de travailler. L’adoption d’une telle mesure serait catastrophique et marquerait un recul considérable en matière d’autonomie.

Enfin, à ces mauvais calculs, vient s’ajouter un nouveau coup bas concernant l’intégration du patrimoine et du critère de loyer excessif dans les critères d’éligibilité de l’aide personnalisée au logement (APL).

Sous couvert de rendre le système plus juste, la mesure (article 55 du PLF 2016) frappe indistinctement l’ensemble des bénéficiaires.


L’APF souligne la nocivité d’une mesure d’économie déshumanisée prise sans mesurer l’impact sur les populations fragilisées dont de nombreuses personnes en situation de handicap, bénéficiaires d’une AAH, d’une petite pension d’invalidité ou du RSA.

La baisse ou le retrait de l’APL ajouterait une énième diminution du pouvoir d’achat, au risque de faire basculer ces personnes dans une précarité plus grande.

Pour l’APF, ces deux mesures sont le résultat de l’indigence des études d’impact en la matière et l’absence de prise en compte sérieuse de la situation des personnes handicapées conduisant ainsi à des décisions iniques désastreuses.

Compte tenu de leur caractère extrêmement préjudiciable, l’APF appelle le gouvernement à supprimer ces deux mesures et dit « Stop à l’indécence ! » en invitant tous les citoyens à se mobiliser pour signer la pétition en ligne sur www.change.org/HandicapStopIndecence

En s’en prenant aux plus vulnérables d’entre tous, en arrachant plusieurs centaines d’euros des poches des personnes en situation de handicap, le gouvernement met en péril notre modèle social en y inscrivant des régressions historiques inacceptables !


Contact presse :
William Bastel : 01 40 78 56 59 – 06 89 74 97 37


Pour rappel :

- L’AAH au 01/09/2015 s’élève à 807€, un montant inférieur au seuil de pauvreté évalué par l’Insee à 987€.

- Le complément de ressources a pour objectif de compenser l'absence durable de revenus d'activité des personnes handicapées dans l'incapacité de travailler. Il est fixé à 179,31 € par mois.

-La majoration pour la vie autonome (MVA) permet aux personnes en situation de handicap vivant dans un logement de faire face aux dépenses que cela implique. Elle est fixée à 104,77 € par mois.

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #43 le: 27 octobre 2015 à 09:06:35 »
Alerte Rouge !

Il y a du nouveau...

Projet du budget 2016 : Main basse du gouvernement sur les ressources des personnes en situation de handicap !

L’Association des Paralysés de France (APF) lance une alerte vigoureuse sur l’impact des mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 sur les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de ses compléments. Les nouveaux modes de calcul de l’AAH et de l’APL proposés par le PLF 2016 vont avoir un effet désastreux sur le niveau de vie de plusieurs centaines de milliers de personnes en situation de handicap.

Le PLF 2016 en prévoyant de prendre en compte dans le calcul de l’AAH les menus intérêts des livrets non soumis à l’imposition sur le revenu va faire perdre des sommes considérables à plus de 200 000 personnes, parmi les plus vulnérables, en les excluant de leurs droits connexes (complément de ressources et majoration pour la vie autonome).

Et cela ne suffisant pas, le PLF prévoit également d’intégrer le patrimoine et le montant exorbitant de certains loyers dans les critères d’éligibilité de l’aide personnalisée au logement (APL) sans s’interroger sur l’impact de cette mesure sur les personnes en situation de handicap.

Ces deux décisions vont venir aggraver considérablement les conditions de vie déjà précaires d’un grand nombre de citoyens qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Pour une poignée d’euros, le gouvernement est prêt à sacrifier les personnes en situation de handicap.

C’est pourquoi l’APF, révoltée par ces nouvelles mesures d’économie prises sur le dos des citoyens les plus pauvres, dit « Stop à l’indécence ! » et lance une pétition en ligne sur www.change.org/HandicapStopIndecence pour appeler le gouvernement et les parlementaires à les supprimer.


Voici le lien pour la pétition :

Stop à l’indécence !
www.change.org/HandicapStopIndecence



Source :
http://www.reflexe-handicap.org/

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #42 le: 22 octobre 2015 à 16:53:09 »
Comme un malheur n'arrive jamais seul...... En voici un autre !

Si il y a des personnes sur ce forum qui perçoivent les APL, il y a du changement aussi.

