Auteur Sujet: actp  (Lu 14338 fois)

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Hors ligne seppel

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Re : actp
« Réponse #17 le: 25 mai 2006 à 18:15:30 »
Merci Vincent,
Je vais suivre ton conseil et poser ma question à la FNATH.
@+
L'espoir est parfois douloureux, mais l'absence d'espoir est mortel.

Hors ligne STEPHANE

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Re : actp
« Réponse #16 le: 24 mai 2006 à 16:17:55 »
sur le papier que j'ai reçu confirmant l'acceptation de ma demande, il est bien marqué que je bénéficié d'une aide de 214 heures par mois.

Citer
ceux qui ont une MTP par la SS ne sont pas censé avoir une ACTP par l'ex-cotorep (bien que j'ai connu le cas une fois). Et tous ceux qui sont refusé pour la MTP de la SS peuvent postuler à l'ACTP de la MDH
je précise ce que je suis sous le régime de la Mutualité sociale agricole (MSA)

c'est peut-être là la différence!

Hors ligne STEPHANE

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Re : actp
« Réponse #15 le: 24 mai 2006 à 15:02:37 »
moi, il y a un truc que je trouve écoeurant concernant L'ACTP!en effet, lorsque j'ai fais ma demande pour toucher cette aide, il mon accordé 214 heures par mois. Avant de toucher cette aide ,j'employer  une tierce personne a 3/4 dont les frais eté payé par la majoration tierce personne(sauf URSSAF).seulement aujourd'hui,ils me déduisent l'équivalent de la MTP en heure sur mon ACTP!ce qui fait en gros,que ma MTP ne sert à payer l'URSSAF et frais de gestion

Hors ligne seppel

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Re : actp
« Réponse #14 le: 24 mai 2006 à 14:20:38 »
Merci Vincent,

Je vais enchaîner avec une autre question.
Mon fils touchait l'AAH et l'ACTP au taux de 60 % depuis l'accident.
Depuis peu il a trouvé un emploi et a donc fait une demande pour une ACFP.
Il a acheté une voiture, a dû l'aménager, et fait env. 50km/jour (un trajet) pour se rendre à son boulot.
La COTOREP continue de lui accorder l'ACTP tjrs à 60%, et lui accorde une ACFP à 15%
Question : ce taux de 15% semble t'il correct ?
(Je ne sais pas pourquoi mais j'ai tjrs l'impression de me faire avoir ... surtout quand une administration est dans le coup ...  :undecided: :undecided:)
Y a t'il quelqu'un qui touche les deux alloc qui puisse témoigner ?

Merci d'avance.
Jean-Michel.
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Hors ligne seppel

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Re : actp
« Réponse #13 le: 24 mai 2006 à 13:44:30 »
Bonjour,

Arnaud je crois que tu te trompes dans ton affirmation concernant l'actp.
As-tu la source de cette info :

Citer
Par contre la loi de récupération est bien appliqué pour les personnes percevant l'ACTP. Car l'ACTP est versé par le conseil général du département où réside le bénéficiaire de cette aide.

J'ai trouvé sur le site "http://www.handroit.com/actp.htm" l'affirmation contraire qui dit :
Citer
La personne handicapée reçoit une donation ou un héritage : les sommes versées au titulaire de l'ACTP ne vont plus faire l'objet d'un recouvrement à l'encontre du "bénéficiaire revenu à meilleure fortune" : article 54 de la loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002, parue au JO le 18 janvier

Alors quel est le vrai, quel est le faux ???  :shocked:

Jean-Michel.
L'espoir est parfois douloureux, mais l'absence d'espoir est mortel.

Arnaud

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Re : actp
« Réponse #12 le: 29 janvier 2006 à 13:53:11 »
20-100

Désolé, mais j'ai rien compris à ton explication. As tu une question clair à me poser.

Je sors de deux jours de gros fêtes et je crois que j'ai le cerveau déconnecté. Ce que tu m'as écris et du nigérien à cette heure de la journée.
En plus je plane encore........ alors je te laisse imaginé mon état de reflexion à ta question.

 :D

Arnaud

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Re : actp
« Réponse #11 le: 26 janvier 2006 à 15:02:01 »
Seb

Sache que tu n'as rien à craindre de la nouvelle loi car celle ci ne te concerne pas. Tout simplement car tu es affilié au régime de la sécurité sociale car avant ton accident, tu cotisé au régime sécu. Ce qui te permet aujourd'hui d'avoir la MTP et non ACTP.

La nouvelle loi ne te concerne en rien.

 :D

sebfred

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Re : actp
« Réponse #10 le: 26 janvier 2006 à 14:37:45 »
bonjour,

En fait, je me demandais si , avec leur nouvelle loi, le montant de la MTP, allait être revu à la baisse, ou distribué sous une autre forme ( qui serait, je dois l'avouer, à mon désavantage ), étant tétraplégique suite à un accident, il est vrai que j'ai cotisé dans le passé à la SS. Ceci étant, lorsqu'ils nous sortent une nouvelle loi, je suis toujours craintif de ne pas être au courant des désavantages que cette dernière peut nous faire subir. Les gouvernements sont très forts pour nous vanter les avantages de leurs lois, mais beaucoup moins pour les inconvéniants.

Cependant, je vous remercie grandement de m'avoir rassuré, car je l'avoue, m'être angoissé sur le sujet. Bien que, je m'en serai aperçu lors de mon prochain versement le 10 fev.

