Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Les équipements, les aides techniques => Voiture et déplacements => Discussion démarrée par: gilles le 17 janvier 2017 à 15:57:35
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Question d'actualité, tous les médias en parles et beaucoup d'entres nous ayant un véhicule ancien se pose la fameuse question....je dois l'acheter, comment faire si je peu
pas rouler ?
la réponse est claire, pas besoin de vignette CRIT'AIR pour les GIC.
la source => https://www.crit-air.fr/fr/informations-sur-la-vignette-critair/zones-a-circulation-restreinte-en-france-zcr/regles-dexception.html (https://www.crit-air.fr/fr/informations-sur-la-vignette-critair/zones-a-circulation-restreinte-en-france-zcr/regles-dexception.html)
Exceptions aux règles encadrant les ZCR
Certains véhicules sont exemptés de l’obligation de porter une vignette Crit’Air lorsqu’ils circulent
dans une zone à circulation restreinte.
C’est le cas notamment des véhicules du service public (police, pompiers, SAMU etc.) et des véhicules des entreprises publiques.
D’après le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032790919&categorieLien=id) relatif aux zones à circulation restreinte, les véhicules
disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de la vignette Crit’Air
pour circuler dans les zone à circulation restreinte.
Ces cartes de stationnement pour personnes handicapées sont semblables dans toute l’Europe, pour que les véhicules soient également reconnaissables à l’étranger.
Certains véhicules privés peuvent être exemptés du port de la vignette, sous couvert d’une autorisation spéciale
octroyée par la commune ou par l’Etat.
Ces dérogations peuvent surtout concerner les véhicules de collection, les vieux véhicules touristiques, les services de dépannage etc.
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merci gilles
trop tard j'ai acheté la vignette!!!
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mince!!
ne la met pas, sinon ils risques quand même de te bloquer le jours ou ta vignette sera interdite de circulation. :smiley:
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gilles m'a voiture n'a que 3 ans et est essence, tu crois qu'ils me bloqueraient?
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si tu tombe sur un flic plus con que nature, il serait même capable de te mettre une prune! :grin:
garde la vignette dans tes papiers et met bien ta carte GIC en vue :smiley:
petit rappel pour la carte GIC, elle est nominative, c'est a vous qu'elle est accordée pas au véhicule.
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merci gilles pour ta réponse
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Edites toi aussi le texte de loi, c'est pour les "gentils flics" qui ont du mal à retirer leurs casques sous peine de perte de neurones !!! Ok je sors :244:
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lol
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Bonjour,
La métropole de Montpellier met en place une ZFE (Zone à faibles émissions) à partir du 1er juillet prochain, aussi je me suis préoccupée de commander une vignette Crit'Air pour ma voiture. Je pensais en avoir besoin car j'ai vu sur le site officiel qu'à la FAQ "Je suis une personne handicapée, suis-je concernée ?", ils donnent la réponse suivante : "OUI. L'apposition d'un certificat qualité de l'air est obligatoire dans les cas qui les prévoient, même pour les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte mobilité inclusion. Cependant ces véhicules ne sont pas concernés par les restrictions de circulation.".
Source :
https://www.certificat-air.gouv.fr/foire-aux-questions?question=suis-personne-handicapee-suis-je-concernee (https://www.certificat-air.gouv.fr/foire-aux-questions?question=suis-personne-handicapee-suis-je-concernee)
Je venais de régler la commande de ma vignette (3,70€) quand j'ai eu un doute, et seulement alors j'ai pensé à faire une recherche "Critair" sur le forum... J'avais zappé ce fil qui date déjà de 2017 et je découvre que les handis pourraient bien être dispensés de vignette...
En cherchant un peu plus je trouve d'autres infos qui vont dans ce sens (dispense de vignette), par ex le site de Bison futé, tout aussi officiel, indique "L’article R2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales dispense les personnes détentrices d’une "carte mobilité inclusion" (CMI) de l’apposition d’une vignette Crit’Air sur le parebrise de leur véhicule pour circuler dans une ZFE-m".
https://www.bison-fute.gouv.fr/zones-a-faibles-emissions-mobilite.html (https://www.bison-fute.gouv.fr/zones-a-faibles-emissions-mobilite.html)
Sauf que quand on vérifie cet article du code des collectivités, sa formulation est autre, et s'il indique bien l'autorisation de circuler, il ne dit rien d'une dispense de vignette : "L'accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit [...] aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles".
Je vais donc recevoir une vignette, mais je ne sais pas si ce sera une bonne idée de l'apposer - ou pas !!
Est-ce que depuis la création de ce fil, certain(e)s d'entre vous auraient été confrontés à cette question de ZFE et de vignette Crit'Air pour leur véhicule ?
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ne la pose pas, tu est handicapée, point! le soucis en la mettant c'est que les forces de l'ordre n'étant pas toutes informés de la même manière
risquent de créer un imbroglio.
Jai un ami en RP qui suite à un cancer se retrouve avec une carte de stationnement et inval, valide son T4 avec vignette crit'air plus que défavorable était interdit
en ZFE , il était souvent contrôlé, la il a tout enlevé et posé la CMI = plus aucuns soucis de circulation!!
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ne la pose pas, tu est handicapée, point! le soucis en la mettant c'est que les forces de l'ordre n'étant pas toutes informés de la même manière risquent de créer un imbroglio.
Oui Gilles, je crois que je vais faire comme ça.
Je verrai à l'usage : si ça se passe mal alors je collerai la vignette...