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Le patrimoine entre en jeu pour calculer ses APL

Tout d'abord, comme le recommandait un rapport parlementaire (Pupponi) en mai, le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, qui sert à déterminer le montant de l'APL - comme c'est le cas pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA).

Un décret fixera les contours de cette mesure : quel type de patrimoine (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL...) sera pris en compte et selon quelles modalités. L'idée, selon l'entourage de la ministre, est notamment d'écarter certains allocataires qui disposent d'une résidence secondaire.

Source :
http://www.20minutes.fr/economie/1698635-20150930-budget-2016-comment-etat-compte-raboter-apl

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #41 le: 21 octobre 2015 à 13:36:09 »
Ca y est les médias commence à s'intéresse au sujet.

Si rien n'est fait, après ce sera autour de l'ASI.

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Allocation handicap modifiée: "Comment un gouvernement dit 'social' peut-il faire ça ?"

Mieux vaut ne pas avoir trop d'argent de côté lorsque l'on est handicapé. L'épargne pourrait bientôt être prise en compte dans le calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) et donc sérieusement diminuer pour les épargnants handicapés.

Colère des associations de défense des personnes handicapées. L'article 33 du projet de loi de finances, adopté en première lecture à l'Assemblée, prévoit de prendre en compte les intérêts de l'épargne non imposable (livret A, livret jeune, livret d'épargne populaire) dans le calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH) qui est de 807,66 euros maximum par mois. Conséquence : si une personne a de l'argent de côté, son allocation risque de sérieusement baisser.

Pour les bénéficiaires de cette prime c'est une catastrophe. Certains voient même un moyen pour le gouvernement de faire des économies sur le dos des plus démunis.

Inadmissible de la part d'un gouvernement de gauche peste Latifa Juliotte, président du mouvement Handicap physique et social: "Déjà les gens ont du mal avec 800 euros, quand ils vont se retrouver avec 600-700 euros, ça va être l'horreur.

Que cherche l'Etat? Ce n'est pas sur le dos des personnes qui sont le plus démunis que l'on va récupérer de l'argent. Comment un gouvernement dit 'social' peut-il faire ça ?"

"Ils vont perdre une somme colossale"

Certes l'allocation adulte handicapé a été revalorisé de 7 euros par mois en septembre mais les handicapés qui épargnent risquent de perdre beaucoup plus. Véronique Bustreel, conseillère nationale en charge des ressources à l’association des paralysés de France a sorti sa calculette et calculé le manque à gagner pour une personne dont le livret A est au plafond (22 950 euros): "Pour un tout petit gain issu des livrets, ils vont perdre une somme colossale annuellement. Il faut avoir plus de 20.000 euros sur un livret A pour un équivalent de 200 euros par an d'intérêt sur les livrets. Et ces 200 euros par an vous font perdre l'équivalent de 104 euros au minimum ou 175 euros par mois".

L'article n'ayant pas été définitivement adopté, les associations de défense de personnes handicapées exigent du gouvernement qu'il le retire.

Véronique Bustreel espère que le gouvernement reviendra sur cet article du projet de loi: "Comme le texte n'est pas voté, le gouvernement a tout à fait la main pour dire 'stop on n'avait pas vu les erreurs, on fait marche arrière', on espère vivement que ce sera ce cas-là".

Source :
http://rmc.bfmtv.com/emission/allocation-handicap-modifiee-comment-un-gouvernement-dit-social-peut-il-faire-ca-923996.html

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #40 le: 21 octobre 2015 à 13:19:23 »
merci Arnaud, mail en préparation :smiley:
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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #39 le: 20 octobre 2015 à 15:30:22 »
Un petit suivi d'actualité !

Enfin un député s'intéresse à cette injustice. Mais c'est pas gagner.  :undecided:

Ceci n'est pas de moi mais d'un contact que j'ai.  :wink:

Je relaye juste l'info.

 :smiley:

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Pour tous

Voici une question écrite qui vient d’être déposé aujourd’hui à l’assemblée le mardi 20 octobre 2015.

Voici le lien :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90353QE.htm

Merci à ce député de porter notre parole auprès du gouvernement.

Merci à M. Jean-Paul Dupré (Socialiste, républicain et citoyen – Aude )

Tous à vos mails pour contacter vos députés pour les alerter et crier votre colère face à cette injustice.