Encore un grand merci !!!!!!!!!!!

Seb

Hors ligne Franck_38

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Re : actp
« Réponse #9 le: 26 janvier 2006 à 13:33:05 »
Oui en effet, je m'a gourré...

Les conditions de récuperations sont d'ailleurs variables en fonction du montant de l'actif successoral, du degré des héritiers, qui ont (ou non) assuré la charge de la personne dépendante...

@+

Franck

Arnaud

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Re : actp
« Réponse #8 le: 26 janvier 2006 à 13:23:58 »
Je crois que seule la MTP était récuperée, mais pas l'ACTP...

Franck_38

Tu te trompe complétement.
La MTP ne rentre pas dans la loi de récupération. Car la MTP est versé par la sécurité sociale. Et on considére que toutes personnes ayant cotisées à la sécurité sociale avant son accident a contribuer à l'effort national.
Par contre la loi de récupération est bien appliqué pour les personnes percevant l'ACTP. Car l'ACTP est versé par le conseil général du département où réside le bénéficiaire de cette aide.

 :D

Hors ligne Franck_38

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Re : actp
« Réponse #7 le: 25 janvier 2006 à 18:13:47 »
Hello,
Je crois que seule la MTP était récuperée, mais pas l'ACTP...

@+

Franck

Hors ligne christophe1

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Re : actp
« Réponse #6 le: 25 janvier 2006 à 18:11:18 »
bjr
comment faire et quel sont les criteres pour passé de actp à la pch?
sur que l'actp est récupéré?
de quelle loie et quel code?

Arnaud

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Re : actp
« Réponse #5 le: 25 janvier 2006 à 13:40:41 »
La seule chose qui change avec la nouvelle loi, hormis la réactualisation du montant, c'est le fait qu'on ne puisse plus demander les montants versés lors d'une succession, d'un don ou d'un leg. Jusqu'ici, le paratetra ne pouvait rien transmettre à ses enfants à moins d'être immensément riche, les organismes récupéraient une partie des sommes versées au titre de la tierce personne sur l'héritage comme créancier prioritaire. Dorénavant ils ne peuvent plus, le peu que vous ayez de côté pourra être réellement transmis à vos héritiers sans avides interférences d'une administration. C'est quand meme mieux pour le paratetra qui le devient par accident a 20 ans et qui meurt de sa belle mort à 78 ans, par exemple. Vous voyez l'état venir réclamer 58 ans de tierce personne sur l'héritage ? Qu'est ce qu'il pouvait bien rester pour vos enfants après son passage ? Ce point de détail est aujourd'hui résolu.

20-100

Il faut resté très vigilant car cette loi sur la récupération n'existe plus pour la prestation de compensation du handicap ( P.C.H ).
Pourtant certains élus voudraient remettrent cette loi de récupération des sommes versés en vigueur sur la P.C.H.
( voir les différents post que j'ai posté dans ressources et réglementation )

Par contre cette loi reste en vigueur pour toutes les personnes percevant l'ACTP à ce jour, le temps qu'il n'auront pas fait la demande de la nouvelle prestation de compensation du handicap ( P.C.H).

 :D
 

sebfred

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Re : actp
« Réponse #4 le: 24 janvier 2006 à 17:22:01 »
bonjour,

percevant une ACTP de la sécu, vivant chez mes parents, je leurs reverse l'intégralité de cette dernière. Est-ce que la nouvelle loi va changer quelque chose pour moi ?

Merci d'avance de me tenir informé

Seb

Hors ligne fanchon

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Re : actp
« Réponse #3 le: 16 janvier 2006 à 19:36:03 »
Bonsoir Patrick,

L'Actp est destinée à rémunérer les personnes dont tu as besoin pour t'aider à vivre à ton domicile.

Tu as plusieurs solutions pour obtenir l'aide humaine dont tu as besoin, soit en passant par une association, soit en employant directement quelqu'un dont tu es alors l'employeur. Mais je ne pense pas que ce soit là ta question.......

En ce qui concerne le règlement, tu peux utiliser le mode qui te convient, soit par chèque si tu passes par exemple par une association qui t'envoie une facture mensuelle, soit par chèques emploi services, ce qui est une formule pratique. Il faut que tu en fasses la demande auprès de ta banque qui te remet un chéquier destiné à payer ton aide humaine.

Payer en liquide revient à payer "au noir". Il faut juste savoir que dans ce cas là, la personne n'est pas déclarée, et qu'elle ne cotise pas à la Sécu, ni à la retraite et que ce n'est pas un avantage pour elle. Par ailleurs, en cas d'accident les risques ne sont pas couverts. Ce n'est pas une solution que je te conseillerai....!!!

Si tu as besoin d'informations plus détaillées, n'hésites pas à me les demander...........

Bonne soirée à toi et à tous.
fanchon  :)


PS : Ah là là........ j'avais oublié......... le site du chèque emploi service universel (nouvelle version depuis début 2006)

www.cesu.urssaf.fr
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Re : actp
« Réponse #2 le: 16 janvier 2006 à 15:59:36 »
ci vous pouver me repondre au question ci dessus
 merci a tousse :D

Hors ligne fti

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« Réponse #1 le: 15 janvier 2006 à 21:41:12 »
je voudrais savoir comment on peux ce servire de l'actp si on né obligé dutilisé les chéques onplois servis ou si on peux son servire on liquide ou autre merci



 

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