Auteur Sujet: abattement/exonration de la taxe fonciere (Lu 9612 fois)

sid · « **Réponse #13 le:** 24 décembre 2007 à 01:39:08 »

si y'a aussi exonneration de taxe fonciere pour les titulaire de l'AAH cf mon 1er post

bidouette · « **Réponse #12 le:** 22 décembre 2007 à 08:40:52 »

c'est une erreur de départ , il est question d'un abattement de la taxe d'habitation . La taxe fonciére n'est exonérée qu'aprés 65 ans pour certaines personnes . Pour ceux qui ne sont pas propriétaire c'est une chose à prendre quand à ceux qui sont propriétaires ils y ont droit comme les autres .bidouette et joyeyx Noël

sid · « **Réponse #11 le:** 21 décembre 2007 à 19:37:21 »

euh c'est moi ou on melange la taxe d'habitation (post de bidouette) et la taxe fonciere (ce post)?????
c'est bien deux taxes differente

bidouette · « **Réponse #10 le:** 21 décembre 2007 à 07:37:41 »

pour ceux qui n'ont pas bien lu ou compris je remets le texte et le formulaire sur ce nouvel abattement de la taxe d'habitation 2008 pour tous les handicapés ou ceux qui les hébergent . Il n'est pas question d'aah ou de revenus et il ne faut pas oublier decontacter votre maire pour qu'il vote cette loi dans le cadre des votes pour les taux de la taxe d'habitation . Nous sommes à jours - 10

christ701 · « **Réponse #9 le:** 20 décembre 2007 à 10:32:28 »

Citation de: éric le 19 décembre 2007 à 19:22:35

tout a fait mon point de vue chris je l avais compris comme cela lol!!
amitié
eric
ps :il y a longtemp que je ne crois plus en ces politiciens ,et par moment j ai honte d étre francais sutout en ce moment (kadafi ects..)

Bonjour Eric,
Ont est hors sujet, mais je suis entièrement OK avec toi, pauvre FRANCE, mon Grand Père qui a fait " le chemin des dames " doit se retourner dans sa tombe

. ..............Christian

éric · « **Réponse #8 le:** 19 décembre 2007 à 19:22:35 »

Citation de: christ701 le 19 décembre 2007 à 18:13:34

Salut Eric,

Je crois que je me suis mal exprimé ou tu ne m'as pas très bien compris..........

Alors pour les handicapés qui ont un pt'it peu plus de moyens que ceux définis par nos chers élus, même si vous êtes le dans un et bien vous n'avez qu'a payer, nos chers dirigeants pensent que la majorité d'entre nous ont touché le jackpot avec les assurances.................je ne suis pas très sympa, mais à ça je dirais " Vivement qu'ils viennent grossir nos rangs " là il comprendront mais se sera trop tard pour eux .............Christian

Par ces quelques mots, je voulais simplement écrire qu'on te donne d'une main pour te reprendre dans l'autre et qu'il ne faut pas s'attendre à des miracles quelque soit le bord de nos politiques et je rajouterais bien que ce soit loin d'être une parole d'évangile, pour beaucoup de personnes, être dans un fauteuil, c'est avoir perçu un capital des assurances bien que ce soit loin d'être une réalité.

tout a fait mon point de vue chris je l avais compris comme cela lol!!
amitié
eric
ps :il y a longtemp que je ne crois plus en ces politiciens ,et par moment j ai honte d étre francais sutout en ce moment (kadafi ects..)

christ701 · « **Réponse #7 le:** 19 décembre 2007 à 18:13:34 »

Salut Eric,

Je crois que je me suis mal exprimé ou tu ne m'as pas très bien compris..........

Alors pour les handicapés qui ont un pt'it peu plus de moyens que ceux définis par nos chers élus, même si vous êtes le

dans un

et bien vous n'avez qu'a payer, nos chers dirigeants pensent que la majorité d'entre nous ont touché le jackpot avec les assurances.................je ne suis pas très sympa, mais à ça je dirais " Vivement qu'ils viennent grossir nos rangs " là il comprendront mais se sera trop tard pour eux

.............Christian

Par ces quelques mots, je voulais simplement écrire qu'on te donne d'une main pour te reprendre dans l'autre et qu'il ne faut pas s'attendre à des miracles quelque soit le bord de nos politiques et je rajouterais bien que ce soit loin d'être une parole d'évangile, pour beaucoup de personnes, être dans un fauteuil, c'est avoir perçu un capital des assurances bien que ce soit loin d'être une réalité.

