Auteur Sujet: HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE  (Lu 1541 fois)

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Hors ligne kmima

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HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« le: 20 janvier 2017 à 01:17:43 »

bonjour ETANT HANDICAPE
mon dossier mdph nest pas encore traité 5 mois...
je dois faire l'immatriculation carte grise pour beneficier de la remise bonus/malus écologique
j'en ai besoin de cette carte de stationnement comment faire?
puis je presenter un document medical,et la certification du permis par le medecin sécu? ou autres? merci






Hors ligne casaline

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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #1 le: 20 janvier 2017 à 10:31:47 »
Bonjour,

C'est la carte d'invalidité que tu dois présenter à la préfecture pour bénéficier de la remise pas la carte de stationnement, demande à la MDPH ils doivent pouvoir te renseigner.

Hors ligne marcus09

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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #2 le: 20 janvier 2017 à 15:11:37 »
C'est la carte d'invalidité qui doit être présentée uniquement valable pour l'achat d'un véhicule neuf, cette dernière, le concessionnaire automobile en fait une photocopie et l'utilise lors de l’immatriculation du véhicule en préfecture. Pas besoin d'aller soit même en préfecture.

Hors ligne casaline

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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #3 le: 03 mars 2017 à 14:50:54 »
Bonjour, je reçois bientôt mon nouveau véhicule neuf avec un gros malus, j'ai bien prévu de demander l’exonération mais le garage me met le doute sur un point, est ce que l’exonération est valable une seule fois dans sa vie ou bien une fois le véhicule éxonéré revendu on peut refaire une demande ?
J'ai téléphoné à ma MDPH ils ne savent pas.
« Modifié: 03 mars 2017 à 14:55:43 par casaline »

Hors ligne gilles

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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #4 le: 03 mars 2017 à 17:37:17 »
chaque fois que tu achète un véhicule neuf tu est exonéré du malus écologique, tu achète une voiture neuve tous les ans, tu bénéficie de l’exonération a condition
de n'avoir que ce véhicule.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #5 le: 03 mars 2017 à 17:45:31 »
Merci pour ta réponse Gilles, c'est bien ce qu'il me semblait.

Hors ligne marcus09

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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #6 le: 04 mars 2017 à 11:41:14 »
 :662:  Gilles.




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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #7 le: 14 avril 2017 à 00:28:58 »
Bonsoir,

Et lors de la revente du véhicule, la personne (valide) qui l'achète devra payer le Malus Ecologique ?

Hors ligne gilles

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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #8 le: 14 avril 2017 à 11:45:55 »
non, pas de Malus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion, pour l'instant du moins.
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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #9 le: 14 avril 2017 à 12:03:16 »
non, pas de Malus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion, pour l'instant du moins.
Salut Gilles,
On c'est mal compris, si la personne invalide achète un véhicule neuf et donc bénéficie de l'exo, lors de la revente du même véhicule, es que la personne valide devra payer le malus écologique ?

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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #10 le: 14 avril 2017 à 19:23:33 »
non, c'est bien ce que je te dit juste au dessus.


l'handi hachette un véhicule neuf, le fait équiper et demande l'exonération, celle-ci est accordée.
un ans plus tard l'handi revend ce même véhicule a qui il veut , handi, valide, martien, etc,etc ... il n'y aura pas de Malus écologique a payer. :wink:


le Malus Écologique n'est a payer que lors de la première mise en circulation d'un véhicule et de l’émission du premier certificat de circulation (CG).
« Modifié: 14 avril 2017 à 19:26:07 par gilles »
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Re : HANDI CARTE GRISE ET MALUS ECOLOGIQUE
« Réponse #11 le: 15 avril 2017 à 11:44:05 »
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