Auteur Sujet: Avez-vous des pb de PV ??  (Lu 1552 fois)

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Avez-vous des pb de PV ??
« le: 22 août 2018 à 14:22:05 »
coucou, un petit post pour savoir si je suis laseule malchanceuse en ce moment je cumule les PV à Paris le stationnement est gratuit avec macaron mais les verbilisateurs ne le voient pas et me mettent une amende.
Je conteste en general j'obtiens gain de cause mais c'est parfois compliqué l'officier du parquet me demandait un papier indiquant la date de validité de mon macaron c'est un gros marqué "definitif" dessus, celui-la a été tres compliqué j'ai fini par obtenir gain de cause mais entretemps ils ont réussi à prelevé le montant sur mon salaire et l'on aussi prélevé sur mon compte bacaire sympa non pour une amende annulé ...
La je viens de tester une contestation d'amende avec le nouveau service de forfait post stationnement sur Paris et surprise mon recours a été refusé: j'ai joint scan de mon macaron, ma carte d'invalidité et ma carte grise et j'ai eu un refus libellé ainsi : "-   Gratuité permanente : Refusé car Les éléments justificatifs fournis ne permettent pas d'établir vos droits à stationner gratuitement sur la place occupée au moment de l'apposition du FPS."""!!!!!!
je vais donc devoir faire un recours à la comission du contentieux mais bon j'avoue que je n'y comprend rien et ne sais plus trop quoi faire : "dois-je faire une photo chaque jour de ma voiture pour montrer que mon macaron est bien en place ???
Je vais essayer cette fois d'écrire à la mairie, à l'APF voire au canard mais bon sans grand espoir ...
Anneso
« Modifié: 23 août 2018 à 11:12:53 par gilles »


Anne-Sophie
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #1 le: 22 août 2018 à 14:30:54 »
Tu fais comment pour avoir un macaron définitif, moi je dois renouveler le mien tout les 10 ans au cas ou j'aille à Lourdes et que mes jambes avec une résection tête et col de fémur, se refabrique tout seul et que je suis para depuis 36 ans.
C'est peut être spécifique en province le fait de renouveler.
Mais continu de protester, le seul problème, les nouveaux macarons de stationnement sont au format d'une carte bleu et souvent pas visible si il ne sont pas collé sur le pare-brise. C'est que j'ai du faire.




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Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #2 le: 22 août 2018 à 16:29:41 »
Bonjour Anne-so,


Le problème est que les cartes de stationnement "définitives" n'existent pas légalement.
La durée d'ouverture maximale des droits est de 10 ans.
Ce qui n'a pas empêché certaines MDPH de mettre des mentions "définitif" sur certaines cartes pour avoir la paix.
Mais j'insiste c'est totalement en contradiction avec la loi.


Donc ta carte est prise pour une fausse car cela fait belle lurette que certains parisiens trichent pour ne pas payer de stationnement et ils rajoutaient la mention "définitif" eux même.
Il existait même un trafic de vol/revente de cartes GIC aux dires d'un policier chez qui un ami para était allé porter plainte après casse de sa vitre de custode et vol de sa carte de stationnement.
En tous cas, c'était comme ça en 2006 quand j'étais dans la région.


Comme tu n'as pas la loi avec toi, cela va être extrêmement compliqué de faire marche arrière.
Moi je te conseillerais de refaire une demande à la MDPH dont tu dépends, ce sont dorénavant des cartes "mobilité inclusion" de stationnement, qui ne sont plus gérées par les MDPH mais par l'ANTS, donc pas de problème pour s'en faire refaire une en cas de perte ou vol. Il n'y en aura aucune valable à vie,  car cette fois-ci ce ne sont pas les petites mains de la MDPH qui créent la carte dans leur arrière boutique en faisant n'importe quoi, mais l'imprimerie nationale pour le compte de l'agence nationale des titres sécurisés après consultation des droits en informatique avec la MDPH.