Et n'oublie pas de contacter aussi ce député pour le remercier et l'encourager à continué.

Merci à vous

Saint Gabriel - Apporte bonnes nouvelles.

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #38 le: 13 octobre 2015 à 18:04:08 »
attendons ce que vont faire nos parlementaires, suivant décision faudra peut être ouvrir un compte en Suisse.
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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #37 le: 13 octobre 2015 à 12:39:05 »
L'avenir des handis en France si ce projet de loi passe va se résumé à cette phrase de Winston Churchill :

" Du sang, de la sueur et des larmes "

 :cry:
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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #36 le: 13 octobre 2015 à 12:35:16 »
Voici une page ou vous pouvez lire les réactions des allocataires de l'Aah.

http://www.faire-face.fr/2015/10/02/aah-calcul-revenus-epargne/

 :smiley:
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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #35 le: 13 octobre 2015 à 12:32:52 »
Cela se confirme....  :undecided:

Handicap : le projet de loi de finances souffle le tiède et le très froid

Le budget consacré par l’État à la politique du handicap restera stable en 2016. Le projet de loi de finances prévoit tout de même 500 aides aux postes supplémentaires pour les entreprises adaptées… mais pourrait réserver une mauvaise surprise aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé.

On prend le même budget et on recommence… En 2016, l’État va consacrer 11,96 milliards d’euros à la politique du handicap. Soit 0,17 % de plus qu’en 2015 selon le projet de loi de finances (PLF) 2016, dont l’examen démarre ce mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale.

- Emploi : coup de pouce aux EA mais pas aux Ésat

500 aides au postes supplémentaires sont budgétées pour les entreprises adaptées. François Hollande les avait annoncées lors de la conférence nationale du handicap, en décembre 2014. Promesse tenue puisqu’elles figurent bien dans le PLF.

Les 22 536 aides au poste sont essentielles pour ces entreprises de l’économie sociale et solidaire employant au moins 80 % de salariés handicapés car elles leur permettent de compenser la moindre productivité de leurs travailleurs en situation de handicap. Et donc d’embaucher.

En revanche, pas de places supplémentaires pour les établissements et services d’aide par le travail (Ésat). Leur nombre est resté gelé à 119 226… depuis 2012.

- MDPH : quelques moyens supplémentaires

La participation de l’État au fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) va continuer à croître lentement (+ 1,4 %). La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et les conseils généraux les co-financent.

- AAH : un budget stable mais…

Le budget alloué à l’allocation adulte handicapé (AAH) restera, lui, quasiment inchangé, à 8,5 milliards d’euros (soit plus de 70 % des crédits consacrés par l’État à la politique du handicap). Pourtant, le nombre de bénéficiaires – plus d’un million en 2015 – devrait continuer à croître.

De plus, l’AAH devrait être revalorisée en avril 2016 (et non pas en septembre) comme, désormais, l’ensemble des prestations de Sécurité sociale et des minima sociaux. Le coup de pouce sera calculé sur la base de l’inflation des douze derniers mois. Au 1er avril prochain, celle-ci devrait être nulle, voire légèrement positive.

… des mesures d’économies sur le dos des allocataires

La prévision budgétaire, stable, tient donc sans doute compte de l’effet induit par l’évolution du mode de calcul de l’AAH.

« En 2016, note le gouvernement, il est ainsi prévu d’intégrer les revenus du patrimoine non soumis à l’imposition sur le revenu » dans l’assiette des ressources. La prise en compte des intérêts des livrets A, livrets d’épargne, comptes d’épargne logement, etc. devrait entraîner une légère diminution du montant moyen de l’AAH attribué. Mais aussi priver certains allocataires de leur complément de ressources.

Des économies qui permettent au gouvernement de limiter les frais.

-------------------------------------------------------------

Un budget à géométrie variable

Le budget de 12 milliards d’euros consacré par l’État à la politique du handicap cumule les postes du programme handicap et dépendance et les mesures en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Il n’intègre pas les dépenses consacrées à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (818 millions d’euros, + 5 %), ni le manque à gagner correspondant aux avantages fiscaux et sociaux accordés aux personnes handicapées.