éric · « **Réponse #6 le:** 19 décembre 2007 à 12:16:14 »

bonjour tous le monde
pour l abattement des impot foncier cela ne concerne que les personnes touchant l aah
pa concerné la plupart des accidenté de la vie (travail ,accident de la route ects qui touche une pention "normale"+une rente)
pour la taxe d habitation ,tous est histoire de revenus et les "accord locaux (mairie ects..)) comme la indiqué chris ,et gnafron sur un autre post)
voilou ces infos je les remonte du centre des impots de mon secteur, j y ai passer une heure la semaine derniere il m ont bien renseigné
amitié
eric le ch' ti mi
ps :chris tous le monde ne "touche "pa forcément le jackpot par les assurance lors de l accident,de plus une somme d argent ne remplaceras jamais a mes yeux son intégrité physique antérieur a l accident (remarque purement perso ,amitié maloute)

bidouette · « **Réponse #5 le:** 18 décembre 2007 à 20:24:06 »

Bonjour chris , mais je voudrai remettre les choses à leurs places , ce nouvel abattement est pour tous les handicapés quelques soient leurs revenus et si tu lis le texte que j'ai mis il n'est pas question de revenu contrairement à l'éxonération . Vous n'avez pu que 18 jours pour faire votre demande . bidouette

christ701 · « **Réponse #4 le:** 18 décembre 2007 à 16:10:18 »

Citation de: sid le 17 décembre 2007 à 18:29:38

salut,

quelle est la demarche a suive pour beneficier de cette exoneration:

http://www.reperage94.com/vosdroits/reduc_impots_locaux.ihtml

Citer
Taxe foncière

Présentation
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, différentes conditions doivent être simultanément remplies :
- âge et/ou handicap,
- logement,
- montant des revenus.

Bénéficiaires
Sont exonérés de la taxe foncière pour leur habitation principale :
- les titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial vieillesse ou du fonds spécial d’invalidité,
- les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés,
- les personnes âgées de plus de 75 ans.

Conditions de logement

Les personnes âgées et/ou handicapées peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, à condition qu’ils habitent :
- soit seuls ou avec leur conjoint,
- soit avec des personnes fiscalement à leur charge,
- soit avec d’autres personnes titulaires de l’allocation supplémentaire, de l’allocation aux adultes handicapés, ou remplissant la condition de revenus.

S’il est hébergé de manière permanente en établissement, et s'il a conservé son ancien logement, le résidant peut demander une remise gracieuse, à condition toutefois que ce logement ne soit pas utilisé comme résidence secondaire par un membre de la famille.

Conditions de revenus
Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière les personnes âgées et/ou handicapées dont le revenu fiscal de référence est :
inférieur à 7165 euros (46999 francs) pour la première part de quotient familial,
majoré de 1914 euros (12555 francs) pour chaque demi-part supplémentaire.

Salut Sid,

Alors vieux motard, comment vas-tu ????
B'1 oui Bidouette avait ouvert un fil de discution par rapport à l'abattement de la taxe d'habitation, seulement ce qui est très important c'est de bien préciser que cet abattement n'est accordé que sous condition de revenu, comme Gnafron24 l'a déjà préciser sur un autre post dans le forum.
Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas excéder certaines limites (fixées en 2006 pour la métropole à 9 437 EUR pour la 1ère part du quotient familial, majorée de 2 520 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).
Alors pour les handicapés qui ont un pt'it peu plus de moyens que ceux définis par nos chers élus, même si vous êtes le

dans un

et bien vous n'avez qu'a payer, nos chers dirigeants pensent que la majorité d'entre nous ont touché le jackpot avec les assurances.................je ne suis pas très sympa, mais à ça je dirais " Vivement qu'ils viennent grossir nos rangs " là il comprendront mais se sera trop tard pour eux

.............Christian

christophe1 · « **Réponse #3 le:** 18 décembre 2007 à 10:39:02 »

ereure de ma part, c'est pour la taxe d'habitation

christophe1 · « **Réponse #2 le:** 18 décembre 2007 à 10:36:48 »

bonjour
je n'ai jamais bénéficié de l'éxonération totale, juste un dégrévement

sid · « **Réponse #1 le:** 17 décembre 2007 à 18:29:38 »

salut,

quelle est la demarche a suive pour beneficier de cette exoneration:

http://www.reperage94.com/vosdroits/reduc_impots_locaux.ihtml

Citer

Taxe foncière

Présentation
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, différentes conditions doivent être simultanément remplies :
- âge et/ou handicap,
- logement,
- montant des revenus.

Bénéficiaires
Sont exonérés de la taxe foncière pour leur habitation principale :
- les titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial vieillesse ou du fonds spécial d’invalidité,
- les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés,
- les personnes âgées de plus de 75 ans.

Conditions de logement

Les personnes âgées et/ou handicapées peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, à condition qu’ils habitent :
- soit seuls ou avec leur conjoint,
- soit avec des personnes fiscalement à leur charge,
- soit avec d’autres personnes titulaires de l’allocation supplémentaire, de l’allocation aux adultes handicapés, ou remplissant la condition de revenus.

S’il est hébergé de manière permanente en établissement, et s'il a conservé son ancien logement, le résidant peut demander une remise gracieuse, à condition toutefois que ce logement ne soit pas utilisé comme résidence secondaire par un membre de la famille.

Conditions de revenus
Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière les personnes âgées et/ou handicapées dont le revenu fiscal de référence est :
inférieur à 7165 euros (46999 francs) pour la première part de quotient familial,
majoré de 1914 euros (12555 francs) pour chaque demi-part supplémentaire.