Un inconvénient cependant ! Cette carte mobilité inclusion de stationnement est une "trouvaille française" et n'est actuellement pas adoptée ni reconnue dans les autres pays européens. Donc PV assurés hors hexagone ! Ce n'est venu à l'idée d'aucun technocrate de ce pays que l'on puisse avoir envie de bouger avec son propre véhicule et de se garer avec sa carte de stationnement sur des places adaptées. Donc personne n'a rien demandé au niveau européen, ce qui n'est pas illogique , vu le temps qu'il faut au parlement européen pour prendre une pauvre décision et l'appliquer ... ça doit te dire quelque chose par rapport à ton boulot ??


Conclusion : c'est mal barré sauf éventuellement avec un avocat hargneux et une procédure devant un tribunal mais ça va être compliqué de demander à un magistrat d'estimer que ta carte est bonne alors qu'elle n'est pas légale !


Bon courage !


 :wink:


« Modifié: 22 août 2018 à 18:14:41 par 20100 »

Hors ligne 20100

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Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #3 le: 22 août 2018 à 18:43:27 »
Après une petite recherche, l'administration admet enfin qu'elle a fait n'importe quoi dans le passé et ta carte "définitive" est valable jusqu'au 31 décembre 2026.


Cela ne change malheureusement rien à ton problème, il ne te reste qu'à remercier le conseil de Paris d'avoir fait appel à des sociétés privées pour gérer les verbalisations de stationnement dans la capitale ... du chiffre du chiffre !


Plus pragmatiquement, comme tu bosses dans un ministère à Paris, sauf erreur de ma part, tu n'as jamais réussi à te rapprocher ou à t'incruster dans un pince-fesses organisé par des gens proches de la MDPH parisienne ou du secrétariat d'état aux PH ? Ce serait sûrement beaucoup plus efficace que de discuter le bout de gras avec "l'officier du ministère public", non ?!

"Anne-so députée, Anne-So députée !"
Au moins avec le macaron idoine, tu pourrais te garer n'importe où n'importe comment sans problème comme tous les véhicules des députés et j'en ai déjà vu sur des places adaptées sans carte de stationnement !


 :244: Ok je sors ...

 :wink:
« Modifié: 22 août 2018 à 18:48:29 par 20100 »

Hors ligne terryfrogger

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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #4 le: 22 août 2018 à 19:48:37 »
une fois de plus, nos "têtes chercheuses" n'ont pas assuré. OK pour l'idée de sécuriser la carte, pour le reste,… tout faux !
Notamment le format carte de crédit, qui rendent le truc invérifiable par vision à travers le véhicule (de l'arrière) ou par reflet sur le pare-brise. Ce qui permettait pourtant de bloquer gentiment quelques indélicats pour leur faire la leçon.
Aux US (je suis pas amoureux d'eux, mais quand ils ont de bonnes idées faut le dire) les cartes sont verticales et s'accrochent au rétro façon porte manteau. Super visibles et pas faciles à chourer. Mieux ! la date de validité est écrite en GRAND dans le bas. Pas moy de se garer avec une carte périmée. Et encore mieux ! y en a des bleues (les permanentes, ou quasi) et des rouges (les temporaires, quelques mois) Ben ouais, passque le type qui se ruine les genoux aux sports d'hiver et à qui faut un chariot, ben il est pas prêt d'avoir une carte à la MDPH…
Bon, ça ne te rend pas ton pognon AnneSo (quelle idée aussi de rouler en voiture à Paris  :cool: ) En tout cas, moi j'accroche ma "grande" carte au rétro. Faut qu'ça se voye !Ceci dit, t'as raison on s'est pris un PV dernièrement (en visite à Paris, carte visible sur la voiture de ma femme, mais garés sur une place "normale") que j'ai pas contesté -passque 17€ ça vaut pas les lettres avec AR- mais j'ai vérifié et on m'a confirmé l'erreur. Pas des lumières, les gaziers…
C'est pas une balle dans le coude qui m' fera plier le genou !! (John Wayne dans "Fort Alamo", 1948)

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Thierry

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Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #5 le: 22 août 2018 à 21:57:38 »
Bon, ça ne te rend pas ton pognon AnneSo (quelle idée aussi de rouler en voiture à Paris  :cool: )


J'osais pas le dire pour ne pas déprimer encore plus notre anne-so mais c'est vrai que c'est bien là le fond du problème !