La Sécurité sociale reste le principal bailleur de la politique sociale du handicap, via le financement des établissements et services et le paiement des pensions d’invalidité. Les conseils généraux y contribuent également, la prestation de compensation du handicap et l’hébergement en établissement. Au total, l’ensemble des dépenses publiques est estimé à quelque 50 milliards d’euros.

Source :
http://www.faire-face.fr/2015/10/13/projet-loi-finances-2016-handicap/

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #34 le: 06 octobre 2015 à 11:27:27 »
Merci pour les liens Arnaud :cool:
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Re : Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #33 le: 06 octobre 2015 à 11:24:04 »

le vote BLANC est pris en compte depuis les élections départementales, vous prenez l'enveloppe et ne rien mettre dedans.

Gilles

Tu dis une connerie.  :grin:

Il faut être rigoureux.  :wink:

Voici le moment où le bulletin blanc est rentré en vigueur.

Selon l’article L65 du Code électoral, modifié par la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, et en vigueur à partir du 1er avril 2014 (et appliqué pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014) :
Arnaud, je ne parlais que pour les Elections se passant en France, le vote BLANC à été appliqué juste après les Municipales alors que la loi avais été promulgué avant. :wink:
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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #32 le: 06 octobre 2015 à 09:48:49 »
La presse commence à en parler.

J'ai pris une partie de l'article qui parle du sujet.

---------------------------------------------------

" Economies de bouts de chandelle "

Autre sujet de mécontentement, la prise en compte par le gouvernement des revenus des livrets non imposables (Livret A) dans le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Le comité d'entente des associations des personnes handicapées s'insurge : « C'est un scandale pour des économies de bouts de chandelle, l'État est prêt à grever les ressources déjà faibles des plus vulnérables ».

Aussi à l'échéance de la date anniversaire de la loi de 2005, l'APF rappelle que « la déception est à la hauteur des attentes mises dans cette loi, notamment en ce qui concerne l'échéance des dix ans pour une mise en accessibilité des établissements recevant du public ».

Source :
http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2015/10/06/Les-Paralyses-de-France-veulent-garder-leur-Maison-2491059

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #30 le: 05 octobre 2015 à 17:33:27 »
Revenus/handicap : « renoncer à cette ignominie »

Le PCF demande au gouvernement de revenir sur sa décision de prendre en compte les revenus des livrets A et de livrets d'épargne dans le montant de l’attribution de l’AAH (Allocation Adulte Handicapée), au nom des économies à réaliser pour maintenir l’équilibre budgétaire de la sécurité Sociale.

C’est scandaleux ! Les allocataires de l’AAH sont pour la plupart parmi les plus fragiles de nos concitoyens et vivent déjà très souvent sous le seuil de la pauvreté.

Cette décision inique revient à demander aux plus précaires d’être solidaires pour compenser les exonérations de charges allouées par le Pacte de Responsabilité qui ont bénéficié pour l’essentiel aux actionnaires du CAC 40.

En ce 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, le PCF appelle non seulement à renoncer à cette ignominie, mais aussi à remettre en œuvre les principes de Solidarité et d’Universalité au cœur de notre système : « Chacun cotise en fonction de ses moyens, et reçoit selon ses besoins ».

Ce ne sont pas les bénéficiaires de l’AAH qui doivent financer les besoins des actionnaires, mais ce sont les profits qui doivent contribuer à l’amélioration des conditions de (sur)vie et de soins des allocataires de l’AAH.

Source :
http://www.humanite.fr/revenushandicap-renoncer-cette-ignominie-585717

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #29 le: 05 octobre 2015 à 17:15:39 »

le vote BLANC est pris en compte depuis les élections départementales, vous prenez l'enveloppe et ne rien mettre dedans.

Gilles

Tu dis une connerie.  :grin:

Il faut être rigoureux.  :wink:

Voici le moment où le bulletin blanc est rentré en vigueur.

Selon l’article L65 du Code électoral, modifié par la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, et en vigueur à partir du 1er avril 2014 (et appliqué pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014) :
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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #28 le: 05 octobre 2015 à 17:08:19 »
fermer les mines,

Non fermer les mines a été une bonne chose. C'était pas du travail mais l'enfer pour ceux qui devait y travailler, voire de l'esclavage.
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Re : Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #27 le: 05 octobre 2015 à 16:54:07 »
Gilles, certains ont une vision étriqué du sujet...

Je pense que le peu d'intelligence dont je suis doté me permet d'analyser aussi bien que toi les 30 dernières années.