Quand on voit le budget que représente le "roulage" et le stationnement sur Paris, quand on voit les nombreuses offres Parisiennes de transport collectif, quand on sait la volonté affichée de "tuer" la voiture dans Paris, on peut raisonnablement se demander si posséder une voiture à Paris est encore un calcul rentable, même si on ajoute une dose de paraplégie avec des mômes dans le calcul.


Ce serait moi ce serait motorisation électrique quasi exclusive !
Je l'ai déjà fait avec bonheur sur Paris en version touriste ou en version changement de gare montparnasse/gare de lyon et ça le fait très bien  :grin:


 :wink:

Hors ligne Frog2Lille

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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #6 le: 22 août 2018 à 23:49:42 »

Bonjour à toutes et à tous! Moi je viens de m'en recevoir DEUX!!!!
Ca c'est sûr, le macaron ils ne le voient pas...
Saoûlant.
Comme si on n'avait pas assez de problèmes...
Car on est quand même obligé(e) de prendre la voiture NOUS!
Bon passons.
Je sors.
Bises à tous!
Louise Frog2Lille batracien space...
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Hors ligne anneso

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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #7 le: 23 août 2018 à 09:05:51 »
coucou,
merci vos retours je me sens un peu moins seule
# 20100 : alors il faut que je prouve que ma carte délivrée par la MDPH est vraie !!!! alors je vais relever le défi, payer mon pv  et m'adresser un recours au tribunal du contentieux pour voir !
et non je n'ai pas de contact avec l'officier du parquet meme si nous avons eu cette année des échanges épistolaires ou je lui ai expliqué que définitif selon moi voulait dire jusqu'a ma mort (date non encore connue !) je ne connaissais pas l'histoire de 2026 !
mais j'avoue que la perspective de remonter un dossier MDPH pour un macaron ne me transporte pas vraiment ... surtout que qd j'ai demandé à avoir une nouvelle carte d'invalidité pour perte on m'a répondu pres 6 mois de déliberation que c'etait refusé car elle avait été déjà accordée à titre définitif donc je n'imagine meme pas avec le macaron je suppose qu'il faut que je fasse ma demande en 2025 ....
Je vais qd meme faire un courrier à la mairie d'arrondissement et à la mairie de Paris en disant que moi je veux bien lacher ma voiture pour aller au boulot pour une assistance électrique sur mon fauteuil mais que le parcours est bcp moins simple que pour le parisien moyen qui n'a qu'a envoyé sa facture pour récupérer 300 ou 400 euros ...
Anneso

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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #8 le: 23 août 2018 à 11:21:29 »
Anneso, n'oublie pas non plus que ce sont des entreprises privée qui gère le stationnement en plus de la police, leur but est de faire du pognon, te décourager dans une
procédure longue et fastidieuse fait partie de leurs technique, découragé les gens laisse tomber et paye quand même!
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #9 le: 23 août 2018 à 11:44:59 »
Moi j'écrierais à la mairie de Paris pour expliquer en détail la situation et pour demander que la société privée qu'ils ont mandaté fasse un peu moins de zèle vis à vis de quelqu'un qui est en fauteuil, avec menace de contacter la presse et de rendre la chose publique.
Prouver que ta carte est bien réelle, alors que c'est eux qui te verbalisent à tord, faut pas déconner non plus.

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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #10 le: 23 août 2018 à 13:04:26 »
c est un probléme générale , même dans les petites villes , a bethune (tu connais bien anne so  :wink: ) c est une société privé plus la police qui se ballade toute la journée pour allumer , énormément d handi verbalisé malgré le macaron , j ai entendu dire que c est un véhicule bourré de caméra qui tourne est flasche toute les plaques et ne prend pas en compte le gigc sur le pare brise ,il en ont parlé dans le journal , bref des pompes a fric , et rien a secouer des handis c est d actualité 

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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #11 le: 23 août 2018 à 18:22:34 »
merci pour vos reponses . C e qui  m'inquiete avec cette société privée c'est que c'est la premiere fois que mon recours est rejeté ....
Anneso
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #12 le: 23 août 2018 à 18:59:29 »
https://www.faire-face.fr/2018/01/26/handicap-controles-stationnement-gratuite/


Citer
L’émission automatisée “d’amendes” est interdite
Normalement, pareille mésaventure ne devrait pas arriver. « Les collectivités ne sauraient en aucun cas recourir à un quelconque dispositif de contrôle du paiement du stationnement automatisé de bout en bout »,a rappelé, en novembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.Autrement dit, l’émission automatisée de FPS est interdite. « Le constat de l’absence ou l’insuffisance de paiement et l’initiation de la procédure de FPS doivent être réalisés par un agent de contrôle », précise-t-elle. Et « en temps réel ».
Un agent doit se rendre sur place
La Cnil s’appuie même sur le cas des « personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement en raison de leur handicap » pour démontrer qu’il est inconcevable de constater l’irrégularité du stationnement à distance.Concrètement, le Lapi doit simplement servir à repérer des véhicules supposés être en infraction. Mais un agent doit vérifier que l’automobiliste l’est réellement. Et notamment qu’il n’a pas le droit de stationner gratuitement.
« Modifié: 23 août 2018 à 19:01:52 par gilles »
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Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #13 le: 23 août 2018 à 19:07:50 »
Moi j'écrierais à la mairie de Paris pour expliquer en détail la situation et pour demander que la société privée qu'ils ont mandaté fasse un peu moins de zèle vis à vis de quelqu'un qui est en fauteuil, avec menace de contacter la presse et de rendre la chose publique.


Alors les menaces de médiatisation à la presse ou autres médias, ou les menaces de foin sur les réseaux sociaux sont le lot quotidien des services de contentieux.
C'est inutile mais je vais le dire quand même : ils s'en foutent totalement !
Et dans l'absolu ils ont raison car ces menaces sont très rarement suivies d'effets.
Je vous mets d'ailleurs au défi de réussir à intéresser un journaliste sur ce type de problème (Pas votre pote journaliste du canard du coin, hein ! Un qui bosse dans un média national et qui arriverait à faire passer le sujet à son rédacteur en chef !) :sm31:


j ai entendu dire que c est un véhicule bourré de caméra qui tourne est flasche toute les plaques et ne prend pas en compte le gigc sur le pare brise
Tout à fait exact, c'est le double effet de la verbalisation automatisée !  :sm25:
On verbalise quand même après passage d'un agent (suite à la voiture) et on attend que ça râle.
Dans l'absolu on rentre plus d'argent quand même car tout le monde ne râle pas et beaucoup préfèrent laisser tomber et payer.


Une petite vidéo pour la route  :grin:  :


https://www.dailymotion.com/video/x6nsyni


 :wink:

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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #14 le: 23 août 2018 à 19:16:52 »
j'ai mis le lien Faire-Face pour contester le FPS  :smiley:
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Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #15 le: 23 août 2018 à 19:27:02 »
Ah oui pardon Gilles ! Merci !  :662:


Ils sont devenus complètement cinglés ou quoi dans ce pays ?  8O


Vous avez vu le CERFA joint qu'il faut remplir pour contester un FPS devant la CCSP ???  :1543:


Si ça c'est pas fait pour décourager tout le monde, je veux bien être damné tout de suite !  :sm19:



Hors ligne anneso

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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #16 le: 23 août 2018 à 21:20:58 »
que du bonheur cette paperasse ...
merci en tous les cas je vous raconterai la suite de mes aventures ...
Anneso
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #17 le: 28 août 2018 à 17:11:34 »
Paris en voiture que du bonheur  :1420:
Amitié
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #18 le: 06 septembre 2018 à 12:02:40 »
bon alors  suite des evenements :
pour faire un recours en contentieux il faut avoir payé l'amende et comme je n'ai pas payé l'amende minoré quand ils me l'ont envoyé au début (c'etait facultatif pour le recours) je ne peux pas le payer tant que je n'ai pas reçu un autre courrier, le hic c'est que le refus de mon recours date du 20 aoute et j'ai 1 mois pour faire mon RAPO ....
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #19 le: 06 septembre 2018 à 12:04:49 »
un petit mot au Préfet de Police pour faire bouger le truc, t'en pense quoi ?
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #20 le: 18 septembre 2018 à 16:18:38 »
bon alors je n'ai tjs pas reçu l'avis de paiement du forfait post stationnement nécessaire pour porter un recours au contentieux et il me reste que deux jours pour etre dans les délais :

" 2ème cas : Vous avez choisi de ne pas payer le FPS minoré.
Vous devez attendre de recevoir à votre domicile (à l'adresse indiquée sur votre carte grise) un avis de paiement du Forfait Post Stationnement. Il sera envoyé par l’ANTAI. Cet avis de paiement est une pièce à joindre obligatoirement au RAPO.
Vous avez 1 mois pour le déposer à compter de la date de notification de l’avis de paiement
.