J'ai dirigé plusieurs entreprises (successivement) et peut te dire que si nous sommes dans la merde aujourd'hui c'est en très grande partie de la faute au laissé aller des gouvernements de gauche et à leur manque de visibilité et maitrise de l'économie.

Je ne vote ni Sarko, ni Hollande !!
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j'étais commerçant avant mon accident, je te donne juste une vision globale de ce qui se passe en France avec les hommes politiques, comme toi, ni de gauche ou de droite, pour rappel a la V ème République 1959, la droite a commencé à "gouverner" avec De Gaule qui  politiquement n'était qu'une sorte de dictateur pendant 10 ans.
Ensuite viens Georges Pompidoude droite pendant 6 ans.
puis Valéry Giscard d'Estaing de droite, avec ses avions renifleurs et les diamants de Bokassa pendant 8 ans.
Mitterrand de gauche et la cohabitation, 14 ans dont 3 ans sous Chirac (1986 a 1988) et 3 ans a nouveau Edouard Balladur (1993 a 1995) donc la moitié d'un septennat à droite.
Jacques Chirac de droite pendant 12 ans.
Nicolas Sarkozy de droite pendant 5 ans
et François Hollande de gauche qui fera un seul  quinquennat .

donc si tu calcule bien, depuis 1959 et la 5 ème république la droite est resté au pouvoir plus de 50 ans contre 13 pour la Gauche et si ensuite tu compare les avancées majeures dans le Social, le milieu ouvrier et j'en passe, tu te rendra compte que le peu d'années ou la gauche étais
au pouvoir elle à fait pas mal de choses, Mitterrand (que je n'aime pas) à laissé a Chirac (que j’apprécie pour son humanité) une France
riche, avec peu de chômage, etc, etc.

des erreurs ont été faites par ces grands décisionnaires, fermer les mines, désindustrialiser le pays, être dépendant de l'euro et des banques qui le fabrique (avant c'était la Banque de France qui émettait  billets et monnaie quand le besoin s'en faisait sentir) favoriser une certaine partie de la formation de nos jeunes, peu d'ingénieurs, d'apprentis en favorisant tous ce qui est communication et commerce, mais sans bras pour fabriquer et usines pour produire ces commerciaux ne servent a rien!!

et je pourrais encore continuer pendant longtemps mais faut arrêter de stigmatiser la gauche a tout bout de champs, tous quel que
soit le partis sorte de la même école, l'ENA et d'aucun n'à transpiré et travaillé de ses mains pour vivre et avoir un foyer.

Le gros souci est la, POINT.

il y à une solution pour désavouer se microcosme d'oligarque, voter BLANC aux prochaines présidentielle, sa mettra un bon coup de balais sur ces piques assiettes (parasites) qui vives sur le dos des citoyens!!

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #26 le: 05 octobre 2015 à 15:29:55 »
Donc on ne peut plus faire un peu d'économie ??? Juste pour rappel, les économies servent entre autre pour pouvoir payer ce qui n'est plus rembourser à taux plein. Ce que le gouvernement ne rends pas en charge. Reste pour fauteuil coussin etc.
Ok donc si l'état prend tout en charge, plus les chaudières, machine à laver etc qui tombe en panne... C'est n'importe quoi.
Par contre, avoir plusieurs maison qu'on répare donc crédit d'impot sur les travaux... etc. Ah j'oublier, les riches c'est fait pour être très riches et les pauvres, très pauvres
HOMME tétra complet

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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #25 le: 05 octobre 2015 à 14:08:53 »
Gilles, certains ont une vision étriqué du sujet...

Je pense que le peu d'intelligence dont je suis doté me permet d'analyser aussi bien que toi les 30 dernières années.

J'ai dirigé plusieurs entreprises (successivement) et peut te dire que si nous sommes dans la merde aujourd'hui c'est en très grande partie de la faute au laissé aller des gouvernements de gauche et à leur manque de visibilité et maitrise de l'économie.

Je ne vote ni Sarko, ni Hollande !!
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Re : AAH : Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l'AAH ?
« Réponse #24 le: 05 octobre 2015 à 13:36:00 »
Gilles

Si ce projet de loi concernant l'Aah passe cela aura pour conséquence politique d'envoyer des milliers électeurs voter pour le FN.

Ca c'est sûr !!!!

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