En fouillant sur le net j'ai trouvé ceci sur le site de la mairie de Paris :

"J'ai reçu un FPS injustifié alors que ma Carte Mobilité Inclusion (invalides civils) ou ma carte Européenne de Stationnement (invalides de guerre) était visible sur le tableau de bord
Vous pouvez déposer un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire). Vous trouverez toutes les informations ici même sur cette page
Au préalable de tout établissement de FPS , lors du contrôle, l’agent assermenté photographie le pare-brise.
Cette précaution nous permettra de vérifier si votre Carte Mobilité Inclusion (invalides civils) ou votre Carte Européenne de Stationnement (invalides de guerre) est bien visible derrière votre pare-brise (à placer en évidence à droite).
Si tel était le cas, vous bénéficierez alors d'une annulation de votre FPS." 

   
est-ce que cela veut dire que la photo montre l'absence de carte européenne???, elle etait sur le pare brise j'en suis sûre  mais à mon avis à gauche (côté conducteur) et non côté droit ... Selon vous, il y a un texte qui dit que la carte doit être apposée côté droit du pare-brise ???
Merci d'avance de vos lumières ...
Anneso
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #21 le: 19 septembre 2018 à 11:56:20 »


Citer
""En cette semaine nationale des personnes handicapées physiques qui a débuté lundi 9 mars dernier, l'arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées vient d'être publié au Journal Officiel du 11 mars 2015 (page 4416)


http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030337480&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id


On rappelera en effet que la carte de stationnement pour personnes handicapées est établie selon le modèle défini en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2006 et doit être apposée, lors de son utilisation, à l'avant du véhicule et dans le coin inférieur gauche du pare-brise.""
source : http://www.thierryvallatavocat.com/2015/03/carte-de-stationnement-pour-personnes-handicapees-le-modele-modifie-par-l-arrete-du-3-mars-2015.html


pour info, les agents doives prendre en photo l'intégralité du pare-brise, donc gauche ou droite ta carte dois être visible.
si c'est STRETOO qui a procédé au "relevé d'infraction" la Mairie de Paris envisage de porter plainte contre cette société car justement les FPS n'était pas confirmé sur sites par des agents.
regarde cet article d'Auto-Plus => https://www.autoplus.fr/actualite/Paris-stationnement-Steeteo-plainte-PV-1525945.html
« Modifié: 19 septembre 2018 à 11:58:40 par gilles »
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #22 le: 19 septembre 2018 à 14:04:04 »
coucou, un petit post pour savoir si je suis la seule malchanceuse en ce moment je cumule les PV à Paris le stationnement est gratuit avec macaron mais les verbalisateurs ne le voient pas et me mettent une amende.

Anneso

Salut Anneso,

Vraiment pas cool cette histoires  :angry: Il y a quelques temps un courrier explicatif au Préfet était suffisant, du moment ou l'on fournissait les documents adéquates mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité  :huh:

J'espère que tu pourra avoir gain de causse ! En plus, avec tout les fainéants qui ce gare sur les emplacements réservés, il faut que ce soit toi qui prenne ! Franchement !! Et ton véhicule est sans nul doute équipé pour la conduite ?!!!  :angry: :angry: :angry:

Bonne chance pour la suite,
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Re : Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #23 le: 19 septembre 2018 à 17:57:53 »
oui j'envisage de proposer une formation accelérée
 pour qu'ils puissent reconnaitre les véhicules adaptés ...
Anneso

Anne-Sophie
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Avez-vous des pb de PV ??
« Réponse #24 le: 25 septembre 2018 à 23:54:37 »
Bonsoir,

Un lien qui tend à indiquer un "OUI" pour répondre à la question du titre de ce fil "Avez-vous des pb de PV ?" ; cette fois ça se passe à Marseille :
https://www.yanous.com/news/focus/focus180921.html

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